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Avis

Avis de confidentialité

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, s'engage à respecter la vie privée des personnes qui visitent son site Web. Le présent avis de confidentialité résume la politique et les pratiques en matière de protection de la vie privée qui s'appliquent au site Web d'Élections Canada.

Tous les renseignements personnels produits, conservés ou recueillis par Élections Canada à partir de ce site Web sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez également le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Ainsi, vous serez informé(e) des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera votre consentement.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soi, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite le site. Pour cette raison, les institutions fédérales, dont Élections Canada, jugent que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'il est accompagné d'autres données recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la ou les page(s) consultée(s), la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, Élections Canada ne recueille pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet, comme votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Élections Canada peut obtenir ce genre de renseignements uniquement si vous les fournissez, par exemple, dans un courriel ou dans un formulaire de renseignements.

Communiquer avec Élections Canada

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à Élections Canada ou si vous remplissez un formulaire en ligne, vos renseignements personnels seront utilisés par Élections Canada pour répondre à votre demande. Élections Canada n'utilise pas ces renseignements pour créer des profils personnels et ne les divulgue qu'aux employés de l'organisme qui doivent fournir une réponse à vos questions. Toute divulgation de vos renseignements personnels se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec Élections Canada ne sont pas sécurisés. Il est donc recommandé de ne pas transmettre de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels provenant de courriels sont recueillis conformément à la Loi électorale du Canada. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et de production de rapports et ils figurent dans le fichier de renseignements Communications publiques (POU 914).

Les renseignements personnels divulgués dans un formulaire de plainte sont recueillis conformément à la Loi électorale du Canada. En ce qui concerne les plaintes déposées auprès d'Élections Canada, les renseignements qu'elles contiennent seront utilisés aux fins du traitement des plaintes concernant la conduite des élections, un fonctionnaire électoral ou toute autre question générale; ils pourront également servir à des fins statistiques, d'évaluation et de production de rapports. De tels renseignements figurent dans le fichier de renseignements personnels Correspondance à la direction POU 902.

Les renseignements personnels divulgués dans un formulaire de plainte relativement à tout sujet se  rapportant exclusivement à la compétence du commissaire aux élections fédérales seront transférés au commissaire aux élections fédérales par Élections Canada.

Améliorer votre expérience sur le site Web d'Élections Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 constituent des marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

Élections Canada utilise des marqueurs numériques de session sur son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web d'Élections Canada. Les marqueurs numériques ne permettent pas à Élections Canada d'identifier des utilisateurs.

Si vous le souhaitez, vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Notez que cela pourrait néanmoins affecter votre capacité à interagir avec ce site Web.

Web analytique

Le Web analytique peut se décrire comme la collecte, l'analyse, la mesure et l'établissement de rapports sur les données ayant trait au trafic Web et aux visites d'utilisateurs pour comprendre et optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions en ligne avec le site Internet d'Élections Canada.

Lorsque votre ordinateur demande d'accéder à une page Web d'Élections Canada, l'organisme recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

Élections Canada utilise le logiciel Webtrends pour recueillir des renseignements, lesquels sont transmis à Bell Canada, un tiers fournisseur de services. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d'être stockée sur les serveurs du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels.

Élections Canada utilise également Google Analytics pour obtenir de l'information, laquelle est transmise à Google, un tiers fournisseur de services. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d'être stockée sur les serveurs du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées au moyen de la fonctionnalité d'anonymisation des adresses IP de Google Analytics. Les données recueillies pour le Web analytique sont transmises à l'extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n'importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la loi applicable de ce pays (par exemple, la USA Patriot Act).

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies par Élections Canada conformément à son mandat établi dans la Loi électorale du Canada. Elles peuvent être utilisées à des fins statistiques, de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports en ce qui a trait aux communications et à la technologie de l'information. Pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique du Conseil du Trésor.

