Menu secondaire

Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Octobre 2017

À propos du présent manuel

Introduction

Le présent manuel est conçu pour aider les partis admissibles et enregistrés, les agents principaux et les agents enregistrés. Cet outil aidera à l'administration financière du parti enregistré.

Le manuel est une ligne directrice générale établie en vertu de l'article 16.1 de la Loi électorale du Canada. Il est fourni à titre d'information et n'est pas destiné à remplacer la Loi.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du manuel et le mettra à jour au besoin.

Note : Le terme « particulier », utilisé dans le présent manuel, désigne un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.

Aperçu des révision

Version Section Titre Résumé
Octobre 2017 Toutes s.o. Contenu réorganisé pour un meilleur enchaînement, et ajout d'exemples.
Octobre 2017 Chapitre 1 Références et échéances Contenu des trois premiers chapitres de l'ancien manuel réorganisé en tableaux et en diagrammes.
Octobre 2017 Chapitre 2 Qui peut apporter une contribution? Nouveau contenu sur les contributions apportées par des mineurs.
Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution Ajout d'un exemple de commandite par des particuliers.
Déterminer la date de la contribution Nouveau contenu sur la façon de déterminer la date à laquelle une contribution a été apportée selon différents scénarios.
Retourner ou remettre les contributions inadmissibles Contenu réorganisé dans un diagramme.
Octobre 2017 Chapitre 5 Activités de financement Nouveau contenu conformément à l'ALI no 2016-01 et à la position de l'Agence du revenu du Canada sur les taxes de vente et les pourboires lors d'activités de financement par la vente de billets.
Octobre 2017 Chapitre 7 Remboursement des dépenses électorales Mise à jour du contenu sur l'admissibilité à un remboursement.
Dépenses électorales courantes Nouveau contenu sur la location d'un bureau temporaire du parti.
Utilisation de ressources existantes Ajout d'exemples sur la répartition des dépenses de bureau durant une élection partielle. Nouvelle position sur la façon de déterminer le montant des dépenses électorales pour le contenu Web préexistant, pendant une élection partielle.
Octobre 2017 Chapitre 8 Collaborer avec d'autres entités Nouveau contenu expliquant plus en détail la collaboration entre les entités politiques.
Octobre 2017 Chapitre 9 Contributions reçues lors d'activités de financement par la vente de billets Nouveau contenu sur le traitement de la part de la vente de billets qui ne constitue pas une contribution lors d'une activité de financement pour un candidat à la direction.
Octobre 2017 Chapitre 10 Présentation de rapports Contenu présenté dans des tableaux.

Coordonnées

Internet elections.ca
Téléphone Réseau de soutien – Financement politique
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868
Télécopieur Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803
Courrier Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0M6
Courriel Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions
efr-rfe@elections.ca