Le système électoral du Canada
Annexes
Annexe 1 : L'évolution du système électoral fédéral
Quels sont les jalons de l'histoire du système électoral canadien?
La présente donne un aperçu des jalons importants de l'histoire du système électoral fédéral au Canada. Le lecteur est invité à consulter L'histoire du vote au Canada, deuxième édition (téléchargeable à www.elections.ca) pour une analyse beaucoup plus détaillée de cette évolution, remontant aux temps coloniaux.
1867 À l'élection générale de 1867, la première après la Confédération, une faible minorité de la population – principalement des sujets britanniques de sexe masculin possédant une propriété d'une valeur déterminée – a qualité d'électeur. Le pays ne compte que quatre provinces, représentées par 181 députés.
1874 Par suite de la Loi des élections fédérales, le vote devient secret et les élections générales sont tenues le même jour dans toutes les circonscriptions.
Les candidats doivent divulguer leurs dépenses électorales, mais aucun mécanisme d'application de cette règle n'est prévu.
1885 Le Parlement instaure un ensemble de règles très complexes sur le droit de vote aux élections fédérales. Ces règles sont fondées sur des critères de propriété, dont l'application diffère selon les provinces et les villes.
1898 Le gouvernement rétrocède aux provinces le contrôle du droit de vote aux élections fédérales.
1908 Les contributions directes des personnes morales aux candidats sont interdites, mais comme la loi ne reconnaît pas les partis politiques, et puisqu'il n'est pas obligatoire de divulguer la source des contributions politiques, cette interdiction n'est pas exécutoire.
1915 La Première Guerre mondiale apporte d'importantes réformes. En 1915, on accorde le droit de vote au personnel militaire en service actif.
1917 Avec la Loi des élections en temps de guerre et la Loi des électeurs militaires, le Parlement reprend la responsabilité de l'établissement des listes électorales. Le droit de vote est alors étendu à tout sujet britannique qui est membre actif ou retraité des forces armées, homme ou femme, y compris les Premières Nations et les personnes âgées de moins de 21 ans.
1918 Le droit de vote aux élections fédérales est octroyé à toutes les femmes âgées de 21 ans ou plus.
1919 Les femmes obtiennent le droit de briguer un siège à la Chambre des communes.
1920 Avec l'Acte des élections fédérales, le gouvernement fédéral reprend le contrôle du droit de vote aux élections fédérales. Cette loi crée aussi le poste de directeur général des élections et autorise le vote par anticipation pour certains électeurs.
Elle oblige aussi les candidats à divulguer le nom de leurs donateurs et le montant des contributions reçues. Par ailleurs, les agents financiers des candidats doivent dorénavant soumettre un rapport des dépenses électorales dans les deux mois suivant le jour d'élection, ou s'exposer à une amende de 500 $. Les directeurs du scrutin publient un sommaire de ces rapports dans les journaux locaux.
L'interdiction des contributions des personnes morales est étendue à toutes les entreprises et associations, même si elles ne sont pas constituées en personne morale.
1929 Une modification législative fixe au lundi le jour des élections fédérales.
1930 Le gouvernement de R.B. Bennett remplace le recensement par une liste électorale permanente, mais celle-ci, jugée inefficace et coûteuse, est abandonnée après une élection.
Les restrictions aux contributions des entreprises sont abandonnées.
1948 Les dernières restrictions liées à la propriété sont abolies et le droit de vote s'étend à tous les Canadiens d'origine asiatique.
1950 Les Inuits obtiennent le droit de vote.
1955 Les dernières restrictions religieuses au droit de vote sont abolies.
1960 Les Indiens inscrits ne sont plus tenus de renoncer à leur statut pour voter aux élections fédérales. Le droit de voter par anticipation est élargi à tous les Canadiens absents de leur section de vote le jour d'élection.
1964 La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales reçoit la sanction royale : elle confie à des commissions indépendantes la tâche de redélimiter les circonscriptions. Le redécoupage reste décennal, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867.
