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Manuel sur le financement politique des associations de circonscription et des agents financiers (EC 20089) – Octobre 2017

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel s'adresse aux associations de circonscription et à leurs agents financiers. Cet outil aidera à l'administration financière de l'association.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note: Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Aperçu des révisions

Version Section Titre Résumé
Octobre 2017 Toutes s.o. Contenu réorganisé pour un meilleur enchaînement, et ajout d'exemples.
Octobre 2017 Chapitre 1 Devenir une association de circonscription enregistrée

Radiation volontaire et involontaire d'une association enregistrée

Délais de production de rapports d'une association enregistrée durant son cycle de vie

Rôle et processus de nomination
Contenu des trois premiers chapitres de l'ancien manuel réorganisé en tableaux et en diagrammes.
Octobre 2017 Chapitre 2 Qui peut apporter une contribution? Nouveau contenu sur les contributions apportées par des mineurs.
Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution Ajout d'un exemple de commandite par des particuliers.
Retourner ou remettre les contributions inadmissibles Contenu réorganisé dans un diagramme.
Octobre 2017 Chapitre 5 Activités de financement Nouveau contenu conformément à l'ALI n° 2016-01 et à la position de l'Agence du revenu du Canada sur les taxes de vente et les pourboires lors d'activités de financement par la vente de billets.
Octobre 2017 Chapitre 7 Collaborer avec d'autres entités Nouveau contenu sur la collaboration entre les entités politiques.
Octobre 2017 Chapitre 8 Présentation de rapports Contenu présenté dans des tableaux.

Coordonnées

Internet elections.ca
Téléphone Réseau de soutien – Financement politique
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868
Télécopieur Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803
Courrier Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0M6
Courriel Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions
efr-rfe@elections.ca