Formulaires d'enregistrement
FORMULAIRES
| Enregistrement |
Format |
| Renseignements
importants concernant l'enregistrement des associations de circonscription |
Lien |
| Demande d'enregistrement
d'une association de circonscription (EC 20243) |
PDF |
Rapport de modifications des renseignements
au Registre des associations de circonscription (EC 20043)
|
PDF |
| Rapport de nomination d'agents de
circonscription d'une association enregistrée (EC 20042) |
PDF |
| Rapport sur le retrait ou la mise à jour des renseignements relatifs aux agents de circonscription d'une association enregistrée
(EC 20041) |
PDF |
| Déclaration
et consentement du chef du parti enregistré pour l'enregistrement
multiple d'associations de circonscription (EC 20223) |
PDF |
| Déclaration annuelle des renseignements au Registre (EC 20056) |
PDF |
