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Transposition des votes – Décret de représentation de 2013

1. Introduction

Le présent rapport est publié conformément aux exigences du paragraphe 41(1) de la Loi électorale du Canada (la Loi). Après chaque recensement décennal, la représentation des provinces à la Chambre des communes fait l'objet d'un rajustement et les limites des circonscriptions sont révisées. Aux termes de la Loi, le directeur général des élections doit, pour chacune des 338 circonscriptions fédérales, déterminer quels partis enregistrésnote 1 sont habilités à fournir au directeur du scrutin de cette circonscription le nom de personnes aptes à servir de fonctionnaires électoraux à la première élection générale qui aura lieu en vertu de la nouvelle carte électorale.

Le droit de proposer des fonctionnaires électoraux est conféré dans chaque circonscription aux deux partis politiques qui ont obtenu le plus grand nombre de votes à l'élection générale antérieure. La transposition des votes sert à déterminer le nombre de votes que chaque parti enregistré aurait obtenu à la 41e élection générale si les nouvelles limites des circonscriptions avaient été en place.


Note 1 Le nom des partis politiques enregistrés qui figure sur les bulletins de vote est utilisé dans le présent document. Voir Directeur général des élections du Canada, 2011. Quarante et unième élection générale. Le 2 mai 2011 : Liste des candidats confirmés. No de catalogue SE1-3/2011. ISBN 978-1-100-53226-4. www.elections.ca/ele/pas/41ge/can/loc.pdf, page viii.