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Communiqués de presse et avis aux médias

Une élection partielle aura lieu dans Scarborough–Agincourt

Gatineau, le mercredi 20 septembre 2017

  • Le mardi 19 septembre 2017, le directeur général des élections par intérim, Stéphane Perrault, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Scarborough–Agincourt (Ontario). Une élection partielle aura lieu afin de pourvoir le siège vacant.
  • La date de l'élection partielle doit être annoncée entre le samedi 30 septembre 2017 et le dimanche 18 mars 2018. Cette annonce marque le début de la période d'élection partielle.
  • La période d'élection partielle doit être d'au moins 36 jours, et le jour de l'élection doit être un lundi. Par conséquent, l'élection partielle dans Scarborough–Agincourt (Ontario) pourrait avoir lieu au plus tôt le lundi 6 novembre 2017.
  • La Loi électorale du Canada ne prévoit pas de durée maximale pour une période d'élection partielle.
  • Voir la liste de tous les sièges vacants à la Chambre des communes depuis l'élection générale de 2015.

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Renseignements :
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