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Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales 2017

VI. Élimination des listes

En se défaisant adéquatement des listes électorales, on réduit les risques d'atteinte à la vie privée. Comme pratique exemplaire, les destinataires autorisés ou le responsable des mesures de protection devraient récupérer toutes les listes à la fin de leur période d'utilisation (par exemple, lorsqu'une nouvelle liste vient remplacer une liste annuelle, ou à la fin d'une période électorale).

Une fois les listes récupérées, les destinataires autorisés ou le responsable des mesures de protection devraient voir à ce que les listes soient adéquatement éliminées. Les copies imprimées devraient être déchiquetées, et les copies électroniques, détruites.