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Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195) – Février 2016

À propos du présent guide

Introduction au Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers

Le présent guide s'adresse aux candidats à la direction, à leurs agents financiers et à leurs agents de campagne à la direction. Il aidera à l'administration de la campagne du candidat à la direction.

Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.

Le guide comporte cinq chapitres :

  1. Le lancement de la campagne du candidat à la direction
  2. Les rentrées de fonds de la campagne à la direction
  3. Les sorties de fonds de la campagne à la direction
  4. Les rapports exigés
  5. La clôture de la campagne du candidat à la direction

Les chapitres suivent le déroulement chronologique normal d'une campagne à la direction.

Aperçu des révisions

Version Section Titre Résumé
Février 2016 Toutes s.o. Mise à jour à la suite des commentaires sur l'ALI 2015-06 de la part des membres du Comité consultatif des partis politiques et du commissaire aux élections fédérales.
Février 2016 Toutes s.o. Mise à jour périodique (dates, plafonds, format).
Février 2016 Toutes s.o. Mise à jour à la suite des commentaires sur les ALI 2015-01, 2015-02 et 2014-03 de la part des membres du Comité consultatif des partis politiques et du commissaire aux élections fédérales.
Février 2016 Toutes s.o. Ajout de références aux ALI à divers endroits, au besoin.

Coordonnées

Internet www.elections.ca
Téléphone Réseau de soutien – Financement politique
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868
Télécopieur Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803
Courrier Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0M6
Courriel Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – Questions et présentation de rapports
rfe-efr@elections.ca