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Formulaires pour les partis

Formulaires financiers
Nom du formulaire Documents
Rapport financier trimestriel d'un parti enregistré (EC 20211)
Rapport financier électronique (RFE)
Formulaire
Instructions
Rapport financier annuel d'un parti enregistré (EC 20239)
Rapport financier électronique (RFE)
Formulaire
Instructions
Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale (EC 20240)
Rapport financier électronique (RFE)
Formulaire
Instructions
Contributions à un parti enregistré ou à une association enregistrée - Déclaration de renseignements (T2092 – site Web ARC) Lien
État de l'actif et du passif d'un parti enregistré (EC 20232) Formulaire
Instructions
État des contributions dirigées reçues et cédées à un candidat à la direction (EC 20250) Formulaire avec instructions
Formulaires de demandes
Nom du formulaire Documents
Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct (EC 20039) Formulaire avec instructions
Demande de prorogation du délai de production (EC 20004) Formulaire
Instructions
Demande de correction (EC 20006) Formulaire
Instructions
Demande d'autorisation de payer une créance (EC 20215) Formulaire avec
instructions

(Pour les créances qui étaient impayées avant le 19 décembre 2014)
Autres Formulaires
Nom du formulaire Documents
Formulaire général - Course à l'investiture (EC 20188) Formulaire avec instructions
Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins (EC 20154) Formulaire
Instructions