Menu secondaire

Déclarations et discours

Allocution du directeur géneral des élections du Canada au Economic Club of Canada
le 25 septembre 2012

Maintenir la confiance et l'engagement envers les élections au Canada :
un appel à l'action

le discours prononcé fait foi

Bonjour et merci de m'avoir invité aujourd'hui à vous parler de questions qui sont très importantes pour tous les Canadiens et, bien entendu, pour moi également.

L'arrivée de l'automne amène un vent de renouveau. C'est le début d'une nouvelle année scolaire, la reprise des travaux parlementaires et la tenue prochaine d'élections partielles. C'est aussi l'occasion de faire le point sur notre situation et sur les événements récents.

Commençons par une brève mise en contexte.

La démocratie canadienne se classe parmi les dix meilleures au monde, d'après tous les indices internationaux. Si on prend les indicateurs classiques de santé démocratique – comme la protection des libertés civiles, le contrôle de la corruption et un processus électoral libre et accessible –, la démocratie canadienne obtient une cote très élevée. Bref, d'après toutes les normes comparatives contemporaines, le Canada a un bilan enviable de bonne gouvernance.

Cela dit, ce n'est pas le moment de nous asseoir sur nos lauriers. À mon avis, la santé de notre démocratie fait l'objet de pressions croissantes dans deux domaines. Le premier est l'engagement civique; l'autre est la confiance des citoyens dans leurs institutions électorales.

En ce qui concerne l'engagement civique, l'indicateur de démocratie le plus élémentaire – le taux de participation électorale – est en baisse constante au Canada depuis plus de vingt ans. Le taux a atteint un creux de 58% à l'élection de 2008. Il a remonté un peu en 2011, mais il se trouve toujours bien en-dessous de la moyenne historique d'après-guerre, qui est de 75 %.

Mise à part la récente élection au Québec, on observe généralement la même tendance dans les provinces, où le taux de participation n'a même pas atteint 50 % lors de certaines élections. En effet, notre pays se trouve maintenant près du bas de la liste des 20 démocraties occidentales, juste devant les États-Unis et la Suisse.

La baisse de la participation électorale est peut-être l'exemple le plus frappant du désengagement des citoyens au Canada, mais ce n'est pas le seul. Très peu de Canadiens jouent un rôle actif dans les campagnes électorales ou sont membres d'un parti politique. D'ailleurs, le rôle des partis a beaucoup changé au fil des ans. La professionnalisation croissante des partis et les défis liés au recrutement des bénévoles et des membres ont des répercussions sur le déroulement des campagnes électorales.

Ma deuxième inquiétude vient de certains événements récents qui pourraient miner la confiance du public envers le processus électoral. Je parle des allégations d'appels trompeurs effectués lors de l'élection générale de mai 2011 et du litige qui se poursuit concernant des irrégularités aux bureaux de scrutin de la circonscription d'Etobicoke-Centre. En raison de ces événements, nous avons observé, au cours des derniers mois, l'interaction entre certaines des institutions les plus importantes de notre pays – c'est-à-dire le Parlement, les partis politiques, les médias, les organismes électoraux et les tribunaux, y compris la Cour suprême. Et, au cœur de cette interaction, se trouvent notre système électoral et notre démocratie.

La démocratie, ce n'est pas juste un ensemble d'institutions. C'est aussi un ensemble d'activités : nous étudions la démocratie à l'école, nous en débattons au Parlement, nous l'observons et nous en discutons dans les médias, nous la défendons devant les tribunaux, et, finalement, nous jugeons le travail de nos élus en votant lors des élections.

Je vous pose donc la question suivante aujourd'hui : Que pouvons-nous et devons-nous faire, en tant que dirigeants, pour maintenir la santé de notre démocratie, devant la diminution de l'engagement des citoyens et une baisse de confiance possible envers les processus démocratiques les plus fondamentaux?

Désengagement civique

Dans cette période de l'année, comme la plupart des parents, je ne peux pas m'empêcher de penser aux étudiants et aux jeunes adultes dans ma vie. Nous connaissons bien la rengaine : ils ne sont pas engagés, ils ne sont pas intéressés, ils ne sont pas au courant.

