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Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales 2017

II. Distribution des listes électorales

Le tableau 1, intitulé « Distribution des listes électorales », donne un aperçu des types de listes électorales à distribuer en vertu de la Loi électorale du Canada. Des précisions au sujet des différents types sont fournies ci-dessous.

a) Listes électorales annuelles

Au plus tard le 15 novembre de chaque année, le directeur général des élections doit envoyer au député de chaque circonscription et, sur demande, à chaque parti fédéral enregistré y ayant soutenu un candidat lors de la dernière élection générale ou partielle, une copie électronique des listes électorales de la circonscription.

b) Listes électorales préliminaires

Les directeurs du scrutin font parvenir une copie imprimée et une copie électronique des listes électorales préliminaires à tout candidat confirmé à une élection générale ou partielle qui en fait la demande. Le directeur général des élections peut également envoyer une copie électronique des listes préliminaires aux partis enregistrés ou admissibles qui en font la demande pour une circonscription à l'égard de laquelle un bref a été délivré.

c) Autres listes électorales

D'autres listes sont également envoyées aux candidats :

i. les listes électorales préliminaires à jour doivent être envoyées au plus tard le 19e jour précédant le jour du scrutin;

ii. les directeurs du scrutin font parvenir à chaque candidat une copie imprimée et une copie électronique des listes électorales révisées;

iii. les directeurs du scrutin font parvenir à chaque candidat une copie imprimée et une copie électronique des listes électorales officielles.

Le directeur général des élections doit, sans délai après le jour du scrutin, dresser les listes électorales définitives. Il envoie à chaque parti enregistré les listes de la circonscription dans laquelle le parti a soutenu un candidat et il envoie aux députés la liste de la circonscription dans laquelle ils ont été élus.

Tableau 1 – Distribution des listes électorales
Type de listes électorales Destinataires autorisés Portée Format Date de distribution Disposition de la Loi
Listes annuelles Députés Circonscription du député Électronique Au plus tard le 15 novembre de chaque année Par. 45(1)
Partis enregistrés (sur demande) Circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat
Listes préliminaires Partis enregistrés et partis admissibles (sur demande) Circonscriptions l'égard desquelles un bref a été délivré Électronique Dès que possible après la délivrance du bref Par. 93(1.1)
Candidats (sur demande) Circonscription du candidat Électronique et papier (jusqu'à quatre copies imprimées supplémentaires) Sur confirmation du candidat Par. 94
Listes préliminaires à jour Candidats (sur demande) Circonscription du candidat Électronique Le 19e jour précédant le jour du scrutin Art. 104.1
Listes révisées Candidats (sur demande) Circonscription du candidat Électronique et papier (jusqu'à quatre copies imprimées supplémentaires) Au plus tôt le 11e jour précédant le jour du scrutin Par. 105(1) et art. 107
Listes officielles Candidats (sur demande) Circonscription du candidat Électronique et papier (jusqu'à quatre copies imprimées supplémentaires) Au plus tôt le 3e jour précédant le jour du scrutin Art. 106 et 107
Listes définitives Partis enregistrés (sur demande) Circonscriptions dans lesquelles le parti a soutenu un candidat Électronique et papier (jusqu'à quatre copies imprimées supplémentaires) Sans délai après le jour du scrutin Art. 109
Candidat élu (sur demande) Circonscription du candidat Électronique et papier (jusqu'à quatre copies imprimées supplémentaires) Sans délai après le jour du scrutin