Manuel sur le financement politique des candidats à la direction et des agents financiers (EC 20195) – Août 2024
Table des matières
- À propos du présent manuel
- 1. Tableaux de référence et échéances
- 2. Lancement et clôture d'une campagne à la direction
- Lancement de la campagne du candidat à la direction
- Rôle et processus de nomination – agent financier
- Rôle et processus de nomination – agents de campagne à la direction
- Rôle et processus de nomination – vérificateur
- Désistement des candidats à la direction ou retrait de l'agrément du parti
- Clôture de la campagne du candidat à la direction
- 3. Contributions
- Qu'est-ce qu'une contribution?
- Qu'est-ce que la valeur commerciale?
- Qui peut apporter une contribution?
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à un candidat à la direction
- Le travail bénévole n'est pas une contribution
- Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
- Accepter et consigner les contributions apportées directement à la campagne
- Accepter des contributions en cryptomonnaie
- Délivrer des reçus pour des contributions apportées directement à la campagne
- Déterminer la date de la contribution
- Consigner les contributions anonymes
- Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
- Contributions inadmissibles
- Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes
- Contributions dirigées
- 4. Prêts
- 5. Cessions
- 6. Autres rentrées de fonds
- 7. Activités de financement
- Activités de financement réglementées
- Activités de financement courantes
- 8. Dépenses de campagne à la direction
- 9. Dépenses de course à la direction
- Dépenses de course à la direction courantes
- Utilisation des ressources parlementaires
- 10. Dépenses personnelles du candidat à la direction
- Dépenses personnelles courantes
- 11. Frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction
- En quoi consistent les frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction?
- Quelles dépenses ne sont pas des frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction?
- Qui peut engager et payer des frais de déplacement et de séjour du candidat à la direction?
- Utilisation des points de récompense pour les voyages
- Frais de déplacement et de séjour courants
- 12. Dépenses relatives aux litiges du candidat à la direction
- 13. Autres dépenses de campagne à la direction
- « Autres » dépenses courantes
- Frais de course à la direction
- Rémunération du candidat à la direction
- Dépenses liées aux activités de financement
- Intérêts sur les prêts avant et après la période de la course
- Matériel inutilisé
- Activités de clôture d'une campagne
- Honoraires du vérificateur
- Production des rapports
- Remplacement ou réparation de biens endommagés
- 14. Présentation de rapports
- 15. Gestion des créances et des prêts impayés
- 16. Disposition de l'excédent