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Le système électoral du Canada

Élections Canada

Qu'est-ce qu'Élections Canada et comment cet organisme fonctionne-t-il?

Rôle, mission et objectifs

Le Bureau du directeur général des élections du Canada, ou Élections Canada, est un organisme indépendant chargé par le Parlement d'administrer tous les aspects des élections générales et partielles et des référendums fédéraux. Il a pour mission de veiller à ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat.

Élections Canada a pour objectifs fondamentaux d'être prêt en tout temps à tenir un scrutin, d'en améliorer constamment l'administration et d'assumer ses responsabilités continues en matière de financement politique.

À l'origine, le directeur général des élections était uniquement chargé de la conduite des élections générales et partielles fédérales. En vertu des lois régissant les questions électorales fédérales, le mandat du Bureau s'est élargi pour comprendre la conduite des référendums constitutionnels de niveau fédéral ainsi que d'autres aspects importants du système électoral du Canada, dont le fait de superviser le financement politique et d'offrir une aide au redécoupage des circonscriptions. Aujourd'hui, le mandat du directeur général des élections consiste à :

Outre sa fonction d'appliquer la Loi électorale du Canada, Élections Canada est expressément régi par la Loi référendaire et par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. L'organisme est également assujetti à toutes les lois visant généralement les organismes fédéraux, dont les lois constitutionnelles de 1867 et de 1982 (cette dernière comprenant la Charte canadienne des droits et libertés), la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur les langues officielles.

L'effectif de base d'Élections Canada, qui compte actuellement quelque 500 employés dans ses bureaux d'Ottawa-Gatineau, augmente considérablement en période d'élection générale. Cet effectif de base doit être hautement qualifié pour atteindre un haut niveau de préparation aux scrutins et pour superviser des centaines de tâches dans les courts délais qu'impose le calendrier électoral.

Impartialité et indépendance

Un organisme d'administration électorale non partisan demeure la clé d'un processus électoral impartial. Plusieurs facteurs garantissent l'indépendance du directeur général des élections, dont l'autonomie d'Élections Canada par rapport au gouvernement et la nature des mécanismes budgétaires qui servent au financement des activités de cet organisme. (Ces points font l'objet d'une description plus détaillée ci-après dans la présente section.) Le directeur général des élections relève directement du Parlement et demeure donc complètement indépendant du gouvernement et des partis politiques.

La tenue d'une élection met à contribution un grand nombre de fonctionnaires électoraux, depuis les directeurs du scrutin chargés d'administrer l'élection dans chacune des circonscriptions jusqu'aux scrutateurs et aux greffiers du scrutin qui aident les électeurs à chaque bureau de scrutin. Le directeur général des élections doit s'assurer de la neutralité politique des fonctionnaires électoraux et de leur impartialité dans tous les aspects de leur travail.

Des précautions particulières sont prises pour veiller à ce qu'aucune partialité politique ne vienne influer sur l'administration des élections. Ainsi, tous les travailleurs électoraux doivent s'engager par serment à défendre les droits des électeurs et le secret du vote, et à effectuer leurs tâches sans favoritisme. Compte tenu de l'exigence d'impartialité et de la nature délicate, sur le plan politique, de sa charge, le directeur général des élections est le seul citoyen canadien en âge de voter qui soit privé du droit de vote aux élections fédérales.

La nomination du directeur général des élections

Le poste de directeur général des élections du Canada a été créé en 1920 pour rationaliser et normaliser l'administration des élections fédérales. Le directeur général des élections est nommé par une résolution de la Chambre des communes. Cette façon de procéder fait en sorte que tous les partis représentés à la Chambre participent au processus de sélection, ce qui confère encore plus d'indépendance au poste. Six personnes ont occupé ce poste depuis sa création :

Seul le gouverneur général peut démettre le directeur général des élections de ses fonctions, pour un motif suffisant, à la suite d'une adresse conjointe de la Chambre des communes et du Sénat. Avant 2014, le directeur général des élections pouvait rester en fonction jusqu'à l'âge de 65 ans. Les titulaires du poste nommés après 2014 auront un mandat de 10 ans.

Financement

En tant qu'organisme indépendant, Élections Canada est financé par un crédit parlementaire annuel qui couvre les salaires des employés permanents à temps plein, ainsi que par une autorisation législative de financement sur le Trésor prévue dans la Loi électorale du Canada, dans la Loi référendaire et dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Cette autorisation législative couvre toutes les autres dépenses, dont celles attribuables à la préparation et à la conduite des scrutins, à la tenue du Registre national des électeurs, au redécoupage des circonscriptions et aux programmes continus d'éducation et d'information du grand public. Le salaire du directeur général des élections et les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés constituent aussi des postes législatifs.

L'autorisation législative témoigne de l'indépendance d'Élections Canada à l'égard du gouvernement et des partis politiques. Elle est une composante essentielle de l'intégrité du processus démocratique.

Le commissaire aux élections fédérales

Le commissaire aux élections fédérales est nommé pour une période de sept ans par le directeur des pour suites pénales (DPP), conformément à la Loi électorale du Canada. Le commissaire veille au respect et à l'application de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire. Ce poste créé en 1974 se limitait, à l'origine, à l'application des règles sur le financement et les dépenses électorales. En 1977, les responsabilités du commissaire ont été élargies à toutes les dispositions de la Loi électorale du Canada. En 2006, par suite de l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité, le pouvoir d'entamer des poursuites relatives à une infraction aux termes de la Loi a été transféré au DPP. En 2014, la loi a été modifiée de façon à ce que le commissaire ne soit plus nommé par le directeur général des élections et qu'il relève dorénavant du Bureau du DPP plutôt que d'Élections Canada.

Le commissaire traite des plaintes provenant du public et d'Élections Canada. Par exemple, la Direction du financement politique d'Élections Canada peut lui signaler des infractions potentielles constatées lors des vérifications des rapports financiers des partis, des candidats ou d'autres entités.

L'arbitre en matière de radiodiffusion

De concert avec les partis politiques représentés à la Chambre des communes, le directeur général des élections nomme un arbitre en matière de radiodiffusion chargé de répartir entre les partis politiques le temps d'antenne payant (fourni par les diffuseurs) et le temps d'antenne gratuit (fourni par les exploitants de réseau) au cours d'une élection générale, et de répartir le temps d'antenne gratuit entre les comités référendaires lors d'un référendum. L'arbitre alloue le temps d'antenne selon une formule prévue par la Loi électorale du Canada. Il tranche également les litiges portant sur l'allocation de temps entre les partis politiques et les diffuseurs ou les exploitants de réseau.