Plafond des contributions

Plafond1 des contributions

Parti enregistré
Catégorie de donateur Applicable durant l'année civile
1er janvier 2010 au
31 déc. 2010		 Applicable durant l'année civile
1er janvier 2009 au
31 déc. 2009		 Applicable durant l'année civile
1er janvier 2008 au
31 déc. 2008
Particulier 1 100 $ 1 100 $ 1 100 $


Association enregistrée, candidat à l'investiture et candidat d'un parti enregistré*
Catégorie de donateur Applicable durant l'année civile
1er janvier 2010 au
31 déc. 2010		 Applicable durant l'année civile
1er janvier 2009 au
31 déc. 2009		 Applicable durant l'année civile
1er janvier 2008 au
31 déc. 2008
Particulier 1 100 $ 1 100 $ 1 100 $


Candidat à la direction – par course
Catégorie de donateur Applicable à la course débutant
1er avril 2009 et
le 31 mars 2010		 Applicable à la course débutant
1er avril 2008 et
le 31 mars 2009		 Applicable à la course débutant
1er avril 2007 et
le 31 mars 2008
Particulier 1 100 $ 1 100 $ 1 100 $


Candidat sans appartenance politique2 et candidat indépendant3 – par élection
Catégorie de donateur Applicable à l'élection dont le bref est délivré durant la période
1er avril 2009 et
le 31 mars 2010		 Applicable à l'élection dont le bref est délivré durant la période
1er avril 2008 et
le 31 mars 2009		 Applicable à l'élection dont le bref est délivré durant la période
1er avril 2007 et
le 31 mars 2008
Particulier 1 100 $ 1 100 $ 1 100 $

*À noter que le plafond s'applique, au total, à l'ensemble des associations enregistrées, des candidats à l'investiture et des candidats d'un parti enregistré donné au cours d'une année civile.

**Dans le cas d'une course à la direction ou d'une élection déclenchée avant le 1er janvier 2007, un donateur dont les contributions, à cette date, totalisent ou dépassent la somme de 1 100 $ a atteint le plafond fixé et ne peut plus verser de contributions.

1Ajusté selon le facteur d'inflation.
2Candidat sans appartenance politique : candidat à une élection appartenant à un parti politique non enregistré.
3Candidat indépendant : candidat à une élection non associé à un parti politique.