Menu du siteTranscription de la vidéo Prêts – Associations enregistrées
Comme vous le savez, les prêts peuvent être une source de financement pour les entités politiques. Le module Obtenir un prêt fournit des renseignements généraux sur les prêts. Le présent module explique comment les associations enregistrées doivent administrer et déclarer leurs prêts.
L'agent financier ou un agent de circonscription autorisé peut obtenir et rembourser un prêt au nom de l'association. Une association enregistrée peut obtenir un prêt d'un particulier, d'une institution, du parti enregistré ou d'une autre association enregistrée du parti.
N'oubliez pas que les prêts et les cautionnements de prêts accordés par des particuliers sont assujettis à un plafond. Cela signifie qu'il faut additionner le montant total des contributions, le solde impayé des prêts, et le montant de tout cautionnement de prêt dont ils restent responsables, qu'ils ont accordés pendant l'année civile. La somme de ces trois montants ne doit à aucun moment dépasser le plafond des contributions d'un particulier.
Tout prêt doit être accompagné d'un accord de prêt écrit.
Dans son rapport financier annuel, l'association enregistrée doit déclarer tous les prêts inscrits dans ses livres comptables au cours de l'exercice financier, même ceux qui ont été payés en entier ou qui ont été déclarés auparavant. Le rapport doit faire état de ce qui suit :
- les nouveaux prêts obtenus au cours de l'exercice précédent;
- les prêts non remboursés au 31 décembre, soit à la fin de l'exercice;
- les prêts payés en entier depuis la fin de l'exercice précédent;
- les prêts non remboursés arrivés à échéance depuis 18 ou 36 mois; et enfin
- les prêts non remboursés par les candidats et assumés par l'association.
Pour en savoir plus, veuillez consulter nos autres modules et ressources.