1970 L'âge minimum requis pour voter et pour briguer les suffrages est abaissé de 21 à 18 ans.
Les fonctionnaires fédéraux en poste à l'étranger, leurs personnes à charge, de même que celles du personnel militaire, peuvent dorénavant se prévaloir des mécanismes de vote jusque-là réservés aux militaires.
Les partis politiques obtiennent le droit de voir leur nom inscrit sur les bulletins de vote sous celui de leurs candidats, à condition de s'enregistrer auprès du directeur général des élections. Pour s'enregistrer, le parti doit soutenir des candidats dans au moins 50 circonscriptions à une élection générale, et présenter les signatures d'au moins 100 électeurs membres du parti.
1974 La Loi sur les dépenses d'élection soumet les dépenses et le financement électoraux à une série de contrôles. Les dépenses des candidats sont plafonnées, et toutes les contributions de plus de 100 $ reçues par les partis politiques et les candidats doivent être déclarées. Des mesures de financement public sont introduites : remboursement partiel des dépenses électorales, crédits d'impôt pour les contributions politiques et répartition du temps d'antenne gratuit entre les partis politiques. Pour assurer l'application de ces règles, le poste de commissaire aux dépenses d'élection est créé. Enfin, les publicités par les tiers sont interdites.
1977 Une modification législative élargit le mandat du commissaire aux dépenses d'élection, qui devient le commissaire aux élections fédérales, chargé de l'application de toutes les dispositions de la Loi électorale du Canada.
1982 La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et les libertés constitutionnelles, dont la liberté d'opinion et d'expression, le droit universel de voter et de briguer les suffrages, et le droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. Ces droits et libertés ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
1983 L'interdiction des publicités par les tiers est supprimée, mais les dépenses permises demeurent restreintes. Toute personne autre qu'un candidat ou un agent officiel qui engage des dépenses électorales commet une infraction aux termes de la Loi électorale du Canada.
1992 La Loi référendaire établit le cadre juridique et administratif des référendums fédéraux sur toute question relative à la Constitution du Canada.
Le Parlement modifie la Loi électorale du Canada afin d'améliorer l'accès des personnes handicapées au processus électoral : installation de bureaux itinérants dans les résidences pour personnes âgées ou handicapées; accès de plain-pied à tous les bureaux de scrutin ordinaires (ou utilisation du certificat de transfert au besoin) et gabarit à l'intention des électeurs ayant une déficience visuelle.
1993 Le Parlement autorise le vote des détenus condamnés à une peine de moins de deux ans. Le droit de vote est aussi accordé aux juges et aux personnes ayant une incapacité mentale.
Autre modification de la Loi électorale du Canada : les électeurs qui ne peuvent se rendre à leur bureau de vote ordinaire ou à leur bureau de vote par anticipation peuvent désormais voter par bulletin spécial. Les étudiants éloignés de leur domicile, les vacanciers et les gens d'affaires en voyage, ainsi que les personnes qui séjournent temporairement (moins de cinq ans) hors du pays peuvent dorénavant voter par la poste.
Par ailleurs, on élargit aux bureaux de vote urbains l'inscription le jour même du scrutin (jusque-là réservée aux bureaux de vote ruraux), on réduit de 50 à 47 jours la durée minimale de la période électorale, et on interdit la publication et la radiodiffusion de sondages d'opinion durant les trois derniers jours de la campagne.
Les dépenses de publicité électorale des tiers sont plafonnées à 1 000 $.
1996 Un projet de loi modifiant la Loi électorale du Canada crée un registre permanent des électeurs, ce qui élimine le recensement porte-à-porte pour les élections (générales et partielles) et les référendums fédéraux.
De plus, la durée minimale de la période électorale est réduite à 36 jours pour une élection générale ou partielle.
Les heures de vote le jour du scrutin sont décalées et étendues de manière à ce que la plupart des résultats soient disponibles à peu près en même temps partout au pays.
2000 Une nouvelle Loi électorale du Canada est adoptée. En plus d'actualiser le vocabulaire et l'organisation de la législation électorale, elle introduit de nouvelles règles sur la publicité électorale des tiers (personnes ou groupes qui ne sont ni des candidats, ni des partis politiques enregistrés, ni des associations de circonscription d'un parti enregistré).