Sécurité du réseau

Élections Canada utilise un logiciel pour surveiller le trafic sur le réseau, afin de déceler toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification de renseignements et de prévenir la perpétration d'autres dommages au site Web. Ce logiciel reçoit puis enregistre l'adresse de protocole Internet (IP) de l'ordinateur ayant communiqué avec ce site Web, la date et l'heure de la visite ainsi que les pages visitées. Élections Canada n'essaie pas de lier ces adresses à l'identité des personnes qui visitent le site Web, à moins qu'une manœuvre visant à endommager le site ne soit décelée. Dans ce cas, les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ces renseignements personnels peuvent être communiqués aux organismes d'application de la loi concernés, si l'on soupçonne des activités criminelles. Ils peuvent être utilisés à des fins de statistiques, de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports en ce qui a trait à la sécurité du réseau. Ils sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 905 – Journaux de contrôle des réseaux électroniques.

Demandes de renseignements sur la vie privée

Vos commentaires, questions, préoccupations ou plaintes relatifs à l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de protection de la vie privée en ce qui a trait à ce site Web peuvent être adressés à la gestionnaire et coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'Élections Canada par courriel à aiprp-atip@elections.ca, par téléphone au 819-939-1237 ou par la poste au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec), K1A 0M6. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@priv.gc.ca, ou par téléphone au 1-800-282-1376.

Avis concernant les langues officielles

Élections Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à garantir que l'information provenant d'Élections Canada sera affichée sur ce site Web simultanément dans les deux langues officielles. Les utilisateurs doivent être conscients, toutefois, que l'information fournie par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles ne sera offerte que dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens menant vers des sites Web ne relevant pas d'Élections Canada sont fournis aux visiteurs de notre site Web uniquement à titre d'information. Élections Canada n'est pas responsable de la précision, de l'actualité ou de la fiabilité de l'information contenue dans les sites Web externes. Il n'offre aucune garantie à cet égard, n'est aucunement responsable de l'information diffusée par ces liens et ne souscrit absolument pas à ces sites, non plus qu'à leur contenu.

Les visiteurs doivent savoir que les sites qui ne relèvent pas d'Élections Canada et du gouvernement du Canada et vers lesquels le présent site offre des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles. Il est également possible que ces sites ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Le contenu de ces sites pourrait n'être offert que dans la ou les langues employées sur ces sites. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient également consulter les politiques des sites qui ne relèvent pas du gouvernement à cet égard avant de fournir des renseignements personnels.

Droits d'auteur et de reproduction

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par Élections Canada afin d'offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements concernant les programmes et services offerts par Élections Canada. Son utilisation ou sa reproduction est permise de la façon suivante :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire à des fins non commerciales le contenu en totalité ou en partie, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission d'Élections Canada, à condition :

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire à des fins de diffusion commerciale le contenu de ce site, en totalité ou en partie, sans obtenir au préalable la permission écrite d'Élections Canada.

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur ce site Web sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de reproduire ces documents ou éléments graphiques.

Coordonnées

Pour obtenir la permission de reproduire les documents présents sur ce site à des fins commerciales, ou pour obtenir de l'information sur la propriété des droits d'auteur et les restrictions concernant la reproduction du contenu de ce site, veuillez communiquer avec Élections Canada à :

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Téléphone

1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis

001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes

ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur

613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis

Avis concernant l'image de marque

Les marques officielles d'Élections Canada, y compris les mots-symboles et logos d'Élections Canada et de la Semaine canadienne de la démocratie, ne peuvent être reproduites, à des fins commerciales ou non commerciales, sans une autorisation écrite préalable.

Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement son site Web, Élections Canada fait appel à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec Élections Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Élections Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l'appareil, ou si vous souhaitez obtenir d'autres formats, tels que documents imprimés, documents en braille ou autre format approprié.

Information archivée dans le Web

L'information archivée dans le Web est fournie à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information sous d'autres formats à la page « Contactez-nous ».

Partage d'information

Si Élections Canada possède des renseignements concernant une infraction à la Loi électorale du Canada, ils peuvent être transmis au bureau du Commissaire aux élections fédérales, le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada. Les renseignements pertinents aux Règles sur les télécommunications non sollicitées ou au Registre de communication avec les électeurs peuvent être  transmis au CRTC. De plus, tout renseignement concernant des activités criminelles peut être divulgué aux organismes chargés de l'application de la loi.