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Allocations trimestrielles des partis politiques enregistrés (2011)

Parti politique enregistré 1er trimestre
(janv.-mars 2011)
payable en
avril 2011

(en fonction du facteur
d'ajustement à l'inflation
du 1er avril 2010
d'après la 40e EG)
2e trimestre
(avril-juin 2011)
payable en
juillet 2011

(en fonction du facteur
d'ajustement à l'inflation
du 1er avril 2011 –
d'après la 40e EG)
3e trimestre
(juill.-sept. 2011)
payable en
octobre 2011

(en fonction du facteur
d'ajustement à l'inflation
du 1er avril 2011 –
d'après la 41e EG)
4e trimestre
(oct.-déc. 2011)
payable en
janvier 2012

(en fonction du facteur
d'ajustement à l'inflation
du 1er avril 2011 –
d'après la 41e EG)
Montant total payé
Bloc Québécois 691 289 $ 703 364 $ 454 348 $ 454 348 $ 2 303 350 $
Le Parti Vert du Canada 469 686 $ 477 890 $ 291 590 $ 291 590 $ 1 530 755 $
Nouveau Parti démocratique 1 260 002 $ 1 282 011 $ 2 299 919 $ 2 299 919 $ 7 141 852 $
Parti conservateur du Canada 2 609 418 $ 2 654 997 $ 2 974 164 $ 2 974 164 $ 11 212 744 $
Parti libéral du Canada 1 819 999 $ 1 851 789 $ 1 418 499 $ 1 418 499 $ 6 508 786 $
Total 6 850 394 $ 6 970 051 $ 7 438 521 $ 7 438 521 $ 28 697 486 $

Conformément à l'article 435.01 de la Loi électorale du Canada, la première allocation trimestrielle de 2011 est le produit de 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à la 40e élection générale. Le montant ainsi obtenu est rajusté selon le facteur d'ajustement à l'inflation de 1,145 en vigueur depuis le 1er avril 2010.

L'allocation du deuxième trimestre est calculée en fonction du facteur d'ajustement à l'inflation de 1,165 en vigueur depuis le 1er avril 2011.

Les allocations du troisième et du quatrième trimestres de 2011 sont le produit de 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à la 41e élection générale. Le montant ainsi obtenu est rajusté selon le facteur d'ajustement à l'inflation de 1,165 en vigueur depuis le 1er avril 2011.