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Le système électoral du Canada

Les piliers de la démocratie électorale

Quelles sont les grandes caractéristiques de la démocratie électorale du Canada?

La démocratie n'est pas automatique, et elle ne saurait rester forte ni saine sans des valeurs sous-jacentes et la ferme volonté de les protéger. La démocratie ne se résume pas aux élections, mais ces dernières, si elles sont libres et équitables, en sont une des principales conditions.

De nos jours, la population canadienne a acquis la conviction que le résultat des scrutins reflète bien la volonté populaire, sans interférence politique. De même, les partis et les candidats ont appris qu'ils seront traités avec égalité tout au long du processus électoral. Ces conditions contribuent à la légitimité et à la stabilité de notre environnement électoral, et confèrent santé et viabilité à notre démocratie.

Intégrité électorale

Les élections fédérales sont régies par un ensemble de lois et de procédures conçues pour donner le même poids à tous les électeurs, au moment où ils choisissent leurs représentants à la Chambre des communes. Pour garantir l'intégrité électorale, il faut s'assurer que tous les participants au processus électoral respectent les règles visant à maintenir la participation électorale, ainsi que mettre au jour et sanctionner les pratiques qui y nuisent. Le Programme d'intégrité électorale d'Élections Canada vise essentiellement à évaluer la qualité et l'intégrité du processus électoral afin de donner aux Canadiens l'assurance que les élections sont justes et que les résultats reflètent fidèlement la volonté des électeurs.

Participation, égalité et transparence

Depuis toujours, les législateurs s'efforcent de rendre le système électoral du Canada plus accessible, équitable et transparent, et plus conforme aux valeurs démocratiques.

Les candidats, les candidats à l'investiture (c'est-à-dire ceux qui souhaitent obtenir le soutien de leur parti dans une circonscription), les candidats à la direction, les partis politiques, les associations de circonscription et les tiers (les personnes ou groupes qui ne sont pas des candidats, des partis enregistrés ou des associations de circonscription) sont tous assujettis à des règles strictes, à commencer par l'obligation des partis politiques, des associations de circonscription, des candidats à la direction et des tiers de s'enregistrer pour devenir une entité officielle et obtenir les avantages qui en découlent. Toutes les entités politiques doivent s'acquitter d'exigences administratives et juridiques, et rendre compte de leurs recettes, dépenses et dettes auprès du directeur général des élections, qui rend publics ces renseignements.

Les plafonds des contributions et des dépenses ont pour objectifs principaux la transparence et l'équité, ainsi que la réduction des possibilités d'influence abusive. Une plus grande égalité des chances encourage une participation accrue des citoyens (candidats ou électeurs), et diversifie le contenu des débats.

Il n'est pas toujours facile de trouver le juste milieu entre la liberté et l'égalité. Toutefois, on estime généralement que le plafonnement des contributions et des dépenses favorise le bon fonctionnement de la démocratie.

Dans un contexte démocratique, la participation électorale prend plusieurs formes, dont le bénévolat à tous les niveaux du processus politique et l'apport de contributions monétaires aux entités politiques. Depuis 1974, la loi prévoit des crédits d'impôt pour les personnes qui versent des contributions financières aux candidats et aux partis politiques enregistrés, ainsi que, depuis 2004, aux associations de circonscription enregistrées.

Secret et respect de la vie privée

Au Canada, le vote est un acte secret. Les mesures de sécurité entourant les bulletins de vote sont de la plus haute importance, et le système empêche quiconque de savoir pour quel candidat un électeur a voté. De plus, les bulletins marqués d'un signe qui permettrait d'identifier l'électeur sont obligatoirement rejetés. Ainsi, personne ne peut intimider ou soudoyer un électeur. Ces gestes, de même que toute tentative de révéler le vote d'un électeur, sont considérés comme des infractions à la Loi électorale du Canada.

En outre, Élections Canada accorde une très grande importance au respect de la vie privée des électeurs, et ce, dans toutes les facettes de l'administration électorale. Par exemple, l'utilisation des renseignements personnels obtenus aux fins électorales est strictement réglementée. La loi détermine les entités habilitées à obtenir ces renseignements et l'utilisation qu'elles peuvent en faire, tout en prévoyant des peines en cas d'infraction.

Adaptabilité

Le succès du système électoral du Canada est attribuable en partie à sa capacité de s'adapter aux nouvelles circonstances sociales. Les lois électorales canadiennes continueront d'évoluer en fonction des décisions judiciaires et des attentes grandissantes de la population, et elles tirent parti des progrès technologiques. Le système électoral du Canada rend compte de toute l'importance qu'accordent en permanence les Canadiens à l'égalité et à la démocratie, ainsi que de l'engagement continu d'Élections Canada à l'égard de l'innovation et de l'excellence dans l'administration des scrutins.