La nouvelle Loi interdit de faire de la publicité électorale ou de publier de nouveaux résultats de sondages électoraux le jour d'élection.
Elle habilite également le commissaire aux élections fédérales à demander des injonctions de la cour ou à conclure des ententes de conformité (appelées transactions) avec les contrevenants éventuels.
Elle autorise le directeur général des élections à développer et mettre à l'essai des processus de vote électronique.
Elle oblige les tiers à s'enregistrer auprès du directeur général des élections et à déclarer leurs dépenses de publicité électorale.
2001 À la suite d'une affaire judiciaire, le nombre de candidats confirmés qu'un parti politique doit appuyer pour faire inscrire son nom sur les bulletins de vote passe de 50 à 12.
2004 Le régime de réglementation du financement politique est considérablement remanié : les contributions politiques des particuliers sont plafonnées; les contributions des entreprises et des syndicats aux partis enregistrés et aux candidats à la direction sont interdites; les dépenses des candidats à l'investiture sont plafonnées; les exigences d'enregistrement – la possiblilité de radiation – sont étendues aux associations de circonscription; la divulgation des données financières est imposée à toutes les entités politiques réglementées par la Loi, c'est-à-dire toutes les personnes ou entités tenues de s'enregistrer auprès du directeur général des élections; les partis enregistrés qui obtiennent un certain nombre de votes à l'échelle du pays ou de la circonscription deviennent admissibles à des allocations publiques, et les crédits d'impôt pour contributions politiques sont augmentées.
Subséquemment, le nombre de candidats que doit appuyer un parti pour s'enregistrer passe de 50 à 1 seul. Enfin, le terme de « parti politique » est défini pour la première fois dans la Loi, à laquelle s'ajoute une série de nouvelles exigences administratives relatives à l'enregistrement des partis.
2006 La Loi fédérale sur la responsabilité modifie la Loi électorale du Canada dans le but d'accroître la transparence du processus électoral et de contrer l'influence de l'argent. Les règles sur les contributions politiques, les cadeaux et les fonds détenus en fiducie, de même que sur la nomination des directeurs du scrutin et la procédure de poursuite, sont modifiées comme suit :
Contributions
- Seuls les citoyens et les résidents permanents du Canada peuvent fournir des contributions aux entités politiques enregistrées.
- Les donateurs admissibles peuvent verser jusqu'à 1 100 $ (rajusté selon l'inflation) par année civile à tout parti politique enregistré; aux diverses entités composantes de chaque parti enregistré (associations enregistrées, candidats à l'investiture et candidats à la députation); à chaque candidat indépendant pour une élection donnée; et aux candidats pour une course à la direction donnée.
- Les contributions en espèces aux entités politiques enregistrées sont limitées à 20 $.
- Il est désormais interdit aux personnes morales, aux syndicats et aux associations et groupes de faire des contributions politiques.
- Date d'entrée en vigueur des dispositions ci-dessus : 1er janvier 2007.
Cadeaux et fonds en fiducie
- Il est interdit à tout candidat d'accepter un cadeau (autre que les contributions à sa campagne) dont on pourrait penser qu'il influera sur l'exercice de sa charge éventuelle de député, sauf s'il provient d'un parent ou s'il est une marque normale de courtoisie ou de protocole.
- Tout candidat doit déclarer au directeur général des élections les nom et adresse de chaque particulier (autre qu'un parent) ou organisation dont il a reçu, pendant qu'il était candidat, un ou des cadeaux d'une valeur supérieure à 500 $. Il doit aussi déclarer la nature du cadeau et les circonstances dans lesquelles il a été donné.
- Les partis enregistrés et les associations de circonscription enregistrées ne peuvent plus céder de fonds détenus en fiducie aux candidats du parti.
- Date d'entrée en vigueur des dispositions ci-dessus : 12 juin 2007.
