Menu secondaire

Lignes directrices pour les représentants des candidats

Introduction

Vous avez été choisi pour représenter un candidat au cours de cette élection fédérale. Les présentes lignes directrices ont été préparées pour vous aider à exercer vos fonctions conformément aux règlements applicables.

Ces lignes directrices vous sont fournies à titre indicatif. Toutefois, l'autorité finale est la Loi électorale du Canada. Le superviseur de centre de scrutin (ou le scrutateur, s'il n'y a pas de superviseur) a le dernier mot pour son application au lieu de scrutin.

Le rôle premier des fonctionnaires électoraux est de servir les électeurs à mesure qu'ils se présentent pour voter. Votre rôle est d'observer les procédures électorales et de fournir le niveau de contrôle nécessaire à un processus de vote équitable et transparent.

Nous vous suggérons de voter par anticipation ou par bulletin spécial si, en raison de vos fonctions, il vous sera impossible de voter au bureau de scrutin où vous avez légalement le droit de voter le jour de l'élection.

Autorisation du représentant d'un candidat

Le formulaire Autorisation du représentant d'un candidat (EC 20020) vous permet de représenter un candidat dans une circonscription au cours de cette élection fédérale (générale ou partielle). Adressez‑vous à votre candidat ou à son agent officiel pour obtenir ce formulaire. Demandez‑lui de remplir, de signer et de dater l'encadré du haut.

Avant d'être admis au premier bureau de scrutin, vous devez présenter le formulaire signé par votre candidat ou son agent officiel au superviseur de centre de scrutin (ou au scrutateur s'il n'y a pas de superviseur). Cette personne s'assurera que l'encadré supérieur du formulaire a été rempli en bonne et due forme. Elle vous fera ensuite prêter serment et signer la déclaration. Elle remplira la section réservée au fonctionnaire électoral et vous remettra la copie jaune du formulaire, accompagnée de l'Insigne d'identité du représentant du candidat (EC 20901) qui auront été placés à l'intérieur du Porte-insigne en plastique transparent (EC 20909) – gardez-les ensemble. Il est interdit d'y inscrire quoi que ce soit (tel que votre nom).

Vous pouvez visiter tout lieu de scrutin de la circonscription pendant les heures de vote à cette élection fédérale sans avoir à prêter serment de nouveau, dans la mesure où vous présentez la copie jaune de votre formulaire d'autorisation signé.

Responsabilités au lieu de scrutin

En tant que représentant d'un candidat, vous devez :

En tant que représentant d'un candidat, vous pouvez :

En tant que représentant d'un candidat, vous ne pouvez pas :

Nombre autorisé de représentants des candidats
Endroit Nombre de représentant (par candidat)
Bureaux de vote ordinaires, itinérants et par anticipation 2 par bureau de scrutin
Bureaux de scrutin dans les établissements de soins de longue durée 2 par bureau de scrutin (1 seul lorsqu'on passe d'un lit à l'autre)
Bureaux d'inscription 1 par bureau d'inscription

Procédures de vote

Les jours de vote par anticipation

Le greffier du scrutin inscrit les renseignements nécessaires concernant l'électeur, et tout serment prêté, dans le Registre du vote au bureau de vote par anticipation (EC 50800) et lui demande de le signer. Le greffier du scrutin biffe le nom des électeurs à mesure qu'ils se présentent pour voter. Une fois que l'électeur a déposé son bulletin dans l'urne, le greffier du scrutin fait un cochet (ü) dans la colonne « A voté » du registre.

Le greffier du scrutin consigne les situations notables au bureau de scrutin dans le Cahier du bureau de vote par anticipation (EC 50070).

Veuillez noter qu'un électeur qui n'est pas inscrit sur la liste électorale révisée peut s'inscrire à son bureau de vote par anticipation.

Après la fermeture du bureau, le greffier du scrutin fournit au directeur du scrutin les noms des électeurs qui ont voté chaque jour, au moyen du Relevé des électeurs qui ont voté par anticipation (EC 50109), aussi appelé « carte de bingo ». Ce relevé ne tient pas compte des électeurs qui s'inscrivent sur place. Vous pouvez obtenir une copie du relevé à la fermeture du bureau si le superviseur de centre de scrutin a accès à une photocopieuse à l'intérieur du bâtiment où se trouve le bureau de scrutin. Autrement, le directeur général des élections vous permet d'en prendre une photo avec un appareil mobile. Il s'agit d'une exception à la politique, qui ne s'applique que quand les bureaux de vote par anticipation sont fermés et uniquement pour que vous puissiez avoir une copie du relevé. Sinon, une copie du relevé se trouvera au bureau du directeur du scrutin le lendemain.

