Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195) – Janvier 2022

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel est conçu pour aider les candidats à la direction, leur agent financier et leurs agents de campagne à la direction dans l'administration financière de la campagne du candidat à la direction.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Aperçu des révisions récentes

Aperçu des révisions récentes

Version	Section	Titre	Résumé
Juillet 2022	Chapitres 1 et 13	Coordonnées Présentation de rapports à Élections Canada	Suppression du numéro local de télécopieur qui n'est plus en service.
Janvier 2022	Toutes	s.o.	Mise à jour des plafonds des contributions pour 2022 dans les tableaux et les exemples.
	Chapitre 2	Qu'est-ce que la valeur commerciale?	Ajout d'une note indiquant qu'un particulier peut apporter plusieurs contributions réputées nulles, mais pas comme moyen d'esquiver les règles sur les contributions.
		Qu'est-ce qu'une contribution dirigée?	Nouvelle position selon laquelle les frais de traitement payés au parti sont des dépenses de campagne à la direction plutôt que des cessions.
		Le travail bénévole n'est pas une contribution	Ajout de contenu sur la rémunération conditionnelle et les biens immobilisés comme cadeaux, conformément à l'ALI 2019-01, Travail bénévole. Ajout de contenu sur les pièces justificatives. Ajout et modification d'exemples. Normalisation avec la rémunération des travailleurs au chapitre 8.
		Contributions inadmissibles	Nouvel exemple illustrant une contribution inadmissible reçue en échange de l'achat de biens.
	Chapitre 3	Types de prêts	Précision indiquant que la date limite de remboursement des prêts ne devrait pas excéder trois ans après la fin de la course.
	Chapitre 4	Cotisations d'adhésion à un parti payées par la campagne du candidat à la direction	Nouvelle section sur le paiement par les campagnes à la direction des cotisations d'adhésion pour leurs partisans.
		Cessions irrégulières	Nouvelle section sur les conséquences des cessions irrégulières, conformément à l'ALI 2020-07, Cessions irrégulières entre entités politiques affiliées.
	Chapitre 6	Activités de financement réglementées	Nouveau contenu ajouté sur les activités virtuelles, conformément à l'ALI 2020-06, Activités de financement réglementées.
	Chapitre 7	Qui peut engager des dépenses?	Ajout d'une définition sur l'engagement d'une dépense.
	Chapitre 8	Messages texte de masse	Nouvelle section sur les règles sur les télécommunications visant les messages texte.
		Téléphones cellulaires	Nouvelle section sur les dépenses de course à la direction liées aux téléphones cellulaires personnels et de campagne.
		Travailleurs de la campagne et dépenses connexes	Nouvelle position selon laquelle les voyages de retour après la période de la course peuvent être des dépenses de course à la direction. Nouveaux détails sur les dépenses de course à la direction liées aux travailleurs de la campagne. Normalisation avec le travail bénévole au chapitre 2.
		Militants et invités de marque	Nouvelle section sur les dépenses de course à la direction liées à la participation des militants de marque.
	Chapitre 9	Garde d'enfants	Ajout d'exemples sur les dépenses relatives à la garde d'enfants qui pourraient être déclarées ou non comme des dépenses personnelles.
	Chapitre 10	Repas et frais divers	Précision indiquant que les indemnités quotidiennes peuvent être déclarées comme une dépense de course à la direction si elles font partie de l'entente d'indemnisation du candidat à la direction.
	Chapitre 12	Allocation au vérificateur	Suppression de l'énoncé indiquant que les campagnes qui soumettent un rapport du vérificateur par erreur ne sont jamais admissibles à une allocation.
		Remplacement ou réparation de biens endommagés	Nouvelle section sur l'exclusion de certaines dépenses pour des biens endommagés des dépenses de course à la direction.
	Chapitre 13	Présentation de rapports à Élections Canada	Ajout d'un nouveau processus pour la soumission des rapports en ligne.

Coordonnées

Internet	elections.ca
Téléphone	Réseau de soutien aux entités politiques 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868
Courriel	Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Renseignements sur le Rapport financier électronique (RFE) rfe-efr@elections.ca Renseignements généraux d'Élections Canada info@elections.ca
Courrier	Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6
Télécopieur	Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais)

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