Directeurs du scrutin
- Il incombe au directeur général des élections de nommer le directeur du scrutin dans chaque circonscription. Ces nominations se font au mérite, et le directeur général des élections doit être convaincu que la personne possède les qualifications essentielles exigées par le poste. Le mandat du directeur du scrutin est de 10 ans, mais des motifs de destitution sont prévus par la Loi.
- Date d'entrée en vigueur de ce nouveau processus de nomination : 10 février 2007.
Poursuites
- Toute poursuite pour infraction à la Loi électorale du Canada doit être intentée dans
les 5 années suivant la date à laquelle le commissaire aux élections fédérales prend connaissance des faits donnant lieu à la poursuite, et au plus tard 10 ans après la date de la perpétration.
- Il revient au directeur des poursuites pénales d'intenter et de mener les poursuites pour infraction à la Loi électorale du Canada. Quant au commissaire aux élections fédérales, il reste chargé de conclure les transactions et de demander des injonctions visant à prévenir ou à faire cesser les infractions à la loi en période électorale.
- Date d'entrée en vigueur de ces dispositions : décembre 2006.
Annexe 2 : Distribution des sièges à la Chambre des communes, 1867-2006
| Année | Can. | N.-B. | N.-É. | Ont. | Qc | Man. | C.-B. | Î.-P.-É. | T.N.-O. | Yn |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1867 | 181 | 15 | 19 | 82 | 65 | |||||
| 1871 | 185 | 15 | 19 | 82 | 65 | 4 | ||||
| 1872 | 200 | 16 | 21 | 88 | 65 | 4 | 6 | |||
| 1873 | 206 | 16 | 21 | 88 | 65 | 4 | 6 | 6 | ||
| 1882 | 211 | 16 | 21 | 92 | 65 | 5 | 6 | 6 | ||
| 1887 | 215 | 16 | 21 | 92 | 65 | 5 | 6 | 6 | 4 | |
| 1892 | 213 | 14 | 20 | 92 | 65 | 7 | 6 | 5 | 4 | |
| 1903 | 214 | 13 | 18 | 86 | 65 | 10 | 7 | 4 | 10 | 1 |
| Année | Can. | N.-B. | N.-É. | Ont. | Qc | Man. | C.-B. | Î.-P.-É. | Alb. | Sask. | T.N.-O./Yn | T.-N.-L. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1907 | 221 | 13 | 18 | 86 | 65 | 10 | 7 | 4 | 7 | 10 | 1 | |
| 1914 | 234 | 11 | 16 | 82 | 65 | 15 | 13 | 3 | 12 | 16 | 1 | |
| 1915 | 235 | 11 | 16 | 82 | 65 | 15 | 13 | 4 | 12 | 16 | 1 | |
| 1924 | 245 | 11 | 14 | 82 | 65 | 17 | 14 | 4 | 16 | 21 | 1 | |
| 1933 | 245 | 10 | 12 | 82 | 65 | 17 | 16 | 4 | 17 | 21 | 1 | |
| 1947 | 255 | 10 | 13 | 83 | 73 | 16 | 18 | 4 | 17 | 20 | 1 | |
| 1949 | 262 | 10 | 13 | 83 | 73 | 16 | 18 | 4 | 17 | 20 | 1 | 7 |
| Année | Can. | N.-B. | N.-É. | Ont. | Qc | Man. | C.-B. | Î.-P.-É. | Alb. | Sask. | T.N.-O. | Yn | T.-N.-L. | Nun. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1952 | 265 | 10 | 12 | 85 | 75 | 14 | 22 | 4 | 17 | 17 | 1 | 1 | 7 | |
| 1966 | 264 | 10 | 11 | 88 | 74 | 13 | 23 | 4 | 19 | 13 | 1 | 1 | 7 | |
| 1976 | 282 | 10 | 11 | 95 | 75 | 14 | 28 | 4 | 21 | 14 | 2 | 1 | 7 | |
| 1987 | 295 | 10 | 11 | 99 | 75 | 14 | 32 | 4 | 26 | 14 | 2 | 1 | 7 | |