Le jour de l'élection

La liste électorale officielle contient les noms des électeurs qui se sont inscrits avant le jour de l'élection. Le greffier du scrutin biffe le nom des électeurs à mesure qu'ils se présentent pour voter. Une fois que l'électeur a déposé son bulletin dans l'urne, le greffier du scrutin fait un crochet (ü) dans la colonne « A voté ». Les situations notables sont consignées dans le Cahier du scrutin (EC 50060), de même que tous les renseignements des électeurs qui ont voté après avoir prêté serment.

Veuillez noter qu'un électeur qui n'est pas inscrit sur la liste électorale officielle peut s'inscrire à son lieu de scrutin.

Le greffier du scrutin inscrit qui a voté le jour de l'élection dans le Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin (EC 50111), aussi appelé « carte de bingo ». Ce relevé ne tient pas compte des électeurs qui s'inscrivent sur place. Sur demande, vous pouvez obtenir une copie des cartes de bingo une fois par heure pendant la journée. Adressez-vous au préposé à l'information du lieu de scrutin (ou au greffier de scrutin, s'il n'y a pas de préposé) pour savoir comment obtenir ces cartes.

Électeur dont le nom est biffé sur la liste

Les électeurs dont le nom a déjà été biffé sur la liste au moment où ils se présentent au bureau de scrutin n'ont pas le droit de voter à ce bureau, à moins qu'ils ne déclarent sous serment (par écrit) qu'ils n'ont pas déjà demandé de bulletin de vote pour cette élection. Leur nom pourrait avoir été biffé par erreur, ou parce qu'ils ont demandé un bulletin spécial (indiqué par un « S » dans la marge), qu'ils ont voté par anticipation (indiqué par un « X » dans la marge) ou que leur nom a été retiré de la liste électorale lors de la période de révision.

Dépôt du bulletin dans l'urne

Lorsqu'un électeur revient avec son bulletin, le scrutateur vérifie qu'il s'agit bien de celui qui lui a été remis et enlève le talon numéroté. Le bulletin est remis à l'électeur afin qu'il le dépose dans l'urne. S'il le préfère, l'électeur peut demander au scrutateur de le faire pour lui.

Dépouillement des bulletins de vote

Fermeture du lieu de scrutin

À l'heure de fermeture des bureaux de vote, les fonctionnaires électoraux doivent terminer de servir tous les électeurs qui attendent de voter aux bureaux ou à la porte, avant de fermer le lieu de scrutin. Tout électeur qui n'est pas déjà sur place à l'heure de fermeture n'aura pas le droit de voter, même si des électeurs sont encore en train de voter à son arrivée.

Dépouillement des bulletins de vote

Outre les fonctionnaires électoraux, les candidats et leurs représentants peuvent assister au dépouillement des votes à un bureau de scrutin. Si vous souhaitez observer le processus, vous devez arriver avant le début du dépouillement, au moins 15 minutes à l'avance si possible.

Seuls les scrutateurs peuvent toucher aux bulletins de vote, mais ils montreront à toutes les personnes présentes comment ils sont marqués. Le greffier du scrutin inscrit les résultats du dépouillement dans le Relevé du scrutin (EC 50100).

Vous pouvez contester la validité d'un bulletin de vote et faire inscrire votre opposition dans le Cahier du scrutin, mais la décision d'accepter ou de rejeter un bulletin appartient exclusivement au scrutateur de chaque bureau de scrutin.

Vous êtes encouragé à observer les divers dépouillements qui se déroulent dans le même lieu de scrutin, surtout s'il y a peu de représentants à chaque bureau. Vous pouvez observer le processus et signer les sceaux à divers bureaux de scrutin.

Après le dépouillement, vous pouvez écrire votre nom en lettres moulées et apposer votre signature sur les sceaux de toute enveloppe et sur le Relevé du scrutin (EC 50100). À votre demande, vous obtiendrez une Copie du relevé du scrutin pour les candidats et représentants (EC 50110).

Autres renseignements

Si vous avez des questions sur votre rôle, veuillez communiquer avec le directeur du scrutin de la circonscription dans laquelle vous travaillerez. Vous pouvez aussi communiquer avec Élections Canada, aux coordonnées suivantes :

Téléphone :    1-800-463‑6868 ou 613-993‑2975
Télécopieur :  1-888-524‑1444
Courriel

30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

EC 20045
(11/2014)