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La formule de représentation

Voici la formule permettant d'attribuer les sièges à la Chambre des communes après chaque recensement décennal (10 ans). On trouve cette formule de représentation dans la Constitution.

Cliquez ici pour voir la répartition des sièges à la Chambre des communes par province.

Population de la province ÷ Quotient électoral (111 166) = Nombre initial de sièges de la province

Application de la « clause sénatoriale » et de la « clause des droits acquis »

Application de la « règle de représentation »

Nombre total de sièges des provinces + Un siège par territoire = Nombre total de sièges

1 – Nombre initial de sièges attribués aux provinces

On divise la population d'une province par le « quotient électoral » pour obtenir le nombre initial de sièges attribués à cette province. Pour le présent processus de redécoupage, le quotient électoral est fixé à 111 166. 

Note : Pour les prochains processus de redécoupage, le quotient électoral sera révisé afin de refléter la croissance moyenne de la population provinciale depuis le redécoupage précédent.

2 – Application des clauses spéciales

Une fois qu'on a obtenu le nombre initial de sièges attribués à chaque province, des rajustements sont faits pour tenir compte de la « clause sénatoriale » et de la « clause des droits acquis ».

La clause sénatoriale garantit qu'aucune province ne peut avoir à la Chambre des communes moins de sièges qu'au Sénat. La clause des droits acquis garantit quant à elle qu'aucune province ne peut avoir moins de sièges qu'elle n'en a obtenus en 1985.

3 – Application de la « règle de représentation »

La « règle de représentation » s'appliquera seulement à une province dont la population était surreprésentée à la Chambre des communes au terme du dernier processus de redécoupage. Si une province devient sous-représentée à la suite des calculs ci-dessus, d'autres sièges lui seront attribués de façon à ce que sa part de sièges à la Chambre des communes soit proportionnelle à sa part de population.

4 – Calcul des sièges à la Chambre des communes

Une fois les clauses spéciales et la règle de représentation appliquées, le nombre de sièges pour chaque province a été déterminé. Trois sièges sont alors attribués aux territoires – un au Yukon, un aux Territoires du Nord-Ouest et un au Nunavut – et l’on obtient le nombre total de sièges à la Chambre des communes.