| 1996 | 301 | 10 | 11 | 103 | 75 | 14 | 34 | 4 | 26 | 14 | 2 | 1 | 7 | |
| 2003 | 308 | 10 | 11 | 106 | 75 | 14 | 36 | 4 | 28 | 14 | 1 | 1 | 7 | 1 |
Annexe 3 : Les législatures du Canada, 1867-2006
| Législature | Délivrance des brefs | Jour du scrutin | Date de dissolution | Durée (années) |
Parti politique au pouvoir |
Sièges (obtenus/total) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 août 1867 | 7 août – 20 sept. 1867 | 8 juillet 1872 | 4,9 | Libéral-conservateur | 101/181 |
| 2 | 15 juillet 1872 | 20 juil. – 12 oct. 1872 | 2 janvier 1874 | 1,5 | Libéral-conservateur | 103/200 |
| 3 | 2 janvier 1874 | 22 janvier 1874 | 17 août 1878 | 4,6 | Libéral | 133/206 |
| 4 | 17 août 1878 | 17 septembre 1878 | 18 mai 1882 | 3,7 | Libéral-conservateur | 137/206 |
| 5 | 18 mai 1882 | 20 juin 1882 | 15 janvier 1887 | 4,6 | Libéral-conservateur | 139/210 |
| 6 | 17 janvier 1887 | 22 février 1887 | 3 février 1891 | 4,0 | Libéral-conservateur | 123/215 |
| 7 | 4 février 1891 | 5 mars 1891 | 24 avril 1896 | 5,1 | Libéral-conservateur | 123/215 |
| 8 | 24 avril 1896 | 23 juin 1896 | 9 octobre 1900 | 3,5 | Libéral | 118/213 |
| 9 | 9 octobre 1900 | 7 novembre 1900 | 29 septembre 1904 | 3,9 | Libéral | 132/213 |
| 10 | 29 septembre 1904 | 3 novembre 1904 | 17 septembre 1908 | 3,9 | Libéral | 139/214 |
| 11 | 18 septembre 1908 | 26 octobre 1908 | 29 juillet 1911 | 2,8 | Libéral | 133/221 |
| 12 | 3 août 1911 | 21 septembre 1911 | 6 octobre 1917 | 6,0 | Conservateur | 133/221 |
| 13 | 31 octobre 1917 | 17 décembre 1917 | 4 octobre 1921 | 3,8 | Unioniste | 153/235 |
| 14 | 8 octobre 1921 | 6 décembre 1921 | 5 septembre 1925 | 3,6 | Libéral | 118/235* |
| 15 | 5 septembre 1925 | 29 octobre 1925 | 2 juillet 1926 | 0,6 | Libéral | 115/245* |
| 16 | 20 juillet 1926 | 14 septembre 1926 | 30 mai 1930 | 3,7 | Libéral | 125/245 |
| 17 | 30 mai 1930 | 28 juillet 1930 | 14 août 1935 | 5,1 | Conservateur | 137/245 |
| 18 | 15 août 1935 | 14 octobre 1935 | 25 janvier 1940 | 4,3 | Libéral | 173/245 |
| 19 | 27 janvier 1940 | 26 mars 1940 | 16 avril 1945 | 5,1 | Libéral | 181/245 |
| 20 | 16 avril 1945 | 11 juin 1945 | 30 avril 1949 | 3,9 | Libéral | 125/245 |
| 21 | 30 avril 1949 | 27 juin 1949 | 13 juin 1953 | 4,0 | Libéral | 190/262 |
| 22 | 13 juin 1953 | 10 août 1953 | 12 avril 1957 | 3,7 | Libéral | 171/265 |
| 23 | 12 avril 1957 | 10 juin 1957 | 1er février 1958 | 0,5 | Progressiste-conservateur | 111/265* |
| 24 | 1er février 1958 | 31 mars 1958 | 19 avril 1962 | 4,1 | Progressiste-conservateur | 208/265 |
| 25 | 19 avril 1962 | 18 juin 1962 | 6 février 1963 | 0,6 | Progressiste-conservateur | 116/265* |
| 26 | 6 février 1963 | 8 avril 1963 | 8 septembre 1965 | 2,3 | Libéral | 128/265* |
| 27 | 8 septembre 1965 | 8 novembre 1965 | 23 avril 1968 | 2,4 | Libéral | 131/265* |
| 28 | 25 avril 1968 | 25 juin 1968 | 1er septembre 1972 | 4,2 | Libéral | 155/264 |
