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4 juillet 2024

Rapports de campagne électorale des tiers pour l'élection partielle du 4 mars 2024 dus

Comment soumettre votre rapport ou vos documents

Quoi de neuf

  • Consultation auprès des tiers – automne 2023-hiver 2024

    Renseignez-vous sur la consultation qu'Élections Canada mène auprès des tiers fédéraux à propos d'une nouvelle version du manuel des tiers qui est en cours d'élaboration.

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Renseignements généraux

Enregistrement

Pour vous enregistrer comme tiers, remplissez le formulaire et soumettez-le à Élections Canada.

Comment soumettre votre rapport financier ou d'autres documents à Élections Canada

Vous pouvez soumettre un rapport financier ou autres documents en ligne, par la poste ou par télécopieur.

Option 1 :

Les soumettez en ligne sur le portail du Centre de service aux entités politiques (CSEP).

Option 2 :

Les envoyer par la poste à Élections Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (Québec)  K1A 0M6 ou par télécopieur au Financement politique 1-888-523-9333 (sans frais).

Note : Si vous utilisez le portail du CSEP, veuillez suivre les indications à l'écran pour appliquer le consentement numérique et soumettre le rapport.

En cas d'envoi par courrier ou par télécopie par la poste ou par télécopieur, veuillez signer à la main les pages où une signature est requise.

Ressources sur le financement politique

Centre de service aux entités politiques

Réseau de soutien aux entités politiques

Téléphone :

1-800-486-6563 ATS : 1-800-361-8935

Courriel :

Questions sur le portail et les services électoraux : csep-pesc@elections.ca

Questions sur le financement politique : financement.politique@elections.ca

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