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Formulaires pour les candidats

Formulaires financiers
Nom du formulaire Documents
Rapport de campagne électorale du candidat (EC 20120)
Rapport financier électronique (RFE)
Formulaire
Instructions
Relevé des dépenses personnelles du candidat (EC 20220) Formulaire
Instructions
Liste de contrôle de vérification (EC 20011) Formulaire
Contributions versées à un candidat à une élection – Déclaration de renseignements (T2093 – site Web ARC) Lien
État des créances et des prêts impayés du candidat 18 ou 36 mois après le jour de l'élection (EC 20003) Formulaire
Instructions
Relevé du surplus du candidat / Correction du rapport de campagne (EC 20048) Formulaire
Instructions
Formulaires de demande
Nom du formulaire Documents
Demande d'inscription ou de modification au dépôt direct (EC 20039) Formulaire avec instructions
Demande de remboursement à un tiers (EC 20007) Formulaire
Demande de prorogation du délai de production (EC 20004) Formulaire
Instructions
Demande de correction (EC 20006) Formulaire
Instructions
Demande d'autorisation de payer une créance (EC 20158) Formulaire avec instructions
(Pour les créances qui étaient impayées avant le 19 décembre 2014)
Demande d'autorisation de payer une créance ou un prêt (EC 20005) Formulaire
Instructions
Autres formulaires
Nom du formulaire Documents
Accès aux services bancaires par l'agent officiel du candidat (Association des banquiers canadiens et le Bureau du surintendant des institutions financières) Formulaire avec instructions
Reçu pour une contribution faite à un candidat lors de l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada (EC 20026) Formulaire
Registre des collectes générales – Contributions anonymes de 20 $ ou moins (EC 20154) Formulaire
Instructions
Modèle de page couverture de pièce justificative Formulaire
État des cadeaux ou autres avantages reçus par le candidat (EC 20053) Formulaire
Instructions