Quoi de neuf? Archives de 2005

L'accessibilité du processus électoral

Votre carte d'information de l'électeur

La période des candidatures se termine dans une semaine

Les électeurs des Forces canadiennes prêts à voter

Il est temps pour les vacanciers de s'inscrire pour voter à la présente élection

Promesses écrites des candidats en période électorale

Est-ce que les affiches électorales fédérales sont assujetties à la réglementation municipale et provinciale?

Est-ce que la Loi électorale du Canada régit l'emplacement des affiches électorales fédérales sur les lieux publics?

Y a-t-il une différence entre les contributions que peut accepter un candidat soutenu par un parti enregistré et un candidat qui ne l'est pas?

Est-ce que les exigences de la Loi électorale du Canada relatives à la publicité électorale par des tiers interdisent aux leaders religieux d'aborder avec leurs fidèles des questions importantes pour eux?

Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a reçu le prix COGEL 2005, un honneur qui souligne la contribution exceptionnelle du récipiendaire à sa profession et au COGEL (Council on Governmental Ethics Laws).

Vote des candidats qui étaient députés avant l'élection et leur famille (art. 10)

Mot d'ouverture à la conférence de presse pour le lancement de la 39^e élection générale

Liste téléchargeable des candidats confirmés – 39^e élection générale (mise à jour quotidiennement)

La période des candidatures est ouverte

Début de la révision

Les adresses des bureaux des directeurs du scrutin sont maintenant affichées sur le site Web d'Élections Canada

Le directeur général des élections du Canada annonce les plafonds des dépenses électorales

le 2 décembre 2005

PARTIS POLITIQUES, CANDIDATS ET AUTRES :

Nouvelle version des RFE – Rapports financiers électroniques v.2.5l (application de 12 Mo)

Les vacanciers peuvent voter de trois façons à cette élection

Le réseau pancanadien des conseillers en relations médias d'Élections Canada

Liste téléchargeable des directeurs du scrutin – 39e élection générale, format texte

Avez-vous pensé à voter par la poste?

Fiche de renseignements 25 : Admissibilité à la charge de vérificateur aux termes de la Loi électorale du Canada

Fiche de renseignements 24 : Nomination d'un vérificateur exigée par la Loi électorale du Canada

Les nouvelles limites des circonscriptions d'Acadie–Bathurst et de Miramichi sont en vigueur

Mon vote, je le poste!

Dates importantes à retenir pour l'élection générale du 23 janvier 2006

Les règles applicables à la publication de sondages d'opinion

Élections Canada expédie le matériel électoral nécessaire aux directeurs du scrutin

Début de la 39^e élection générale

Directeur général des élections du Canada – Aperçu du processus électoral fédéral

Tiers enregistrés (format PDF)

le 29 novembre 2005

PARTIS POLITIQUES, CANDIDATS ET AUTRES (PARTIS POLITIQUES) :

Plafond des dépenses de campagne d'investiture (format PDF) – Mise à jour

le 29 novembre 2005

PARTIS POLITIQUES, CANDIDATS ET AUTRES (PARTIS POLITIQUES) :

Plafond des dépenses pour les avis de réunions de candidature (plafond de 1 %) (format PDF) – Mise à jour

Le 23 janvier 2006, on vote. Renseignements importants concernant la 39^e élection générale

Déclaration concernant l'exécution des dispositions de la Loi électorale du Canada sur la publicité électorale des tiers, à la suite de l'article de Licia Corbella dans le Calgary Sun du 8 novembre 2005

Le vote des Canadiens – vacanciers – absents de leur circonscription

Envoi de cartes ou tenue de réceptions du temps des Fêtes par un parti enregistré ou un candidat en période électorale

Conditions selon lesquelles les bulletins parlementaires des députés constituent des dépenses électorales ou des publicités électorales en vertu de la Loi électorale du Canada

Le directeur général des élections du Canada a reçu l'avis de vacance de Verchères–Les Patriotes à la Chambre des communes

Base de données des contributions et dépenses : Rapports financiers des candidats de la 38^e élection générale – Données telles que révisées par Élections Canada

Les rapports financiers des partis politiques enregistrés pour le troisième trimestre de 2005 sont maintenant en ligne

Base de données des contributions et dépenses : Rapports financiers des partis politiques pour le troisième trimestre de 2005

Les partis politiques enregistrés soumettent leurs rapports financiers pour le troisième trimestre de 2005

Divulgation des reclassifications de postes

Allocations trimestrielles des partis politiques enregistrés – 3^e trimestre

Base de données des contributions et dépenses : Rapports de campagne électorale des candidats pour l'élection partielle du 24 mai 2005

Recommandations du directeur général des élections du Canada sur la 38^e élection générale

Le directeur général des élections dépose un rapport de recommandations visant à modifier la Loi électorale du Canada

Conférence de presse du directeur général des élections sur le rapport de recommandations de 2005

Étude de confirmation des données

Les résultats officiels par bureau de scrutin de l'élection partielle fédérale du 24 mai 2005 sont maintenant en ligne

Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle du 24 mai 2005 dans Labrador

Les rapports financiers des partis politiques enregistrés pour le deuxième trimestre de 2005 sont maintenant en ligne

Base de données des contributions et dépenses : Rapports financiers des partis politiques pour le deuxième trimestre de 2005

Base de données des contributions et dépenses : Rapports financiers des partis politiques pour 2004

Les partis politiques enregistrés soumettent leurs rapports financiers pour le deuxième trimestre de 2005

La législation électorale et référendaire canadienne et la liberté d'expression – 50^e Congrès annuel du Barreau du Québec

Le directeur général des élections du Canada a reçu l'avis de vacance de Surrey-Nord à la Chambre des communes

