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Allocations trimestrielles des partis politiques enregistrés (2004)




Parti
politique
enregistré
Avance payée en
janv. 2004
(1er janv.–31 déc. 2004)

(d'après la 37e EG)
3e trimestre
(juill.–sept. 2004)
à payer ou (recevoir)

(d'après la 38e EG)
4e trimestre
(oct.–déc. 2004)
payable en janv. 2005

(d'après la 38e EG)
Montant total payé
Bloc Québécois
2 411 022 $
0 $
322 846 $
2 733 868 $
Le Parti Vert du Canada
0 $
261 847 $
261 847 $
523 694 $
Nouveau Parti Démocratique
1 914 269 $
12 958 $
956 692 $
2 883 919 $
Parti conservateur du Canada
8 476 872 $
(563 630 $)
0 $
7 913 512 $
Parti libéral du Canada
9 191 054 $
(49 646 $)
0 $
9 141 408 $
Total
21 993 217 $
(338 201 $)
1 541 385 $
23 196 401 $

Conformément à l'article 435.01 de la Loi électorale du Canada, l'allocation versée en janvier 2004, qui constitue une avance sur les versements trimestriels à payer pour l'année, est le produit de 1,75 $ (0,4375 $ dans le cas d'un trimestre) multiplié par le nombre de votes validement exprimés à la 37e élection générale pour chaque parti ayant droit à l'allocation. Les montants versés ont dû être rajustés pour les trimestres suivant la 38e élection générale. Le rajustement de l'allocation est basé sur le produit de 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés pour chaque parti ayant droit à l'allocation. Les montants à payer tiennent également compte du facteur d'ajustement à l'inflation de 1,028 en vigueur depuis le 1er avril 2004.