Beaucoup de gens de ma génération diraient qu'il s'agit d'une rébellion de jeunesse, d'une phase que les jeunes dépasseront quand ils seront devenus « adultes », c'est-à-dire quand ils auront trouvé un emploi, acheté une maison et fondé une famille.

C'était vrai avant, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. La baisse de la participation électorale est attribuable en grande partie au remplacement des générations. Autrement dit, les jeunes Canadiens d'aujourd'hui sont beaucoup moins susceptibles de voter que leurs parents ou grands-parents l'étaient au même âge. En 1965, environ les deux tiers des nouveaux électeurs exercent leur droit de vote à leur premier scrutin. En 1984, un peu plus de la moitié le font. Puis, en 2004, la proportion atteint à peine plus du tiers. Par ailleurs, les jeunes électeurs d'aujourd'hui sont beaucoup plus susceptibles de devenir des non-votants récurrents. Ces deux tendances sous-tendent le déclin systémique à long terme du taux de participation, qui s'approche rapidement du seuil de 50 % (et qui, dans certaines provinces, a déjà franchi ce seuil). Quel effet ce déclin aura-t-il sur la légitimité de nos élus et de notre gouvernement?

Le désengagement des jeunes ne s'observe pas seulement sur le plan du vote. Les récentes manifestations étudiantes au Québec peuvent nous porter à croire que les jeunes abandonnent la politique traditionnelle pour des formes d'action plus directes. Ce n'est pas le cas. Les données de recherche montrent que les jeunes Canadiens sont moins susceptibles de participer à quelque forme d'activité communautaire – traditionnelle ou pas – que de voter.

Le professeur Paul Howe de l'Université du Nouveau-Brunswick a mené une étude approfondie sur le désengagement des jeunes Canadiens à l'égard du processus démocratique. Son livre primé Citizens Adrift présente l'analyse la plus complète du problème. Il indique notamment que le déclin générationnel dans la participation électorale et dans les autres formes d'engagement démocratique est attribuable à cinq facteurs : le manque d'intérêt politique; le manque de connaissances en politique; l'utilisation sporadique des médias; la montée des valeurs individualistes; et l'affaiblissement des liens communautaires.

Ces facteurs sont fortement liés à l'âge, mais ils risquent de s'enraciner et de continuer à influencer les jeunes pendant toute leur vie. La bonne nouvelle, c'est que nous pouvons faire certaines choses pour renverser le déclin. Mais il faudra que notre effort soit concerté et soutenu pendant une bonne période. La situation actuelle n'est pas apparue du jour au lendemain – et il faudra plus qu'un cycle électoral pour renverser la tendance. J'en dirai plus long tout à l'heure sur les mesures que j'estime nécessaires.

Confiance dans le processus électoral

La diminution de l'engagement des citoyens est donc un des problèmes. L'autre problème est lié à la confiance. Les événements survenus lors de l'élection générale de mai 2011 ont suscité des réactions plus vives concernant la qualité de notre système électoral, et cette situation m'inquiète.

Encore une fois, le contexte est important. La grande attention accordée aux problèmes – que ce soit la question des prétendus appels automatisés ou les défaillances de procédure dans Etobicoke-Centre – relègue au second plan un fait beaucoup moins médiatisé, mais immensément important : la dernière élection générale s'est généralement très bien déroulée. En effet, selon notre sondage postélectoral, plus de 95 % des électeurs se sont dits satisfaits de leur expérience et des services fournis aux bureaux de scrutin.

Notre système électoral peut-il être amélioré pour autant? Absolument.

Nous savons qu'environ 2 à 3 % des électeurs n'étaient pas satisfaits de leur expérience, pour une raison ou une autre. Nous savons aussi que 40 % des électeurs admissibles n'ont pas exercé leur droit de vote. Mais il ne faut pas oublier que les Canadiens sont généralement bien servis par un système électoral qui dépend de leur participation.

Cependant, comme beaucoup d'entre vous le savent, la perception de problèmes peut miner la confiance. Et le maintien de la confiance des électeurs dans leur système électoral est essentiel.

