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Manuel sur la publicité électorale des tiers, de leurs agents financiers et de leurs vérificateurs (EC 20227) – Avril 2017

À propos du présent manuel

Introduction au manuel

Le présent manuel vise à fournir une aide aux tiers, à leurs agents financiers et à leurs vérificateurs. C'est un outil qui facilitera l'administration financière des tiers en ce qui concerne la publicité électorale.

Le présent document n'est pas destiné à remplacer la Loi électorale du Canada. Dans tous les cas, la Loi prévaut sur le contenu du présent manuel. La façon dont la Loi s'applique dans un cas particulier dépend des circonstances.

Élections Canada révisera régulièrement le contenu du présent manuel et le mettra à jour au besoin.

Le manuel comporte trois chapitres :

  1. Enregistrement d'un tiers
  2. Publicité électorale et administration financière
  3. Rapports exigés

Aperçu des révisions

Version Section Titre Résumé
Avril 2017 Tableaux et aide-mémoire Exigences d'enregistrement
Échéances importantes
Mise à jour des figures qui donnent un aperçu des exigences d'enregistrement et de déclaration.
Avril 2017 Tableaux et aide-mémoire Rôles et processus de nomination Ajout de tableaux donnant un aperçu des rôles de l'agent financier et du vérificateur.
Avril 2017 Publicité électorale et administration financière s.o. Ajout de contenu et d'exemples d'activités publicitaires.
Avril 2017 Toutes s.o. Ajout de renvois aux avis écrits, aux lignes directrices et aux notes d'interprétation (ALI) d'Élections Canada, à divers endroits du manuel.

Coordonnées

Internet elections.ca
Téléphone Réseau de soutien – Financement politique
1-800-486-6563

Heures normales
Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l'Est)

Renseignements généraux d'Élections Canada
1-800-463-6868
Télécopieur Financement politique
1-888-523-9333 (sans frais)
1-819-939-1803
Poste Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0M6
Courriel Renseignements généraux
info@elections.ca

Renseignements sur le financement politique
financement.politique@elections.ca

Rapport financier électronique (RFE) – Questions et soumissions
rfe-efr@elections.ca