Menu secondaire

Renseignements sur les tiers et la publicité électorale

Qu'est-ce qu'un tiers?

Un tiers est toute personne ou tout groupe qui fait de la publicité électorale, à l'exception d'un candidat, d'un parti enregistré et d'une association de circonscription.

Les tiers doivent s'enregistrer auprès d'Élections Canada dès que ses dépenses de publicité électorale totalisent 500 $ ou plus.

En 2014, sur recommandation du directeur général des élections, la loi a été modifiée afin d'empêcher des personnes ou des groupes sans aucun lien avec le Canada de s'enregistrer comme tiers. Maintenant, seuls peuvent s'enregistrer :

Un tiers étranger qui n'est pas admissible à l'enregistrement peut engager des dépenses de publicité électorale à hauteur de 499,99 $.

Publicité électorale

La publicité électorale est la diffusion, sur un support quelconque au cours de la période électorale, d'un message publicitaire favorisant ou contrecarrant un parti enregistré ou l'élection d'un candidat, ou qui prend une position sur une question à laquelle est associé un parti ou un candidat.

Ce qui constitue de la publicité électorale :

Ce qui ne constitue pas de la publicité électorale :

Les tiers doivent mentionner leur nom dans toutes leurs publicités électorales et indiquer qu'elles ont été autorisées par eux.

Dépenses de publicité électorale

Les dépenses de publicité électorale comprennent les coûts de production et de distribution d'une publicité électorale. Les coûts de production comprennent diverses dépenses, dont le coût de la main-d'œuvre et du matériel et les frais généraux. Les coûts de distribution correspondent simplement aux frais engagés pour que la publicité électorale se rende jusqu'aux destinataires.

Coûts de production lorsque le tiers utilise ses propres moyens

Un tiers peut avoir recours à ses propres salariés et ses propres ressources pour produire une publicité électorale. Dans ce cas, le coût de production englobe le coût direct de la main-d'œuvre pendant la période où les employés du tiers se sont consacrés à la création de la publicité électorale, le coût du matériel utilisé et une partie raisonnable des frais généraux.

Un tiers peut concevoir une publicité électorale à partir des études qu'il a effectuées, comme des sondages sur le sujet de la publicité ou des études sur la façon de joindre le public cible. Les frais engagés pour mener ces études ne font pas partie des coûts de production. De même, la publicité électorale présente souvent les positions politiques d'un tiers. Les frais engagés pour affirmer ces positions, p. ex. le salaire des analystes politiques, ne font pas partie des coûts de production.

Si le tiers est un particulier et qu'il a utilisé des biens personnels préexistants (autres que des fonds) de façon non commerciale pour produire la publicité électorale, ceux-ci ne comptent pas.

Coûts de production et de diffusion liés aux activités de sollicitation

Le porte-à-porte n'est pas, en soi, une activité de publicité électorale.

Toutefois, si les solliciteurs distribuent du matériel publicitaire (p. ex. des prospectus), les coûts de production du matériel publicitaire et toute rémunération versée aux solliciteurs constituent des dépenses de publicité électorale. Si les solliciteurs ne sont pas rémunérés et qu'ils fournissent ce service en dehors de leurs heures de travail, ils font un travail bénévole, et seuls les coûts de production du matériel publicitaire constituent des dépenses de publicité électorale.

Plafond des dépenses de publicité électorale

Le plafond de base pour une période électorale de 37 jours est actuellement de 211 200 $, dont un maximum de 4 224 $ peut être dépensé dans une circonscription donnée. Ces plafonds sont en vigueur du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Si la période électorale dure plus de 37 jours, les plafonds sont augmentés de 1/37 pour chaque jour dépassant 37.

Financement des dépenses de publicité électorale

Un tiers peut financer ses publicités électorales de trois façons :

Les contributions ou les prêts accordés aux tiers ne sont pas plafonnés.

Obligations de rapport

Quatre mois après le jour de l'élection, chaque tiers doit soumettre le Rapport des dépenses de publicité électorale. Ce rapport contient :

Recommandations du directeur général des élections

À la suite de l'élection générale de 2015, le directeur général des élections a recommandé au Parlement d'apporter des modifications à certaines règles qui s'appliquent aux tiers. Il a notamment recommandé :

Plus d'information sur les tiers

Manuel sur la publicité électorale des tiers, de leurs agents financiers et de leurs vérificateurs

Tiers enregistrés

Rapports des dépenses de publicité électorale d'un tiers