Ce n'est pas la première fois que notre processus électoral est mis à l'épreuve, et ce ne sera sans doute pas la dernière. Au cours des 145 dernières années, le système électoral canadien a beaucoup changé par suite de l'évolution des valeurs sociales, de pressions publiques, de décisions de la Cour et, parfois, de scandales. Je pense, par exemple, à l'élargissement graduel du droit de vote, à l'introduction puis à l'élargissement des règles sur le financement politique, ou encore à la création d'un processus indépendant pour la révision des limites des circonscriptions électorales. Ces changements, et d'autres, ont permis d'accroître le caractère inclusif, participatif et transparent de notre processus électoral. Je pense que c'est dans cet esprit qu'il faut aborder les problèmes actuels. Nous devrons les considérer comme des occasions de revoir nos procédures et nos lois afin de déterminer où nous pouvons apporter des améliorations.

À titre d'administrateur des élections, j'accepte la responsabilité de ce qui s'est produit dans Etobicoke-Centre, et mon organisme procède actuellement aux examens nécessaires pour éviter qu'une situation semblable se reproduise à l'avenir. Cela dit, bien que des changements administratifs soient de mise, ils ne sont pas suffisants en soi. Des changements législatifs pourraient s'avérer nécessaires pour répondre aux inquiétudes des Canadiens concernant le processus électoral, et pour accroître la fiabilité du système.

En même temps, de nouvelles technologies ont transformé la façon dont les partis et les candidats communiquent avec les électeurs. Ces technologies ne sont pas problématiques en soi, et on en observe certaines utilisations positives pour joindre les électeurs. Ce qui m'inquiète, cependant, c'est la possibilité d'un mauvais usage de ces technologies pendant une élection.

Comme nous l'avons vu cette année, des appels téléphoniques trompeurs – certains effectués par des personnes et certains automatisés – ont fait leur apparition dans notre paysage électoral. Ce phénomène influencera la façon dont les Canadiens voient le système électoral.

Nous savons que les Canadiens ont été choqués à juste titre par les reportages concernant une fraude électorale possible liée à ce genre d'appels, et ils doivent être assurés qu'un processus est en place pour régler ces questions. À cet égard, je compte présenter des recommandations pour que la Loi électorale du Canada contienne des mesures appropriées face à cette nouvelle réalité.

Je suis profondément convaincu d'une chose : si un système électoral et une loi électorale ne reflètent plus les préoccupations et les valeurs de l'électorat canadien moderne, cela risque, à long terme, d'accroître le désenchantement et le désengagement à l'égard du processus politique. Voilà pourquoi la modernisation de la Loi électorale du Canada doit répondre au besoin de maintenir l'intégrité du processus électoral et favoriser la confiance dans ce processus ainsi que l'engagement civique.

Il faut agir rapidement. Nous avons tout au plus de 12 à 18 mois pour intégrer de nouveaux changements, y compris d'ordre législatif, dans les préparatifs en vue de la 42e élection générale prévue pour 2015.

Nous avons déjà fait du progrès. Après l'élection générale de 2008, j'ai formulé des recommandations pour améliorer la transparence, l'intégrité et l'équité du processus électoral. J'ai eu des échanges réguliers avec le Parlement à ce sujet, et je tiens à féliciter le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre de son travail diligent dans ce dossier.

À la lumière des événements récents, je présenterai un autre rapport au Parlement le printemps prochain sur les communications avec les électeurs.

Au bout du compte, la modernisation de la Loi électorale du Canada est une étape clé pour maintenir la confiance des Canadiens dans le système électoral et assurer la santé de notre démocratie.

Conséquences et risques du désengagement et du manque de confiance

Comme vous pouvez le voir, tous les problèmes sont reliés entre eux. Si nous ne faisons rien pour régler les problèmes constatés lors de la dernière élection, la confiance de l'électorat envers notre processus électoral pourrait en souffrir et l'engagement des citoyens pourrait faiblir encore davantage.

Il faut donc se poser la question suivante : l'engagement des citoyens est-il réellement important dans une démocratie?

À mon avis, la réponse est oui. Et je ne suis pas le seul à le penser. Je me réjouis de voir que cette question intéresse une bonne partie d'entre vous.

