Manuel des partis enregistrés

Table des matières

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• 1. Introduction
  
  
  • 1.1 Objet et portée du manuel
  • 1.2 Questions sur le manuel
  • 1.3 Documentation supplémentaire
  • 1.4 Symboles utilisés ici
    
    
• 2. Rôles et responsabilités
  
  
  • 2.1 Définition de parti enregistré
  • 2.2 Agent principal
    • Nomination d'un agent principal
    • Nomination d'agents enregistrés
    • Nomination de personnes morales à titre d'agents enregistrés
    • Inadmissibilité au poste d'agent principal ou enregistré
  • 2.3 Rôle de l'agent principal
    • Délivrance de reçus
  • 2.4 Vérificateur
    • Nomination du vérificateur
    • Admissibilité
    • Personnes inadmissibles
    • Processus de nomination
    • Changement de vérificateur
    • Droit d'accès du vérificateur aux documents
    • Responsabilités du vérificateur
    • Honoraires du vérificateur
      
      
• 3. Enregistrement, radiation et fusion de partis
  
  
  • 3.1 Aperçu
  • 3.2 Exigences relatives à la demande d'enregistrement
    • Demandeur
    • Contenu de la demande
    • Envoi de la demande
    • Vérification de la demande par le directeur général des élections
    • Admissibilité à l'enregistrement
    • Perte du statut de parti admissible
    • Retrait de la demande avant l'enregistrement
  • 3.3 Enregistrement – Désignation des candidats
    • Un candidat par circonscription
    • Processus de mise en candidature
    • Avantages de déposer tôt l'acte de candidature
    • Clôture des candidatures
    • Éligibilité des candidats
    • Confirmation ou rejet de la candidature
    • Confirmation de l'enregistrement du parti admissible
  • 3.4 Avantages de l'enregistrement pour un parti politique
    
  • 3.5 Radiation
    • Radiation involontaire
    • Radiation volontaire
    • Radiation ordonnée par un tribunal
    • Publication d'un avis de radiation
    • Effet de la radiation
    • Possibilité offerte à un parti radié
    • Documents à produire par les partis radiés
  • 3.6 Dépenses de publicité des partis radiés
  • 3.7 Fusion de partis enregistrés
    • Demande de fusion
    • Date d'entrée en vigueur de la fusion
    • Conséquences d'une fusion
    • Rapports financiers à produire
      
      
• 4. Gestion financière
  
  
  • 4.1 Contributions
    • Définition
      
    • Contributions monétaires
    • Contributions non monétaires
    • Contributions illégales
    • Donateurs admissibles
    • Réception d'une contribution
    • Plafond des contributions en espèces
    • Activités de financement
    • Travail bénévole
    • Créances impayées
    • Valeur commerciale
    • Plafond des contributions
    • Reçus
    • Contributions anonymes ou inadmissibles
    • Contributions inadmissibles
  • 4.2 Autres rentrées d'argent
    • Prêts
      
  • 4.3 Dépenses des partis enregistrés
    • Définition d'une dépense électorale
    • Plafond des dépenses électorales
    • Dépenses électorales
    • Identification de la publicité électorale
    • Utilisation des immobilisations
    • Documentation
    • Menues dépenses
    • Présentation des créances
    • Délai de paiement des créances
    • Créances impayées
  • 4.4 Cessions d'un parti enregistré
    • Cessions d'un parti enregistré à un candidat
    • Cessions d'un parti enregistré à une association enregistrée
    • Cessions d'un parti enregistré à un candidat à l'investiture ou à la direction
  • 4.5 Cessions à un parti enregistré
    • Cessions d'un candidat ou d'une association enregistrée à un parti enregistré
    • Cessions d'un candidat à l'investiture ou à la direction à un parti enregistré
  • 4.6 Dépenses électorales engagées au nom d'un candidat
  • 4.7 Remboursement des dépenses électorales
    • Allocations trimestrielles aux partis enregistrés
      
      
• 5. Exigences en matière de rapports
  
  
  • 5.1 Aperçu
  • 5.2 Déclaration des changements
    • Changements à signaler
    • Exigences en matière de rapports non financiers
  • 5.3 Exigences en matière de rapports pour les courses à l'investiture et à la direction
    • Rapports sur les courses à l'investiture
    • Rapports sur les courses à la direction
  • 5.4 Rapports financiers des partis enregistrés
    • Après l'enregistrement
    • Rapport financier annuel
    • Rapports trimestriels des partis enregistrés admissibles
    • Information à fournir sur les dépenses électorales
  • 5.5 Corrections et prorogations
    • Corrections par le directeur général des élections
    • Correction à la demande du directeur général des élections
    • Demande de correction présentée par un parti enregistré
    • Demande de prorogation présentée par un parti enregistré
    • Demande d'un parti enregistré pour le paiement d'une créance impayée
      
      
• 6. Observation et application de la Loi
  
  
  • 6.1 Commissaire aux élections fédérales et directeur des poursuites pénales
  • 6.2 Infractions et sanctions
    
    
• Annexe A : Radiodiffusion
  
  
• Annexe B : Termes et définitions clés
  
  
• Annexe C : Résolutions