Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195) – Janvier 2022
À propos du présent manuel
Introduction
Le présent manuel est conçu pour aider les candidats à la direction, leur agent financier et leurs agents de campagne à la direction dans l'administration financière de la campagne du candidat à la direction.
Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.
Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.
Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
Aperçu des révisions récentes
Version | Section | Titre | Résumé |
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Juillet 2022 | Chapitres 1 et 13 | Coordonnées Présentation de rapports à Élections Canada |
Suppression du numéro local de télécopieur qui n'est plus en service. |
Janvier 2022 | Toutes | s.o. | Mise à jour des plafonds des contributions pour 2022 dans les tableaux et les exemples. |
Chapitre 2 | Qu'est-ce que la valeur commerciale? | Ajout d'une note indiquant qu'un particulier peut apporter plusieurs contributions réputées nulles, mais pas comme moyen d'esquiver les règles sur les contributions. | |
Qu'est-ce qu'une contribution dirigée? | Nouvelle position selon laquelle les frais de traitement payés au parti sont des dépenses de campagne à la direction plutôt que des cessions. | ||
Le travail bénévole n'est pas une contribution | Ajout de contenu sur la rémunération conditionnelle et les biens immobilisés comme cadeaux, conformément à l'ALI 2019-01, Travail bénévole. Ajout de contenu sur les pièces justificatives. Ajout et modification d'exemples. Normalisation avec la rémunération des travailleurs au chapitre 8. | ||
Contributions inadmissibles | Nouvel exemple illustrant une contribution inadmissible reçue en échange de l'achat de biens. | ||
Chapitre 3 | Types de prêts | Précision indiquant que la date limite de remboursement des prêts ne devrait pas excéder trois ans après la fin de la course. | |
Chapitre 4 | Cotisations d'adhésion à un parti payées par la campagne du candidat à la direction | Nouvelle section sur le paiement par les campagnes à la direction des cotisations d'adhésion pour leurs partisans. | |
Cessions irrégulières | Nouvelle section sur les conséquences des cessions irrégulières, conformément à l'ALI 2020-07, Cessions irrégulières entre entités politiques affiliées. | ||
Chapitre 6 | Activités de financement réglementées | Nouveau contenu ajouté sur les activités virtuelles, conformément à l'ALI 2020-06, Activités de financement réglementées. | |
Chapitre 7 | Qui peut engager des dépenses? | Ajout d'une définition sur l'engagement d'une dépense. | |
Chapitre 8 | Messages texte de masse | Nouvelle section sur les règles sur les télécommunications visant les messages texte. | |
Téléphones cellulaires | Nouvelle section sur les dépenses de course à la direction liées aux téléphones cellulaires personnels et de campagne. | ||
Travailleurs de la campagne et dépenses connexes | Nouvelle position selon laquelle les voyages de retour après la période de la course peuvent être des dépenses de course à la direction. Nouveaux détails sur les dépenses de course à la direction liées aux travailleurs de la campagne. Normalisation avec le travail bénévole au chapitre 2. | ||
Militants et invités de marque | Nouvelle section sur les dépenses de course à la direction liées à la participation des militants de marque. | ||
Chapitre 9 | Garde d'enfants | Ajout d'exemples sur les dépenses relatives à la garde d'enfants qui pourraient être déclarées ou non comme des dépenses personnelles. | |
Chapitre 10 | Repas et frais divers | Précision indiquant que les indemnités quotidiennes peuvent être déclarées comme une dépense de course à la direction si elles font partie de l'entente d'indemnisation du candidat à la direction. | |
Chapitre 12 | Allocation au vérificateur | Suppression de l'énoncé indiquant que les campagnes qui soumettent un rapport du vérificateur par erreur ne sont jamais admissibles à une allocation. | |
Remplacement ou réparation de biens endommagés | Nouvelle section sur l'exclusion de certaines dépenses pour des biens endommagés des dépenses de course à la direction. | ||
Chapitre 13 | Présentation de rapports à Élections Canada | Ajout d'un nouveau processus pour la soumission des rapports en ligne. |
Coordonnées
Internet | elections.ca |
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Téléphone | Réseau de soutien aux entités politiques 1-800-486-6563 Heures normales Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est) Renseignements généraux d'Élections Canada 1-800-463-6868 |
Courriel | Renseignements sur le financement politique financement.politique@elections.ca Renseignements sur le Rapport financier électronique (RFE) rfe-efr@elections.ca Renseignements généraux d'Élections Canada info@elections.ca |
Courrier | Élections Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6 |
Télécopieur | Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais) |