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Outils pour les associations de circonscription

Échéances importantes

31 mai 2024

Rapports financiers des associations enregistrés dus

Comment soumettre le rapport financier de votre association de circonscription

Confirmation annuelle des renseignements au registre dus

Comment soumettre la mise à jour annuelle du registre

Quoi de neuf

Information sur le redécoupage et modification de la carte électorale

Page sur le redécoupage

  • Page sur le redécoupage : Un tout nouveau contenu pour aider les entités politiques à comprendre le redécoupage avant l'entrée en vigueur, prévue à l'automne 2023, des nouvelles limites des circonscriptions.
  • Aussi un glossaire, une FAQ et des précisions sur les conséquences possibles sur le financement politique et les exigences d'enregistrement.

Renseignements généraux

Enregistrement

Pour faire une demande d'enregistrement à titre d'association de circonscription, remplissez le formulaire (cliquez sur le lien ci-après) et soumettez-le à Élections Canada.

Ressources sur le financement politique

Comment soumettre le rapport financier de votre association de circonscription

Vous pouvez soumettre le rapport financier de votre association enregistrée en ligne, par la poste ou par télécopieur.

Option 1 :

Soumettez votre rapport en ligne, sur le portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).

Option 2 :

Envoyez votre rapport par la poste à Élections Canada, au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6. Vous pouvez aussi l'envoyer par télécopieur à Financement politique, au 1-888-523-9333 (sans frais).

Note: Si vous utilisez le portail du CSEP, veuillez suivre les indications à l'écran pour appliquer le consentement numérique et soumettre le rapport.

Si vous envoyez votre rapport par la poste ou par télécopieur, veuillez signer à la main les pages où une signature est requise.

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Comment soumettre votre mise à jour annuelle du registre

Par la poste :

30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6

Par courriel :

Financementpolitique-PoliticalFinancing@elections.ca

Remarque : La mise à jour annuelle du registre ne peut pas être soumise dans le portail du CSEP.

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Centre de service aux entités politiques

Réseau de soutien aux entités politiques

Téléphone :

1-800-486-6563 ATS : 1-800-361-8935

Courriel :

Questions sur le portail et les services électoraux : csep-pesc@elections.ca

Questions sur le financement politique : financement.politique@elections.ca

Heures :

Calendrier de financement politique