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Manuel sur la publicité électorale des tiers, de leurs agents financiers et de leurs vérificateurs (EC 20227) – Avril 2017

Tableaux et aide-mémoire

Les tableaux et les aide-mémoire qui suivent serviront d'outil de référence rapide aux tiers, à leurs agents financiers et à leurs vérificateurs.

La présente section comprend les rubriques suivantes :

Exigences d'enregistrement

Exigences d'enregistrement
Description du graphique « Exigences d'enregistrement »

Note: Un tiers peut s’enregistrer après le déclenchement d’une élection si son intention est d’engager des dépenses de publicité électorale totalisant 500 $ ou plus, mème si le tiers n’a pas encore engagé les dépenses.

Échéances importantes

Échéances importantes
Description du graphique « Échéances importantes »

Rôle et processus de nomination de l'agent financier

Agent financier d'un tiers

Admissibilité Oui / Non
Citoyen canadien Oui
Résident permanent du Canada Oui
Candidat ou agent officiel d'un candidat Non
Agent principal ou agent enregistré d'un parti enregistré Non
Fonctionnaire électoral ou membre du personnel d'un directeur du scrutin Non
Tout autre personne ou groupe qui n'est pas mentionné ci-dessus Non
Processus de nomination

Pour présenter une demande d'enregistrement, un tiers doit soumettre le Formulaire général – Tiers. Le formulaire doit inclure :

  • le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'agent financier;
  • une déclaration signée par l'agent, indiquant qu'il accepte la charge.

Si, pour quelque raison que ce soit, l'agent financier n'est plus en mesure de remplir ses fonctions, le tiers doit :

  • nommer immédiatement un nouvel agent financier;
  • envoyer à Élections Canada le Formulaire général – Tiers comprenant les renseignements et la déclaration du nouvel agent.

Le Formulaire général – Tiers se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

Aperçu des fonctions

L'agent financier :

  • gère les opérations financières du tiers qui sont liées à la publicité électorale diffusée en période électorale et en rend compte conformément à la Loi électorale du Canada;
  • accepte les contributions versées pendant la période électorale à des fins de publicité électorale;
  • autorise toutes les dépenses de publicité électorale engagées pour le compte du tiers;
  • peut autoriser une autre personne à accepter des contributions ou à engager des dépenses de publicité électorale, mais cette autorisation n'a pas pour effet de limiter la responsabilité de l'agent.

Rôle et processus de nomination du vérificateur

Vérificateur d'un tiers

Admissibilité Oui / Non
Personne qui est membre en règle d'un ordre, d'une association ou d'un institut de comptables professionnels constitué en vertu d'une loi provinciale Oui
Société formée de membres en règle d'un ordre, d'une association ou d'un institut de comptables professionnels constitué en vertu d'une loi provinciale Oui
Détenteur d'un titre professionnel décerné aux comptables en vertu d'une loi provinciale, soit comptable professionnel agréé (CPA), comptable agréé (CA), comptable général accrédité (CGA) ou comptable en management accrédité (CMA) Oui
Agent financier d'un tiers Non
Signataire de la demande d'enregistrement du tiers Non
Fonctionnaire électoral Non
Candidat ou agent officiel d'un candidat Non
Agent principal d'un parti enregistré ou d'un parti admissible Non
Agent enregistré d'un parti enregistré Non
Tout autre personne ou groupe qui n'est pas mentionné ci-dessus Non
Processus de nomination

Si ses dépenses de publicité électorale totalisent 5 000 $ ou plus, le tiers doit nommer un vérificateur.

À la nomination d'un vérificateur, le tiers doit immédiatement soumettre à Élections Canada le Formulaire général – Tiers comprenant :

  • le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et la profession du vérificateur;
  • une déclaration signée par le vérificateur, indiquant qu'il accepte la charge.

Si, pour quelque raison que ce soit, le vérificateur n'est plus en mesure de remplir ses fonctions, le tiers doit :

  • nommer immédiatement un nouveau vérificateur;
  • envoyer à Élections Canada le Formulaire général – Tiers comprenant les renseignements et la déclaration du nouveau vérificateur.

Le Formulaire général – Tiers se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

Aperçu des fonctions

Le vérificateur doit :

  • examiner les écritures comptables du tiers et présenter un rapport dans lequel il déclare si, à son avis, le rapport des dépenses de publicité électorale du tiers présente fidèlement les renseignements contenus dans les écritures comptables sur lesquelles il est fondé;
  • avoir accès à la totalité des documents du tiers et peut exiger du tiers les renseignements et les explications qui sont nécessaires à l'établissement de son rapport.

Note : Pour savoir comment préparer le rapport du vérificateur, consulter le guide intitulé Audit des dépenses de publicité électorale d'un tiers : Candidats à une élection fédérale, produit par Comptables professionnels agréés Canada. Un lien vers ce guide se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

Note : La Loi électorale du Canada ne prévoit aucune allocation à l'intention des tiers enregistrés pour le paiement des services de vérification.