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Formulaires pour les candidats à l'investiture

Formulaires financiers
Nom du formulaire Documents
Rapport de campagne du candidat à l'investiture (EC 20171)
Rapport financier électronique (RFE)
Formulaire

Instructions
Relevé des dépenses personnelles du candidat à l'investiture (EC 20175) Formulaire

Instructions
État des créances et des prêts impayés du candidat à l'investiture 18 ou 36 mois après la date de désignation (EC 20001) Formulaire

Instructions
Relevé du surplus du candidat à l'investiture/Correction du rapport de campagne (EC 20051) Formulaire

Instructions
Relevé du surplus du candidat à l'investiture lorsqu'un Rapport de campagne du candidat à l'investiture n'est pas requis (EC 20034) Formulaire

Instructions


Formulaires de demande
Nom du formulaire Documents
Demande de prorogation du délai de production (EC 20004) Formulaire

Instructions
Demande de correction (EC 20006) Formulaire

Instructions
Demande d'autorisation de payer une créance (EC 20179) Formulaire avec instructions
(Pour les créances qui étaient impayées avant le 19 décembre 2014)
Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt (EC 20005) Formulaire

Instructions


Autres formulaires
Nom du formulaire Documents
Accès aux services bancaires par l'agent financier d'un candidat à l'investiture (Association des banquiers canadiens et le Bureau du surintendant des institutions financières) Formulaire avec instructions
Reçu pour une contribution à un candidat à l'investiture (EC 20079) Formulaire
Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins (EC 20154) Formulaire

Instructions
Modèle de page couverture de pièce justificative Formulaire
Rapport de mise à jour des renseignements – Candidat à l'investiture (EC 20187) Formulaire avec instructions