Avis

Avis de confidentialité

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, s'engage à respecter la vie privée des personnes qui visitent son site Web. Le présent avis de confidentialité résume la politique et les pratiques d'Élections Canada en matière de protection de la vie privée régissant le site Web d'Élections Canada.

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par Élections Canada sur ce site Web sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, vous serez informé des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Communications publiques

Les renseignements personnels que vous fournissez dans un courriel ou un formulaire électronique envoyé au moyen de ce site Web peuvent être utilisés afin de préparer une réponse. Ils peuvent être utilisés à des fins de statistiques, d'évaluation et de comptes rendus. Ces renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi électorale du Canada et sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 914 – Communications publiques.

La transmission des demandes de renseignements par courriel et du formulaire électronique n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas fournir de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message ou dans le formulaire. En nous envoyant un courriel ou en soumettant électroniquement le formulaire, vous accordez à Bell Canada, qui fournit des services d'hébergement Web à Élections Canada, l'accès à vos renseignements personnels.

Sécurité du réseau

Élections Canada utilise un logiciel pour surveiller la circulation sur son réseau afin de détecter toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification de renseignements, ou toute autre tentative d'endommager ce site Web, et d'enquêter à cet égard. Ce logiciel reçoit puis enregistre l'adresse de protocole Internet (IP) de tout ordinateur qui contacte ce site Web, la date et l'heure de la visite, ainsi que la nature des pages visitées. Élections Canada n'essaie pas de lier ces adresses à l'identité des personnes qui visitent le site Web, sauf dans l'une des circonstances mentionnées à l'alinéa 184(2)e) du Code criminel. Le cas échéant, les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements personnels peuvent être mis à la disposition des autorités policières compétentes si on soupçonne des activités criminelles.

Les renseignements personnels seront accessibles à Bell Canada qui fournit des services d'hébergement Web à Élections Canada. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins de statistiques, de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de comptes rendus liés à la sécurité du réseau. Ils sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 905 – Journaux de contrôle des réseaux électroniques.

Témoins

Ce site Web emploie des outils de Web analytique qui placent des marqueurs numériques de session et persistants (témoins) sur l'appareil que vous utilisez pour consulter notre site Web. Un témoin est un tout petit fichier de texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, qui identifie votre ordinateur et ne peut être lu que par le serveur qui vous l'envoie. Il permet au serveur d'accéder à des informations sur votre système, pour que vous puissiez naviguer plus facilement sur le site Web. Les témoins qu'Élections Canada utilise ne lui permettent pas de vous identifier personnellement.

Les témoins recueillent l'adresse de protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui contacte ce site Web, la date et l'heure de la visite, ainsi que la nature des pages visitées. Les renseignements recueillis sont compilés pour établir des rapports statistiques agrégés qui servent à analyser les tendances d'achalandage entrant, sortant et au sein de ce site Web (par exemple les pages les plus visitées) et à évaluer l'efficacité des sites Web d'Élections Canada (par exemple l'analyse des liens périmés). Les renseignements peuvent être mis à la disposition de WebTrends Inc., qui fournit des services d'analyse Web à titre de sous-traitant de Bell Canada, lequel fournit des services d'analyse Web à Élections Canada.

Vous pouvez supprimer les témoins utilisés par les outils d'analyse Web d'Élections Canada de votre appareil au moyen des paramètres de votre navigateur Web. Ceci n'aura aucune incidence sur le rendement du site Web ni sur votre capacité d'accéder à l'information de ce site Web.

Demandes de renseignements sur la vie privée

Vos commentaires, questions, préoccupations ou plaintes relatifs à l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de protection de la vie privée en ce qui a trait à ce site Web peuvent être adressés à la gestionnaire et coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'Élections Canada par courriel à atip-aiprp@elections.ca, par téléphone au 613-998-9254 ou par la poste au 257, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0M6. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@priv.gc.ca, ou par téléphone au 1-800-282-1376.

Avis concernant les langues officielles

Élections Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à assurer que l'information provenant d'Élections Canada sera affichée sur ce site Web simultanément dans les deux langues officielles. Les utilisateurs doivent être conscients, toutefois, que l'information fournie par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles ne sera offerte que dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers des sites Web ne relevant pas du contrôle d'Élections Canada sont fournis aux visiteurs de notre site Web uniquement à titre d'information. Élections Canada n'est pas responsable de la précision, de l'actualité ou de la fiabilité de l'information contenue dans les sites Web externes. Il n'offre aucune garantie à cet égard, n'est aucunement responsable de l'information diffusée par ces liens et ne souscrit absolument pas à ces sites, non plus qu'à leur contenu.

Si vous suivez un hyperlien vers une page externe, veuillez consulter la politique de confidentialité du site Web en question.

Droits d'auteur et de reproduction

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par Élections Canada afin d'offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements concernant les programmes et services offerts par Élections Canada. Son utilisation ou sa reproduction est permise de la façon suivante :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire à des fins non commerciales le contenu en totalité ou en partie, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission d'Élections Canada, à condition :

• de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
• de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
• de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible à [URL où le document original se trouve];
• de ne pas utiliser de méthode de téléchargement qui pourrait poser un risque pour le réseau d'Élections Canada. Élections Canada prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger ses installations de technologie de l'information contre les personnes qui extraient des données sur ce site Web d'une façon comportant des risques pour son fonctionnement ou son intégrité.

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire à des fins de diffusion commerciale le contenu de ce site, en totalité ou en partie, sans obtenir au préalable la permission écrite d'Élections Canada.

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur ce site Web sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie.

Coordonnées

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Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6

Téléphone

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001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur

613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis

Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement son site Web, Élections Canada fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec Élections Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Information archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.