Allocations trimestrielles des partis politiques enregistrés

Les rapports financiers des partis enregistrés pour 2004 sont maintenant en ligne

États de l'actif et du passif et états des recettes et des dépenses pour l'exercice financier 2004

Base de données des contributions et dépenses : Rapports financiers des associations enregistrées pour 2004

Les partis politiques enregistrés soumettent leurs rapports financiers pour l'exercice 2004

Université des Premières nations du Canada, campus de Saskatoon – La participation des Premières nations aux élections fédérales (Allocution du directeur général des élections)

Les rapports financiers des partis enregistrés pour 2004 pourront être consultés

Sommaire des transactions en vertu de la Loi électorale du Canada

Le point sur une mission internationale d’évaluation des élections en Haïti

Le directeur général des élections du Canada présidera un forum international sur les élections en Haïti

Une nouvelle fiche de renseignements a été affichée concernant la capacité des agents officiels de désigner une autre personne pour recevoir du receveur général du Canada tout remboursement des dépenses ou du cautionnement de leur candidat. La fiche décrit notamment l’obligation de joindre à tout avis de révocation d’une telle désignation le consentement écrit de la personne désignée. Voir la fiche de renseignements 22 (Remboursement des dépenses électorales et des cautionnements aux personnes désignées par les agents officiels en vertu de la Loi électorale du Canada).

Sommaire des transactions en vertu de la Loi électorale du Canada

Sommaire des transactions en vertu de la Loi électorale du Canada

Comparution du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le Budget principal des dépenses 2005–2006 : crédit 15 (Bureau du directeur général des élections) (site Web du Parlement)

Les résultats préliminaires de l’élection partielle au Labrador seront diffusés ce soir en direct sur le site Web d’Élections Canada

Rappels importants pour le jour d'élection, le mardi 24 mai 2005

Rappel important pour les candidats et leurs agents officiels

Rappel important pour les candidats à l'investiture et leurs agents financiers

Le directeur général des élections transmet son rapport sur la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales au président de la Chambre des communes

Optimiser les valeurs du redécoupage – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite du Décret de représentation de 2003 (format PDF)

Rappels importants aux médias pour le jour d'élection, le mardi 24 mai 2005

Base de données des contributions et dépenses : Rapport financier trimestriel d’un parti enregistré

Base de données des contributions et dépenses : Course à la direction, Le Parti Vert du Canada (29 juin 2004 au 28 août 2004)

Nouvelle version des RFE – Rapports financiers électroniques v.2.5j (application de 12 Mo)

Financement des élections : Une question et réponse a été ajoutée aujourd'hui relativement au remboursement des dépenses électorales à une élection partielle qui est annulée en raison du déclenchement d'une élection générale.

Élection partielle au Labrador : L'échéance approche pour l'inscription au vote par bulletin spécial

Élection partielle fédérale au Labrador : L'échéance approche pour la révision des listes électorales

Le vote par anticipation commence le vendredi 13 mai 2005 pour l'élection partielle fédérale au Labrador

Répartition du temps d'émission payé, 2005

Plafond des dépenses électorales des partis politiques enregistrés

Élections Canada diffuse la liste des candidats confirmés pour l'élection partielle fédérale au Labrador

Envoi de la carte de rappel

Entrée en vigueur des nouvelles limites des circonscriptions d'Acadie–Bathurst et de Miramichi

Divulgation des reclassifications de postes

Date de clôture des candidatures pour les candidats éventuels à l'élection partielle au Labrador

Information sur l'élection partielle au Labrador envoyée par la poste aux électeurs

Sommaire des transactions en vertu de la Loi électorale du Canada

Relevé du surplus du candidat / Mise à jour du rapport de campagne électorale (EC 20048) (format PDF)

Élections Canada publie le plafond des dépenses des candidats

Plafond des dépenses électorales des candidats

Plafond des dépenses électorales des partis politiques enregistrés

Début de la révision des listes électorales pour l'élection partielle fédérale

Ouverture au public du bureau du directeur du scrutin pour l'élection partielle au Labrador

Élections Canada délivre le bref d'élection partielle au Labrador

Postes vacants de directeurs du scrutin

Information sur les courses à la direction pour Parti Libertarien du Canada

Guide à l'intention des vérificateurs d'associations de circonscription enregistrées nommés en vertu de la Loi électorale du Canada (site Web ICCA)

Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique concernant le mécanisme de financement des Bureaux du commissaire à l'information, du commissaire à la protection de la vie privée et du commissaire à l'éthique, le 15 février 2005 (site Web du Parlement)

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le Budget principal des dépenses 2004-2005, le 8 février 2005 (site Web du Parlement)

Sommaire des transactions en vertu de la Loi électorale du Canada

Manuel pour les associations enregistrées (EC 20082)

• Rapport sur la nomination des agents de circonscription par les associations enregistrées

Nouvelle version des RFE – Rapports financiers électroniques v.2.5i (application de 12 Mo)

Élections Canada rectifie une erreur de programmation dans une application financière de son site Web

Sommaire des transactions en vertu de la Loi électorale du Canada

Rapports des partis politiques enregistrés relatifs aux dépenses d'élection – élection générale 2004 (Le Parti Vert du Canada, Parti Progressiste Canadien)

Envoi de formulaires d'inscription

Divulgation des reclassifications de postes

Rapports des dépenses de publicité électorale d'un tiers pour l'élection générale 2004 (tels que présentés)

Les partis politiques enregistrés reçoivent un remboursement de dépenses électorales

Le directeur général des élections du Canada annonce les montants rajustés à verser aux partis enregistrés pour 2004

Plafond des dépenses de campagne d'investiture (format PDF)

Plafond des dépenses pour les avis de réunions de candidature (plafond de 1%) (format PDF)