Le système électoral du Canada

Le système politique

Sur quoi le système politique du Canada se fonde-t-il?

Les fondements

Le système politique du Canada est une monarchie constitutionnelle fondée sur celle du Royaume-Uni. Il est composé de la Reine du Canada, représentée par le gouverneur général (ou par les lieutenants-gouverneurs dans les provinces et territoires), du Sénat et de la Chambre des communes.

Le Sénat se compose de 105 membres nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre. La Chambre des communes regroupe 308 députés élus par les citoyens aux élections générales et partielles. Le gouvernement trouve sa source dans les députés élus de la Chambre des communes. Conformément aux principes de la monarchie constitutionnelle, la Reine règne, mais ne gouverne pas.

La Constitution du Canada est une combinaison de conventions tacites, de lois écrites et de jurisprudence qui, réunies, forment le système politique. La Constitution définit les compétences et les pouvoirs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, chargés chacun de conduire leurs propres scrutins.

Selon les lois constitutionnelles de 1867 et de 1982, l'intervalle maximal entre deux élections générales est de cinq ans, sauf en cas de guerre, d'invasion ou d'insurrection. Par ailleurs, la Loi électorale du Canada prévoit la tenue d'une élection générale le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile suivant le jour de l'élection générale précédente. Toutefois, elle permet aussi le déclenchement anticipé d'une élection. Cela peut se produire si le premier ministre convainc le gouverneur général de dissoudre le Parlement ou encore si le gouverneur général accepte la démission du premier ministre après la défaite de son gouvernement lors d'un vote de confiance en Chambre et ne demande pas au chef d'un autre parti de devenir premier ministre et de former un gouvernement.

Le parti qui fait élire le plus grand nombre de députés à une élection forme habituellement le gouvernement, et son chef devient le premier ministre. En tout temps, il doit être en mesure de conserver la confiance de la Chambre pour demeurer au pouvoir. Le chef du parti qui s'est classé deuxième quant au nombre de députés élus devient habituellement le chef de l'opposition officielle. Si le parti classé premier à l'élection ne possède pas la majorité simple des sièges (50 % plus un) à la Chambre des communes, il peut gouverner avec l'appui d'un autre parti ou de plusieurs autres partis.

Le premier ministre choisit des personnes (habituellement des députés de son propre parti) pour former son Cabinet et assumer la direction des divers ministères. Il peut également nommer au Cabinet des sénateurs ou d'autres personnes.

Pour obtenir des détails sur les législatures et les élections fédérales au Canada depuis la Confédération, voir l'annexe 3.

La représentation à la Chambre des communes

Quel rôle joue la géographie en matière de représentation démocratique?

La représentation à la Chambre des communes est basée sur une division géographique du pays en circonscriptions. À l'échelon fédéral, le nombre de circonscriptions est établi selon des règles (la « formule de représentation ») prévues dans la Loi constitutionnelle de 1867. Il y a actuellement 308 circonscriptions, qui disposent chacune d'un siège à la Chambre des communes. À l'élection générale de 2011, 308 députés ont donc été élus.

Depuis 1964, des commissions indépendantes fixent les limites des circonscriptions électorales en tenant compte des changements démographiques déterminés par chaque recensement décennal. Selon la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, les commissions (une pour chaque province) doivent aussi prendre en considération la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription, son évolution historique et sa superficie. On appelle « redécoupage » le processus par lequel on révise les limites des circonscriptions.

Formées de trois membres, les commissions de délimitation des circonscriptions électorales sont habituellement présidées par un juge, nommé par le juge en chef de la province. Les deux autres commissaires sont nommés par le président de la Chambre des communes. Aucune commission n'est requise pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, car chaque territoire constitue une circonscription.

