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Le système électoral du Canada

Activités principales

Que fait Élections Canada pour remplir son mandat?

Gestion des opérations dans les circonscriptions

La préparation, la gestion et l'exécution des opérations dans les circonscriptions constituent le cœur du mandat d'Élections Canada. Élections Canada doit, entre autres tâches opérationnelles :

Tenue du Registre national des électeurs

Depuis 1997, Élections Canada tient à jour une liste permanente des Canadiens ayant le droit de vote : le Registre national des électeurs. Le Registre contient le nom, le sexe, la date de naissance, l'adresse postale et l'adresse résidentielle, la circonscription, la section de vote et l'identificateur unique de chaque électeur.

Le Registre est tenu à jour au moyen :

Le Registre sert à produire :

Les mises à jour d'adresses, les suppressions et les nouvelles inscriptions effectuées au cours d'une période électorale servent à actualiser les listes.

Les renseignements personnels des électeurs figurant dans le Registre sont protégés en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi électorale du Canada permet à la personne de retirer son nom du Registre en en faisant la demande par écrit au directeur général des élections.

L'information limitée provenant des sources fédérales (l'Agence du revenu du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada) ne peut être obtenue qu'avec le consentement de la personne intéressée et ne peut servir qu'à des fins électorales. L'utilisation de ces renseignements à mauvais escient constitue une infraction à la Loi électorale du Canada.

L'électeur qui souhaite que ses renseignements personnels ne soient pas transmis à d'autres paliers de gouvernement à des fins électorales peut en aviser par écrit le directeur général des élections. Le fait de faire rayer son nom du Registre ou de refuser de partager ses renseignements personnels ne nuit en rien au droit de vote de l'électeur.

En plus du Registre national des électeurs, Élections Canada tient un registre des électeurs qui habitent temporairement à l'étranger. Le Registre international des électeurs indique notamment la circonscription ainsi que les adresses résidentielle et postale de ces électeurs. Les citoyens canadiens à l'étranger représentent habituellement moins d'un pour cent des électeurs d'une élection générale.

Géographie électorale

Donner à plus de 24 millions d'électeurs la possibilité de voter à l'intérieur d'une période de 12 heures n'est pas une mince tâche. Élections Canada assigne chaque électeur au bureau de scrutin qui dessert la section de vote où il réside. La gestion efficace de ce processus repose en grande partie sur la mise à jour des cartes électorales et outils géographiques et sur leur précision. Dans ce domaine, Élections Canada s'acquitte de différentes tâches.

Système d'information à référence spatiale

Les bases de données géographiques d'Élections Canada constituent un cadre servant à localiser les électeurs figurant dans le Registre national des électeurs dans une circonscription et à les assigner à une section de vote (« géolocalisation »), et à réviser les limites des circonscriptions après un recensement décennal. Les partis politiques reçoivent des versions numérisées des cartes électorales et ont accès à l'application Web connexe, GeoExplore, qui aide également les directeurs du scrutin à gérer l'élection dans leur circonscription.

Le site Web d'Élections Canada permet aux électeurs, qui n'ont qu'à inscrire leur code postal, d'obtenir des renseignements sur leur circonscription et leur député. Pendant les élections, ils peuvent aussi se renseigner sur l'emplacement de leur bureau de scrutin et obtenir les coordonnées de leur bureau local d'Élections Canada.

Accessibilité

Élections Canada s'engage à offrir à tous les électeurs des services variés, inclusifs et universels qui répondent à leurs besoins.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit de vote aux élections fédérales. Afin de rendre le processus accessible à tous les électeurs, la Loi électorale du Canada prévoit diverses méthodes de vote et permet au directeur général des élections de publiciser les services qu'il offre pour assister les électeurs ayant une déficience. La Loi charge aussi Élections Canada d'assurer l'accès de plain-pied aux lieux de scrutin. L'organisme s'est employé à réduire les obstacles auxquels les électeurs peuvent se heurter en améliorant constamment le processus électoral, y compris les communications et les processus administratifs.

En 2010, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une décision exigeant qu'Élections Canada prenne des mesures pour rendre le processus électoral plus accessible aux électeurs ayant une déficience physique. Élections Canada a mis en place divers processus pour se conformer à cette exigence.

Pour assurer l'accessibilité, le processus de vote comprend ce qui suit :

De plus, les fonctionnaires électoraux et les agents de relations communautaires reçoivent une formation sur les besoins en matière d'accessibilité des personnes ayant différentes déficiences.

En 2014, Élections Canada a mis sur pied son Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, conformément à son engagement de consulter régulièrement les groupes qui représentent les personnes ayant une déficience. Ces consultations ont déjà mené, en février 2015, à l'élaboration d'une politique sur l'accessibilité et les services offerts. Cette politique couvre notamment les demandes de renseignements, les plaintes et les commentaires sur l'accessibilité. Élections Canada apprécie tous les commentaires qui lui permettront de mieux servir les personnes ayant une déficience.

L'organisme entend continuer de collaborer avec la communauté des personnes ayant une déficience afin de mieux comprendre les enjeux en matière d'accessibilité et de réduire autant que possible tous les obstacles.

