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Formulaires d'enregistrement

Formulaires d'enregistrement pour les associations de circonscription
Nom du formulaire Format
Formulaire général – Association de circonscription (EC 20380) (pour soumettre un rapport de modifications, d'enregistrement ou de confirmation annuelle des renseignements) PDF
Rapport de nomination, de mise à jour ou de retrait des agents de circonscription d'une association (EC 20381) (uniquement pour ajouter ou retirer des agents de circonscription) PDF
Déclaration du chef du parti enregistré pour l'enregistrement d'associations de circonscriptions multiples (EC 20382) PDF