Lorsqu'un grand nombre de citoyens se désengagent de la vie civique et politique de leur pays, il est à peu près certain que la légitimité des gouvernements sera remise en question à un moment donné. La légitimité s'inscrit dans un continuum et constitue une ressource essentielle dont les gouvernements ont besoin pour prendre des décisions difficiles et pour agir. Sans légitimité, les gouvernements peuvent être plus contraints dans leur action.

Lorsque le désengagement politique est concentré dans des groupes particuliers d'électeurs, il peut y avoir des inégalités en matière de politiques publiques. Ces différences d'ordre politique peuvent alimenter un malaise social, comme nous l'avons vu l'an dernier avec le mouvement des indignés, ou plus récemment avec la question des frais de scolarité au Québec.

Je dirais que le désengagement croissant des citoyens, quelle qu'en soit la cause, pourrait conduire à l'érosion de nos institutions politiques et, au bout du compte, à l'érosion du tissu social de notre pays.

Mon but n'est pas de faire des prévisions sinistres. Après tout, le Canada a de longs antécédents démocratiques. Mais nous devons être conscients des conséquences possibles du désengagement des citoyens. Voilà pourquoi il est si important de donner aux Canadiens, et surtout aux jeunes, les outils dont ils ont besoin pour participer à notre démocratie.

Protéger notre démocratie (appel à l'action)

Mais qui a la responsabilité de préserver la santé de notre démocratie? Tout le monde a un rôle à jouer. Ce sont des questions de politique publique qui nous concernent tous.

Les organismes électoraux et les élus doivent collaborer pour mettre la législation électorale à jour et s'assurer qu'elle soit claire et adaptée aux valeurs et aux attentes de l'électorat. C'est ainsi, je crois, que l'on arrivera à renforcer la confiance des citoyens.

En ce qui concerne la baisse du taux de participation électorale, la question devient plus complexe. Les organismes de gestion électorale ont un rôle défini, mais limité, à jouer. Nous pouvons nous occuper des questions liées à l'accès et renforcer la confiance, mais cela ne mobilisera pas ces citoyens qui, pour reprendre l'image de Paul Howe, sont « à la dérive ».

En tant que dirigeants dans nos domaines respectifs, c'est à nous de nous occuper des facteurs de motivation sous-jacents – surtout le manque de connaissances politiques et civiques – qui sont à la source de l'abstentionnisme récurrent et du désengagement démocratique qui l'accompagne. Nous avons tous un rôle à jouer.

Voici, à mon avis, les gestes concrets que nous devrions poser :

Premièrement, nous savons qu'il est essentiel que les personnes influentes sur le plan politique – telles que les représentants élus – communiquent davantage avec les jeunes pendant les élections, mais aussi entre les élections.

Nous savons aussi que les partis politiques doivent s'impliquer. Ils doivent jouer un rôle d'éducation beaucoup plus grand et faire participer les jeunes de façon plus significative dans l'élaboration des politiques.

En tant que pays, nous devrons revoir nos façons d'inculquer le sens du civisme à nos citoyens. Il faudrait entre autres que les médias assurent une couverture politique plus informative, pendant et entre les élections.

Il faudrait aussi accroître la présence et la qualité de l'éducation civique dans nos écoles. L'éducation civique devrait être un élément obligatoire du programme scolaire partout au pays – et les enseignants devraient être formés et outillés en conséquence. Nous savons que l'apprentissage concret, par l'expérience est essentiel; il peut se faire par des simulations d'élection en classe, des expériences de service communautaire ou encore des discussions avec les parents sur des questions d'actualité.

Conclusion

La responsabilité de bâtir et de maintenir une saine démocratie nous incombe à tous : aux citoyens, aux partis politiques, aux organismes électoraux, au Parlement et aux médias.

Comment nous réagissons aujourd'hui à ces questions déterminera l'étendue du problème pour les générations futures.

Quand je vois les étudiants qui retournent à l'école, quand je parle aux jeunes Canadiens qui se préparent pour l'avenir et lorsque j'écoute les Canadiens qui se soucient de notre démocratie, je me dis que le moment d'agir, c'est maintenant.

Merci.