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Outils pour les partis politiques

Échéances importantes

30 avril 2024

Rapports financiers trimestriels des partis enregistrés dus (T1 – 2024)

Comment soumettre votre rapport financier annuel

2 juillet 2024

Rapport financiers annuels des partis enregistrés dus

Comment soumettre votre rapport financier annuel

Confirmation annuelle des renseignements au registre dus

Comment soumettre la confirmation annuelle des renseignements au registre

Quoi de neuf

  • Page sur le redécoupage : Un tout nouveau contenu pour aider les entités politiques à comprendre le redécoupage avant l'entrée en vigueur, prévue à l'automne 2023, des nouvelles limites des circonscriptions.
  • Aussi un glossaire, une FAQ et des précisions sur les conséquences possibles sur le financement politique et les exigences d'enregistrement.

Renseignements généraux

Enregistrement

Pour vous enregistrer comme parti politique, prenez connaissance des exigences d'une demande complète (Comment s'enregistrer), remplissez le formulaire (cliquez sur le lien ci-après) et soumettez-le à Élections Canada.

Ressources sur le financement politique

Comment soumettre le rapport financier annuel de votre parti

Vous pouvez soumettre le rapport financier de votre parti enregistré en ligne, par la poste ou par télécopieur.

Option 1 :

Soumettez votre rapport en ligne, sur le portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).

Option 2 :

Envoyez votre rapport par la poste à Élections Canada, au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6. Vous pouvez aussi l'envoyer par télécopieur à Financement politique, au 1-888-523-9333 (sans frais).

Note : Si vous utilisez le portail du CSEP, veuillez suivre les indications à l'écran pour appliquer le consentement numérique et soumettre le rapport.

Si vous envoyez votre rapport par la poste ou par télécopieur, veuillez signer à la main les pages où une signature est requise.

Haut de la page

Comment soumettre :
Confirmation annuelle de l'information figurant au Registre des partis politiques et déclaration du chef du parti
Déclarations triennales des membres

Par la poste :

30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0M6

Par courriel :

financement.politique@elections.ca

Remarque :La confirmation annuelle du parti, la déclaration du chef du parti ainsi que les déclarations triennales des membres ne peuvent pas être soumises au moyen du CSEP.

Centre de service aux entités politiques

Réseau de soutien aux entités politiques

Téléphone :

1-800-486-6563 ATS : 1-800-361-8935

Courriel :

Questions sur le portail et les services électoraux : csep-pesc@elections.ca

Questions sur le financement politique : financement.politique@elections.ca

Heures :