Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux (EC 20231) – Décembre 2023
Table des matières
- À propos du présent manuel
- 1. Tableaux de référence et échéances
- 2. Enregistrement
- Pourquoi enregistrer un parti politique?
- Étapes du processus d'enregistrement d'un parti politique
- Partis admissibles – rapports exigés et activités
- Partis enregistrés – rapports exigés peu après l'enregistrement
- Enregistrer des divisions provinciales ou territoriales d'un parti
- Fusion de partis enregistrés
- Radiation volontaire et involontaire d'un parti enregistré
- Rôles et nominations au sein d'un parti
- 3. Contributions
- Qu'est-ce qu'une contribution?
- Qu'est-ce que la valeur commerciale?
- Qui peut apporter une contribution?
- Plafonds des contributions, des prêts et des cautionnements de prêts à un parti enregistré
- Le travail bénévole n'est pas une contribution
- Les frais de participation à un congrès de parti ou à un congrès à la direction sont des contributions
- Commanditer une activité politique ou en faire la publicité est une contribution
- Les activités menées par des tiers de concert avec le parti peuvent être des contributions
- Accepter et consigner les contributions
- Accepter des contributions en cryptomonnaie
- Délivrer des reçus de contribution
- Déterminer la date de la contribution
- Consigner les contributions anonymes
- Remettre les contributions anonymes que l'on ne peut pas accepter
- Contributions inadmissibles
- Retourner les contributions inadmissibles ou non conformes
- Recueillir des contributions en ligne au nom des candidats
- 4. Prêts
- 5. Cessions
- 6. Activités de financement
- Activités de financement réglementées
- Activités de financement courantes
- 7. Dépenses d'un parti enregistré
- 8. Dépenses de publicité partisane pour une période préélectorale
- Qu'est-ce que la publicité partisane?
- Qu'entend-on par publicité partisane sur Internet?
- Dépenses de publicité partisane
- Plafond des dépenses de publicité partisane
- Publicité partisane diffusée par un parti enregistré
- Publicité partisane diffusée par une association de circonscription pour favoriser ou contrecarrer un parti
- 9. Dépenses électorales
- Dépenses électorales courantes
- Publicité électorale traditionnelle
- Pancartes électorales
- Publicité électorale sur Internet
- Sites Web et leur contenu
- Temps d'antenne
- Services d'appels aux électeurs
- Messages texte de masse
- Location d'un bureau temporaire du parti
- Téléphones cellulaires
- Bases de données sur les électeurs, sondages et recherches
- Frais de déplacement du chef de parti
- Travailleurs de campagne et dépenses connexes
- Rémunération des membres du personnel parlementaire
- Militants et invités de marque
- Remplacement ou réparation de biens endommagés
- Communications diffusées pendant une élection partielle
- Utilisation des ressources existantes
- 10. Dépenses en matière d'accessibilité
- Dépenses courantes en matière d'accessibilité
- 11. Collaborer avec d'autres entités
- Activités communes courantes
- 12. Interaction avec des tiers pendant les périodes préélectorales et électorales
- Qu'est-ce qu'un tiers?
- Qu'est-ce que la collusion?
- Interdiction d'agir de concert avec des tiers par rapport à une période préélectorale
- Interdiction d'agir de concert avec des tiers par rapport à une période électorale
- Qu'est-ce que la collusion dans le but d'influencer les activités réglementées d'un tiers?
- 13. Administration financière des courses à la direction et à l'investiture
- 14. Présentation de rapports
- 15. Remboursements
- 16. Redécoupage des circonscriptions