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Manuel sur la publicité électorale des tiers, de leurs agents financiers et de leurs vérificateurs (EC 20227) – Avril 2017

1. Enregistrement d'un tiers

Ce chapitre traite des sujets suivants :

Introduction

Le présent chapitre explique les conditions légales à remplir pour être admis comme tiers et les étapes du processus de demande.

1.1 Qu'est-ce qu'un tiers?

Définition

Afin de régulariser la publicité électorale aux termes de la Loi électorale du Canada, un « tiers » est toute personne ou tout groupe, à l'exception d'un candidat, d'un parti enregistré et d'une association de circonscription d'un parti enregistré.

Un tiers peut engager des dépenses de publicité électorale totalisant 500 $ ou plus pour une élection générale ou partielle si :

Qu'est-ce qu'un groupe?

Un « groupe » peut être un syndicat non constitué en personne morale, une association commerciale ou un groupe de personnes agissant ensemble d'un commun accord dans la poursuite d'un but commun. Deux groupes ayant des objectifs connexes, par exemple deux sections locales du même syndicat, peuvent s'enregistrer séparément comme tiers. Toutefois, il leur est interdit d'agir de concert pour contourner le plafond des dépenses de publicité électorale.

1.2 Exigences d'enregistrement

Toute personne ou tout groupe doit s'enregistrer comme tiers dès que ses dépenses de publicité électorale totalisent 500 $ ou plus. Une dépense de publicité électorale est engagée lorsqu'une créance est établie à l'égard du tiers ou, dans le cas d'une contribution non monétaire, lorsqu'une contribution est acceptée.

De même, une personne ou un groupe peut s'enregistrer comme tiers si son intention est d'engager des dépenses de publicité électorale totalisant 500 $ ou plus.

Un tiers ne peut pas s'enregistrer avant le déclenchement d'une élection. Il doit présenter une demande à Élections Canada en lui soumettant le Formulaire général – Tiers dûment rempli et signé.

Après son enregistrement, la personne ou le groupe devient un « tiers enregistré ». L'enregistrement n'est valide que pour la période électorale pour laquelle la demande a été présentée.

1.3 Processus d'enregistrement

Vérification de la demande par Élections Canada

Élections Canada examine la demande d'enregistrement pour déterminer si le tiers peut être enregistré. Les demandes sont examinées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues.

Le tiers ne peut pas être enregistré si :

Si le tiers ne peut pas être enregistré pour l'une de ces raisons, Élections Canada en informe la personne qui a signé la demande d'enregistrement et lui explique les motifs du rejet. Le tiers doit alors présenter une nouvelle demande d'enregistrement s'il a engagé des dépenses de publicité électorale totalisant 500 $ ou plus pour l'élection en cours.

Si la demande est acceptée, Élections Canada en informe la personne qui a signé la demande d'enregistrement.

Registre des tiers

Élections Canada tient un Registre des tiers dans lequel sont consignés tous les renseignements fournis par les tiers enregistrés dans leur formulaire de demande et les mises à jour subséquentes.

Note : Le nom et l'adresse des tiers enregistrés sont publiés sur le site Web d'Élections Canada.