Menu secondaire

Plafonds des dépenses de publicité électorale pour les tiers

Les tiers sont assujettis à des plafonds de dépenses de publicité électorale pour les élections générales et partielles.

Le plafond de base pour une élection générale dont la période électorale est de 37 jours est établi à 150 000 $. De ce montant, des dépenses d'au plus 3 000 $ peuvent être engagées pour favoriser l'élection d'un ou de plusieurs candidats ou s'opposer à l'élection d'un ou de plusieurs candidats dans une circonscription donnée. Ce plafond de 3 000 $ s'applique également à une élection partielle.

Les plafonds de base sont multipliés par le facteur d'ajustement à l'inflation en vigueur à la date de délivrance des brefs. Le facteur d'ajustement à l'inflation en vigueur du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 est de 1,408. Ainsi, le plafond général pour une période électorale de 37 jours est établi à 211 200 $, et le plafond par circonscription à 4 224 $. Si la période électorale dure plus de 37 jours, les plafonds sont augmentés de 1/37e pour chaque jour excédentaire.

Exemple

Une élection générale est déclenchée et la période électorale est de 55 jours.

Montant ajusté à l'inflation : 150 000,00 $ x 1,408 = 211 200,00 $
Ajustement pour la durée de la période électorale : 211 200,00 $ x 1/37 x (55 – 37) = 102 745,95 $
Plafond général : 211 200,00 $ + 102 745,95 $ = 313 945,95 $

Montant ajusté à l'inflation : 3 000,00 $ x 1,408 = 4 224,00 $
Ajustement pour la durée de la période électorale : 4 224,00 $ x 1/37 x (55 – 37) = 2 054,92 $
Plafond par circonscription : 4 224,00 $ + 2 054,92 $ = 6 278,92 $