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Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers

À propos du présent guide

Introduction au Manuel sur le financement politique des candidats à l'investiture et des agents financiers

Le présent guide s'adresse aux candidats à l'investiture et à leurs agents financiers. Il aidera à l'administration de la campagne du candidat à l'investiture.

Ce document est une ligne directrice d'ordre général établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent guide et le mettra à jour au besoin.

Le guide comporte cinq chapitres :

  1. Le lancement de la campagne du candidat à l'investiture
  2. Les rentrées de fonds de la campagne d'investiture
  3. Les sorties de fonds de la campagne d'investiture
  4. Les rapports exigés
  5. La clôture de la campagne du candidat à l'investiture

Les chapitres suivent le déroulement chronologique normal d'une campagne d'investiture.

Aperçu des révisions

Version Section Titre Résumé
Juin 2016 Toutes s.o. Mise à jour périodique (dates, plafonds, format).
Juin 2016 Toutes s.o. Mise à jour à la suite des commentaires du Comité consultatif des partis politiques et du commissaire aux élections fédérales sur les ALI 2014-03, 2015-01, 2015-02 et 2015-06.
Juin 2016 Toutes s.o. Ajout de références aux ALI à divers endroits, au besoin.

Coordonnées

Internet www.elections.ca
Téléphone Réseau de soutien – Financement politique
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868
Télécopieur Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803
Courrier Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
Courriel Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – questions et soumission
rfe-efr@elections.ca