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Normes de service pour le processus de mise en candidature

Élections Canada s'efforce d'offrir aux candidats et à leurs représentants le meilleur service possible dans le cadre du processus de mise en candidature. Voici les étapes à suivre et les normes de service applicables lorsque l'acte de candidature du candidat est prêt :

  1. Le témoin du consentement prend rendez-vous avec le directeur du scrutin pour soumettre l'acte de candidature. Le candidat peut être présent ou non.
  2. Le directeur du scrutin fait une vérification préliminaire avec le témoin au bureau.
  3. Le directeur du scrutin dispose de 48 heures pour confirmer ou rejeter la candidature. Si la candidature est rejetée, un nouvel acte de candidature peut être présenté jusqu'à la clôture des candidatures.
  4. Une fois la nomination confirmée par le directeur du scrutin, ce dernier envoie l'avis de confirmation au candidat et à Élections Canada.
  5. Dans les 48 heures suivant la réception de l'avis, Élections Canada publie le nom du candidat confirmé sur son site Web.
  6. Aussitôt la candidature confirmée, le directeur du scrutin remet au candidat divers documents, notamment ce qui suit :
    • la Loi électorale du Canada;
    • une trousse multimédia contenant des renseignements et des outils de financement politique (sur clé USB) pour remplir les rapports financiers électroniques et les reçus officiels, une feuille d'instructions et d'autres documents d'information;
    • la liste électorale préliminaire de la circonscription;
    • les cartes des sections de vote.
  7. Le directeur du scrutin invite tous les candidats confirmés et leurs représentants à une réunion afin d'aborder divers sujets : les règles électorales spéciales, la révision ciblée, les listes électorales, les options de vote pour les députés sortants, les règles d'affichage du contenu partisan, la validation des résultats, etc.