| 29 | 1er septembre 1972 | 30 octobre 1972 | 9 mai 1974 | 1,5 | Libéral | 109/265* |
| 30 | 9 mai 1974 | 8 juillet 1974 | 26 mars 1979 | 4,7 | Libéral | 141/264 |
| 31 | 26 mars 1979 | 22 mai 1979 | 14 décembre 1979 | 0,5 | Progressiste-conservateur | 136/282* |
| 32 | 14 décembre 1979 | 18 février 1980 | 9 juillet 1984 | 4,4 | Libéral | 147/282 |
| 33 | 9 juillet 1984 | 4 septembre 1984 | 1er octobre 1988 | 4,1 | Progressiste-conservateur | 211/282 |
| 34 | 1er octobre 1988 | 21 novembre 1988 | 8 septembre 1993 | 4,8 | Progressiste-conservateur | 169/295 |
| 35 | 8 septembre 1993 | 25 octobre 1993 | 27 avril 1997 | 3,5 | Libéral | 177/295 |
| 36 | 27 avril 1997 | 2 juin 1997 | 22 octobre 2000 | 3,4 | Libéral | 155/301 |
| 37 | 22 octobre 2000 | 27 novembre 2000 | 23 mai 2004 | 3,5 | Libéral | 172/301 |
| 38 | 23 mai 2004 | 28 juin 2004 | 29 novembre 2005 | 1,4 | Libéral | 135/308* |
| 39 | 29 novembre 2005 | 23 janvier 2006 | – | 0,7 | Conservateur | 124/308* |
| Moyenne | 3,4 | * Gouvernement minoritaire |
Annexe 4 : Les premiers ministres du Canada, 1867-2006
| Premier ministre | Parti politique | Période au pouvoir | |
|---|---|---|---|
| Du | Au | ||
| 1. John A. Macdonald | Libéral-conservateur | 1er juillet 1867 | 5 novembre 1873 |
| 2. Alexander Mackenzie | Libéral | 7 novembre 1873 | 8 octobre 1878 |
| 3. John A. Macdonald | Libéral-conservateur | 17 octobre 1878 | 6 juin 1891 |
| 4. John J.C. Abbott | Libéral-conservateur | 16 juin 1891 | 24 novembre 1892 |
| 5. John S.D. Thompson | Libéral-conservateur | 5 décembre 1892 | 12 décembre 1894 |
| 6. Mackenzie Bowell | Libéral-conservateur | 21 décembre 1894 | 27 avril 1896 |
| 7. Charles Tupper | Libéral-conservateur | 1er mai 1896 | 8 juillet 1896 |
| 8. Wilfrid Laurier | Libéral | 11 juillet 1896 | 6 octobre 1911 |
| 9. Robert Laird Borden | Conservateur | 10 octobre 1911 | 12 octobre 1917 |
| 10. Robert Laird Borden | Unioniste (gouvernement de coalition) | 12 octobre 1917 | 10 juillet 1920 |
| 11. Arthur Meighen | Unioniste (libéral national et conservateur) | 10 juillet 1920 | 29 décembre 1921 |
| 12. William L. Mackenzie King | Libéral | 29 décembre 1921 | 28 juin 1926 |
| 13. Arthur Meighen | Conservateur | 29 juin 1926 | 25 septembre 1926 |
| 14. William L. Mackenzie King | Libéral | 25 septembre 1926 | 7 août 1930 |
| 15. Richard Bedford Bennett | Conservateur | 7 août 1930 | 23 octobre 1935 |
| 16. William L. Mackenzie King | Libéral | 23 octobre 1935 | 15 novembre 1948 |
| 17. Louis Stephen St-Laurent | Libéral | 15 novembre 1948 | 21 juin 1957 |
| 18. John George Diefenbaker | Progressiste-conservateur | 21 juin 1957 | 22 avril 1963 |
| 19. Lester Bowles Pearson | Libéral | 22 avril 1963 | 20 avril 1968 |
| 20. Pierre Elliott Trudeau | Libéral | 20 avril 1968 | 3 juin 1979 |
