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Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales 2017

Annexe D – Foire aux questions

1. Un candidat, un député ou un parti enregistré peut-il communiquer les listes électorales à une association de circonscription d'un parti?

Oui. Les listes électorales peuvent être communiquées à une association de circonscription, mais uniquement pour que celle-ci puisse agir au nom du candidat, du parti enregistré ou du député. Si une association de circonscription se sert d'une liste pour communiquer avec des électeurs au nom du destinataire autorisé, elle devrait adopter les mesures de protection énoncées dans les présentes lignes directrices.

L'association de circonscription peut uniquement se servir des listes selon les consignes du destinataire autorisé et uniquement à une fin autorisée aux termes de l'article 110 de la Loi électorale du Canada. Il faut indiquer clairement, surtout lors de toute communication avec le public, que l'association de circonscription agit au nom du destinataire autorisé.

2. Un destinataire autorisé peut-il communiquer des listes électorales à des partis politiques ou à des candidats d'un autre ordre de gouvernement, ou à des députés d'une législature provinciale ou territoriale pour les fins politiques de ces autres partis ou candidats?

Non. Les partis, les députés ou les candidats des autres ordres de gouvernement ne peuvent pas utiliser les listes électorales fédérales pour leurs propres fins politiques. Ces listes ne peuvent être utilisées que par l'entité politique fédérale pour communiquer avec ses électeurs ou dans le cadre d'une élection fédérale ou d'un référendum fédéral.

3. Un destinataire autorisé peut-il indiquer à une personne si son nom figure sur les listes électorales?

Oui. Toutefois, il est important que le destinataire autorisé vérifie l'identité de la personne qui demande si son nom y figure. L'information figurant sur les listes électorales ne peut pas être divulguée, mais seulement confirmée. Ainsi, l'auteur de la demande n'a pas accès à des renseignements qui ne le concernent peut-être pas.

De plus, les renseignements contenus dans le Registre national des électeurs sont mis à jour de façon régulière et, par conséquent, sont plus exacts que ceux figurant sur les listes remises périodiquement aux personnes autorisées. Les électeurs qui souhaitent obtenir confirmation de leur inscription au Registre national des électeurs peuvent utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs d'Élections Canada pour vérifier s'ils sont inscrits pour voter, mettre à jour leurs renseignements d'inscription ou, dans certaines circonstances, faire ajouter leur nom au Registre national des électeurs. Les électeurs peuvent aussi communiquer directement avec Élections Canada pour obtenir la confirmation de leur inscription ou faire une mise à jour de leurs renseignements, au besoin.

4. Un destinataire autorisé peut-il indiquer à une personne si le nom d'un parent ou d'un ami figure sur les listes électorales?

Non. Un électeur ne peut obtenir confirmation que de sa propre inscription sur les listes électorales.

5. Un député ou un parti enregistré peut-il fusionner les listes électorales qu'il reçoit avec d'anciennes listes?

Oui, tant et aussi longtemps qu'il les utilise seulement aux fins prévues à l'article 110 de la Loi électorale du Canada.

6. Que devrait répondre un destinataire autorisé à une organisation ou un parti qui lui demande une copie des listes électorales?

Toute demande adressée par une personne ou une organisation en vue d'obtenir une copie des listes électorales ou de l'information que ces listes contiennent devrait être acheminée à l'adresse suivante :

Adresse postale :

Gestionnaire et coordonnateur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Téléphone : 819-939-1237
Télécopieur : 819-939-1410
Courriel : aiprp-atip@elections.ca