Le système électoral du Canada

Table des matières

• Avant-propos
• Le système politique
  • Les fondements
  • La représentation à la Chambre des communes
  • Un système majoritaire uninominal
• Les piliers de la démocratie électorale
  • Participation, égalité et transparence
  • Secret et respect de la vie privée
  • Adaptabilité
• Élections Canada
  • Rôle, mission et objectifs
  • Impartialité et indépendance
  • La nomination du directeur général des élections
  • Financement
  • Le commissaire aux élections fédérales
  • L'arbitre en matière de radiodiffusion
• Activités principales
  • Gestion des opérations dans les circonscriptions
  • Tenue du Registre national des électeurs
  • Géographie électorale
  • Accessibilité
  • Planification opérationnelle et stratégique
  • Politique, recherche et analyse
  • Mise en œuvre de programmes de rayonnement et de communication
  • Supervision du financement politique
  • Tirer parti de la technologie de l'information
  • Coopération internationale
• Le processus électoral fédéral
  • Préparation à un scrutin
  • Déclenchement d'une élection
  • Le vote
  • Les résultats
  • Rapports d'élection
  • Élections partielles
  • Référendums
• Le financement politique
  • Plafonds des contributions
  • Crédits d'impôt pour les contributions politiques
  • Plafonds des dépenses
  • Rapports
  • Remboursements aux candidats
  • Remboursements et allocations aux partis politiques
  • Allocation pour les honoraires du vérificateur des associations de circonscription enregistrées
  • Réglementation des tiers
• Renseignements supplémentaires
• Annexes
  • Annexe 1 : Évolution du système électoral fédéral
  • Annexe 2 : Distribution des sièges à la Chambre des communes de 1867 à 2013*
  • Annexe 3 : Les législatures au Canada depuis 1867
  • Annexe 4 : Les premiers ministres du Canada depuis 1867
  • Annexe 5 : Statistiques sur le taux de participation électorale depuis 1867

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