| 21. Joseph Clark | Progressiste-conservateur | 4 juin 1979 | 2 mars 1980 |
| 22. Pierre Elliott Trudeau | Libéral | 3 mars 1980 | 30 juin 1984 |
| 23. John Napier Turner | Libéral | 30 juin 1984 | 17 septembre 1984 |
| 24. Brian Mulroney | Progressiste-conservateur | 17 septembre 1984 | 25 juin 1993 |
| 25. Kim Campbell | Progressiste-conservateur | 25 juin 1993 | 4 novembre 1993 |
| 26. Jean Chrétien | Libéral | 4 novembre 1993 | 12 décembre 2003 |
| 27. Paul Martin | Libéral | 12 décembre 2003 | 6 février 2006 |
| 28. Stephen Harper | Conservateur | 6 février 2006 | – |
Annexe 5 : Statistiques sur le taux de participation électorale, 1867-2006
| Date | Population | Électeurs inscrits | Votes exprimés | Taux de participation1 (%) |
| 1867 (7 août – 20 septembre)2 | 3 230 000 | 361 028 | 268 387 | 73,1 |
| 1872 (20 juillet – 12 octobre) | 3 689 000 | 426 974 | 318 329 | 70,3 |
| 1874 (22 janvier) | 3 689 000 | 432 410 | 324 006 | 69,6 |
| 1878 (17 septembre) | 3 689 000 | 715 279 | 534 029 | 69,1 |
| 1882 (20 juin) | 4 325 000 | 663 873 | 508 496 | 70,3 |
| 1887 (22 février) | 4 325 000 | 948 222 | 724 517 | 70,1 |
| 1891 (5 mars) | 4 833 000 | 1 113 140 | 778 495 | 64,4 |
| 1896 (23 juin) | 4 833 000 | 1 358 328 | 912 992 | 62,9 |
| 1898 (29 septembre)3 | 4 833 000 | 1 236 419 | 551 405 | 44,6 |
| 1900 (7 novembre) | 4 833 000 | 1 167 402 | 958 497 | 77,4 |
| 1904 (3 novembre) | 5 371 000 | 1 385 440 | 1 036 878 | 71,6 |
| 1908 (26 octobre) | 5 371 000 | 1 463 591 | 1 180 820 | 70,3 |
| 1911 (21 septembre) | 7 204 527 | 1 820 742 | 1 314 953 | 70,2 |
| 1917 (17 décembre) | 7 591 971 | 2 093 799 | 1 892 741 | 75,0 |
| 1921 (6 décembre) | 8 760 211 | 4 435 310 | 3 139 306 | 67,7 |
| 1925 (29 octobre) | 8 776 352 | 4 608 636 | 3 168 412 | 66,4 |
| 1926 (14 septembre) | 8 887 952 | 4 665 381 | 3 273 062 | 67,7 |
| 1930 (28 juillet) | 8 887 952 | 5 153 971 | 3 922 481 | 73,5 |
| 1935 (14 octobre) | 10 367 063 | 5 918 207 | 4 452 675 | 74,2 |
| 1940 (26 mars) | 10 429 169 | 6 588 888 | 4 672 531 | 69,9 |
| 1942 (27 avril)3 | 11 494 627 | 6 502 234 | 4 638 847 | 71,3 |
| 1945 (11 juin) | 11 494 627 | 6 952 445 | 5 305 193 | 75,3 |
| 1949 (27 juin) | 11 823 649 | 7 893 629 | 5 903 572 | 73,8 |
| 1953 (10 août) | 14 003 704 | 8 401 691 | 5 701 963 | 67,5 |
| 1957 (10 juin) | 16 073 970 | 8 902 125 | 6 680 690 | 74,1 |
| 1958 (31 mars) | 16 073 970 | 9 131 200 | 7 357 139 | 79,4 |
| 1962 (18 juin) | 18 238 247 | 9 700 325 | 7 772 656 | 79,0 |
| 1963 (8 avril) | 18 238 247 | 9 910 757 | 7 958 636 | 79,2 |
| 1965 (8 novembre) | 18 238 247 | 10 274 904 | 7 796 728 | 74,8 |
| 1968 (25 juin) | 20 014 880 | 10 860 888 | 8 217 916 | 75,7 |
| 1972 (30 octobre) | 21 568 311 | 13 000 778 | 9 974 661 | 76,7 |
| 1974 (8 juillet) | 21 568 311 | 13 620 353 | 9 671 002 | 71,0 |
| 1979 (22 mai) | 22 992 604 | 15 233 653 | 11 541 000 | 75,7 |
