Manuel des partis enregistrés

Annexe C : Résolutions


Exemples d'une copie certifiée conforme d'une résolution modifiant le nom ou le logo d'un parti

Résolution modifiant le nom et le logo de l'Ancien nom du parti

Exemple 1 :

Il est résolu que le nom, le nom abrégé et le logo de l'Ancien nom du parti soient modifiés comme indiqué ci-dessous, à compter de ce jour.

Nom intégral :
New Party Name (version anglaise)

Nouveau nom du parti (version française)


Nom abrégé :
New Name (version anglaise)

Nouveau nom (version française)


Logo :
(image)


ou

Exemple 2 :

Il est résolu que le nom, le nom abrégé et le logo de l'Ancien nom du parti soient modifiés comme indiqué ci-dessous, à compter de ce jour.

Nom intégral :
New Party Name (version anglaise)

Nouveau nom du parti (version française)


Nom abrégé :
New Name (version anglaise)

Nouveau nom (version française)


Logo :
(image)


__________________________ 
Date
____________________________________
Anne Préfontaine, secrétaire


Exemples d'une copie certifiée conforme d'une résolution pour changer le chef du parti

Résolution concernant l'élection du chef du Nom du parti

La question ayant été mise aux voix des délégués au congrès de direction du Nom du parti le 2 janvier 2010, les délégués ont résolu à l'unanimité que :

Mme Manon Dubois soit élue chef du Nom du parti, à compter de maintenant.

__________________________ 
Date
____________________________________
Anne Préfontaine, secrétaire


Nous, soussignés, respectivement chef et trésorier du Nom du parti, attestons par la présente que la résolution est une copie certifiée de la résolution adoptée par les délégués au congrès du Nom du parti tenu le 2 janvier 2010, où Mme Manon Dubois a été élue chef du Nom du parti.

__________________________ 
Date

__________________________ 
Date
____________________________________
Manon Dubois, chef

____________________________________
Allan Able, trésorier


 

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