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Formulaires pour les Associations de circonscription

Formulaires financiers
Nom du formulaire Documents
Rapport financier d'une association enregistrée (EC 20081)
Rapport financier électronique (RFE)
Formulaire
Instructions
Contributions à un parti enregistré ou à une association enregistrée – Déclaration de renseignements (T2092 – site Web ARC) Lien
État de l'actif et du passif d'une association enregistrée (EC 20031) Formulaire
Instructions
Formulaires de demande
Nom du formulaire Documents
Demande de prorogation du délai de production (EC 20004) Formulaire
Instructions
Demande de correction (EC 20006) Formulaire
Instructions
Demande d'autorisation de payer une créance (EC 20086) Formulaire avec instructions
(Pour les créances qui étaient impayées avant le 19 décembre 2014)
Autres formulaires
Nom du formulaire Documents
Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct (EC 20039) Formulaire avec instructions
Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins (EC 20154) Formulaire
Instructions
Formulaire général – Course à L'investiture (EC 20188) Formulaire avec instructions