Planification opérationnelle et stratégique

Élections Canada doit, en tout temps, être en mesure de conduire un scrutin fédéral, que ce soit une élection générale, une élection partielle ou un référendum. Pour maintenir un tel état de préparation aux scrutins, il faut miser sur une planification et une coordination rigoureuses de toutes les activités, ainsi que sur un degré élevé d'adaptabilité permettant de s'ajuster rapidement en fonction de l'évolution de l'activité politique.

Élections Canada a élaboré de nombreux outils de planification adaptés pour se préparer aux scrutins à venir et pour assurer une gestion rapide de la prestation de services après le déclenchement d'une élection. (Pour de plus amples renseignements sur les étapes d'une élection, voir l'encadré Compte à rebours d'une élection générale dans la section « Le processus électoral fédéral ».) Un plan typique de préparation à un scrutin comporte plus de 800 activités interdépendantes de haut niveau qui doivent toutes être menées à bien avant l'élection. Des systèmes d'information de gestion évolués aident à surveiller le progrès d'un scrutin, sur les plans national et local, selon des cibles et des points de référence prédéfinis.

La planification stratégique permet à Élections Canada d'élaborer et de coordonner des initiatives à long terme afin de faire face aux tendances nationales en émergence et d'améliorer la gestion électorale.

Élections Canada en ligne

Où que l'on soit dans le monde, il est possible d'obtenir l'information la plus récente sur le processus électoral du Canada en consultant le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca. On y trouve une foule de renseignements sur tous les aspects des élections fédérales, dont :

  • le Service d'information à l'électeur, où ce dernier peut, en inscrivant son code postal, apprendre, où, quand et comment s'inscrire et voter;
  • le Service d'inscription en ligne des électeurs, que ces derniers peuvent utiliser pour savoir s'ils sont inscrits pour voter aux élections fédérales, mettre à jour leur adresse ou s'inscrire pour voter;
  • le profil de chaque circonscription fédérale, qui comprend notamment des cartes, les coordonnées du directeur du scrutin et la liste de tous les candidats lors d'une élection;
  • les formulaires d'inscription, accompagnés d'instructions, à l'intention des électeurs canadiens au pays ou à l'étranger qui ne peuvent pas ou ne veulent pas voter à un bureau de vote lors d'une élection;
  • des sections destinées aux entités politiques les informant de leurs droits et obligations et leur procurant un encadrement, des manuels et des outils de production de rapports;
  • des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation sur l'application de la Loi électorale du Canada, publiés par Élections Canada de sa propre initiative ou à la demande d'un parti politique;
  • la diffusion en direct des résultats le soir de l'élection;
  • une section permettant de consulter les rapports financiers de toutes les entités politiques;
  • de l'information pour les médias, des publications, ainsi que des outils et ressources pédagogiques;
  • de l'information sur la représentation fédérale et le redécoupage des circonscriptions.

Politique, recherche et analyse

Élections Canada est constamment en communication avec l'électorat et avec d'autres instances, dont le Parlement, le milieu universitaire, les médias et les organisations internationales. Cela lui permet :

Programme de rayonnement

La Loi électorale du Canada donne au directeur général des élections le mandat :

Élections Canada mène des activités de rayonnement ciblé visant des groupes susceptibles de rencontrer des obstacles à la participation électorale – en particulier le manque d'information sur où, quand et comment s'inscrire et voter. Ces groupes sont : les jeunes et les étudiants, les Autochtones, les personnes âgées dans des établissements de soins de longue durée, les membres des communautés ethnoculturelles, les électeurs ayant une déficience et les électeurs sans-abri.

Élections Canada collabore avec des organismes nationaux et régionaux capables de joindre les membres de ces groupes. L'organisme :

Supervision du financement politique

La Loi électorale du Canada établit une série détaillée de règles sur le financement politique pour les associations de circonscription, les candidats à l'investiture, les candidats à la direction, les tiers, les partis politiques et les candidats aux élections fédérales. Les plus récentes modifications à ces règles ont été apportées par le projet de loi C-23 en 2014.

En matière de financement politique, Élections Canada doit notamment :

Tirer parti de la technologie de l'information et des communications

La nouvelle technologie fait partie intégrante de la gestion et de la conduite des scrutins par Élections Canada, qui réalise nombre d'activités au moyen de cette technologie :

Coopération internationale

Depuis 1980, Élections Canada participe à des forums multilatéraux et bilatéraux consacrés au processus électoral.

Élections Canada collabore activement avec des organisations internationales, des organismes électoraux partenaires et des forums permanents de spécialistes de façon à identifier, partager et favoriser des pratiques exemplaires en administration électorale. Élections Canada reçoit aussi des délégations étrangères qui souhaitent mieux connaître le système électoral canadien.

Lors d'élections générales canadiennes, Élections Canada a mis en œuvre des programmes d'accueil grâce auxquels divers invités, dont des organisations électorales internationales, des organismes électoraux d'autres pays et les directeurs généraux des élections de provinces et de territoires canadiens, ont pu approfondir leurs connaissances du processus électoral canadien.

À la demande du gouverneur en conseil, Élections Canada peut fournir assistance et coopération à des organismes électoraux d'autres pays ou à des organisations internationales.


Note 1 Les Règles électorales spéciales, définies à la partie 11 de la Loi électorale du Canada, permettent aux électeurs canadiens de voter par la poste ou en personne à leur bureau local d'Élections Canada.