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Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales 2017

V. Perte ou vol des listes électorales

En cas d'accès, de communication ou d'utilisation accidentels ou non autorisés des listes électorales, les destinataires autorisés doivent être prêts à réagir rapidement et efficacement à cette atteinte à la vie privée. Chaque incident pourrait exiger une intervention unique. Il est recommandé que les destinataires autorisés ou le responsable des mesures de protection des renseignements personnels suivent les étapes suivantes dans de telles circonstances :