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Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales 2017

Introduction

Le présent document vise à présenter aux candidats, aux députés et aux partis enregistrés (« destinataires autorisés ») des pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée en vue d'une utilisation acceptable des listes électorales, qui assurera la protection et la gestion efficaces des renseignements personnels figurant sur ces listes.

Élections Canada reconnaît toute l'importance de la vie privée et estime que la protection des renseignements personnels des électeurs canadiens est essentielle pour gagner et conserver la confiance du public. Ainsi, Élections Canada fournit les présentes lignes directrices aux destinataires autorisés pour les informer des mesures qu'il convient de prendre pour que les listes électorales soient utilisées de façon acceptable et que les renseignements personnels soient protégés contre l'accès, la communication ou l'utilisation accidentels ou non autorisés.

Élections Canada, c'est-à-dire le Bureau du directeur général des élections du Canada, est une institution fédérale assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon cette loi, il est interdit de communiquer à des tiers les renseignements personnels qui relèvent d'une institution fédérale, sous réserve d'autres lois fédérales ou des exceptions précisées au paragraphe 8(2). La communication des renseignements personnels figurant sur les listes électorales est autorisée et régie par la Loi électorale du Canada.