Élections Canada fournit aux commissions un soutien technique, administratif et financier pour les aider à s'acquitter de leurs responsabilités. Chaque commission publie une proposition, tient des audiences auxquelles les citoyens et les députés peuvent présenter des observations, puis soumet un rapport à la Chambre des communes. Si des députés présentent des oppositions à ce rapport, la commission peut décider d'y apporter des modifications. Toutes les décisions définitives concernant les nouvelles limites des circonscriptions reviennent aux commissions et sont publiées dans la Gazette du Canada sous la forme d'un décret de représentation.

Le processus de redécoupage peut prendre environ deux ans. Les nouvelles limites et les nouveaux noms entrent en vigueur au déclenchement de la première élection générale survenant au moins sept mois après la date de proclamation du décret de représentation.

En 2011, le Parlement a adopté la Loi sur la représentation équitable. Le but premier de cette loi, qui a aussi eu pour effet d'écourter le processus de redécoupage, était de modifier la formule de représentation. Les provinces devenues sous-représentées par rapport à leur poids démographique gagneraient des sièges lors du redécoupage de 2013. Ainsi, l'Ontario a obtenu 15 autres sièges, la Colombie-Britannique et l'Alberta, six autres chacune, et le Québec, trois autres. Le nombre total de circonscriptions et de sièges sera donc porté à 338 pour l'élection générale prévue en 2015.

Pour connaître l'évolution du nombre de sièges à la Chambre des communes depuis 1867, voir l'annexe 2.

Un système majoritaire uninominal

Comment les candidats sont-ils élus au Parlement?

Le système électoral du Canada est un « système majoritaire uninominal à un tour » (soit un scrutin majoritaire). Dans chaque circonscription, le candidat élu, c'est-à-dire celui qui recueille plus de votes que tout autre, devient le député de sa circonscription à la Chambre des communes. Il n'est pas nécessaire qu'il obtienne une majorité absolue (plus de 50 % des voix dans la circonscription) pour être élu.

Il n'y a pas de limite quant au nombre de candidats qui peuvent se présenter dans une circonscription, mais un candidat ne peut se présenter que dans une seule circonscription. Il peut se présenter soit comme candidat indépendant, soit sous la bannière d'un parti politique enregistré. De même, chaque parti ne peut soutenir qu'un seul candidat dans une circonscription donnée. Lors de la 41^e élection générale tenue le 2 mai 2011, il y avait de trois à neuf candidats par circonscription, soit une moyenne de cinq.

Les candidats soutenus par un parti politique enregistré peuvent faire imprimer le nom de leur parti, sous leur propre nom, sur le bulletin de vote. Quant aux autres candidats, ils peuvent faire imprimer le mot « Indépendant » sous leur nom, ou choisir de ne pas préciser leur appartenance. À la dernière élection, moins de 4 % des candidats n'étaient pas soutenus par un parti.

Au sens de la Loi électorale du Canada, on entend par « parti politique » toute organisation dont l'un des objectifs essentiels consiste à participer aux affaires publiques en soutenant la candidature d'un ou de plusieurs de ses membres et en appuyant son élection à la Chambre des communes. Les partis politiques qui correspondent à cette définition peuvent s'enregistrer auprès du directeur général des élections pour obtenir un statut officiel et pour pouvoir ainsi profiter, en vertu de la Loi, d'avantages tant financiers que non financiers. Les avantages financiers ainsi accordés sont sommairement présentés dans la partie du présent ouvrage consacrée au financement politique. Par ailleurs, à titre d'avantage non financier, un parti qui s'est enregistré au moins 60 jours avant la délivrance des brefs électoraux pourra, par exemple, faire imprimer son nom, sous celui des candidats qu'il soutient, sur les bulletins de vote.

Lors de l'élection générale de 2011, 18 partis politiques enregistrés étaient en lice, soit un de moins qu'à la campagne de 2008. Le graphique ci-dessous illustre l'évolution du nombre des partis politiques enregistrés depuis la 29^e élection générale de 1972, la première qui a été tenue sous le régime d'enregistrement des partis.

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