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Consultations

Examen de la conformité

Rapport final et recommandations

Ce rapport a été rédigé par M. Harry Neufeld, un expert‑conseil indépendant dans le domaine des élections, dont Élections Canada a retenu les services pour effectuer un examen de la conformité des fonctionnaires électoraux aux procédures du jour du scrutin, à la suite des événements survenus dans la circonscription d'Etobicoke-Centre lors de l'élection générale du 2 mai 2011.

Le rapport contient les conclusions et les recommandations formulées par M. Neufeld après l'examen, ainsi que la réponse du directeur général des élections du Canada.



Information connexe

Les documents suivants ont été produits au cours de l'examen :





Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale

Le rapport Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale, fait suite aux incidents survenus lors de la 41e élection générale du 2 mai 2011, concernant des communications trompeuses avec les électeurs. L'objectif de ce rapport est d'examiner les mesures de prévention et d'exécution de la Loi qui devraient être prises concernant les communications trompeuses. Le rapport s'appuie sur un document de discussion publié début novembre 2012. En préparation de ce rapport, Élections Canada a consulté les électeurs canadiens, et, à l'aide du document de discussion, des partis politiques et des experts sur les questions à l'étude. Vous trouverez ci‑dessous des liens vers le document de discussion et les documents découlant de nos consultations.