| 1980 (18 février) | 22 992 604 | 15 890 416 | 11 015 514 | 69,3 |
| 1984 (4 septembre) | 24 343 181 | 16 774 941 | 12 638 424 | 75,3 |
| 1988 (21 novembre) | 25 309 331 | 17 639 001 | 13 281 191 | 75,3 |
| 1992 (26 octobre)3, 4 | 20 400 896 | 13 725 966 | 9 855 978 | 71,8 |
| 1993 (25 octobre) | 27 296 859 | 19 906 796 | 13 863 135 | 69,7 |
| 1997 (2 juin) | 27 296 859 | 19 663 478 | 13 174 698 | 67,0 |
| 2000 (27 novembre) | 28 846 761 | 21 243 473 | 12 997 185 | 64,1 |
| 2004 (28 juin) | 30 007 094 | 22 466 621 | 13 683 570 | 60,9 |
| 2006 (23 janvier) | 30 007 094 | 23 054 615 | 14 908 703 | 64,7 |
- Généralement, le taux de participation électorale est exprimé par un pourcentage du nombre d'électeurs inscrits. La présentation de ces données pose toutefois plusieurs défis. En effet, les résultats officiels n'ont pas été déclarés de façon uniforme depuis la Confédération. Dans le cas d'une élection par acclamation, par exemple, le nombre d'électeurs inscrits sur les listes de la circonscription visée est inclus dans le nombre total d'électeurs inscrits pour certaines élections, mais non pour d'autres. Par ailleurs, les listes électorales de certaines circonscriptions n'ont pas été établies. À l'Île-du-Prince-Édouard, aucune liste n'a été dressée dans la province pendant plusieurs élections. En outre, certaines circonscriptions sont demeurées binominales jusqu'en 1966. Puisque chaque électeur pouvait voter pour plus d'un candidat, le nombre déclaré de votes déposés (bulletins valides et rejetés) était plus élevé que s'il s'agissait d'une circonscription uninominale. Pour évaluer la participation dans ce cas, le nombre total de votes déposés a été divisé par le nombre de députés élus.
- Au début, le scrutin durait plusieurs semaines ou même plus d'un mois.
- Référendum.
- N'inclut pas le Québec, qui a tenu son propre référendum aux termes de la loi provinciale.
- Ce pourcentage augmente à 70,9 % lorsque le nombre d'électeurs inscrits sur les listes est rajusté pour tenir compte des électeurs qui ont déménagé ou qui sont décédés entre le recensement du référendum de 1992 et l'élection de 1993, pour laquelle il n'y a pas eu de recensement distinct, sauf au Québec, puisque les listes électorales de 1992 ont été réutilisées.
- Le taux de 61,2 % en 2000 a été rajusté au taux final de 64,1 % à la suite de la mise à jour du Registre national des électeurs, qui a permis de supprimer les noms d'électeurs décédés et les doublons résultant des déménagements.
Sources : Rapports du greffier de la Couronne en chancellerie (1867-1917); rapports du directeur général des élections (1921-2006); données récapitulatives inédites d'Élections Canada; R. Pomfret, The Economic Development of Canada (1987); H. A. Scarrow, Canada Votes (1962); Contact (1985).
Annexe 6 : Carte du Canada, 2006
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