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Pratiques exemplaires visant à assurer la conformité aux procédures d'inscription et de vote

2.0 Analyse documentaire

Les documents examinés comprennent des publications universitaires et des rapports administratifs d'OGE et de gouvernements du Canada et de l'étranger. Bien qu'on ne trouve qu'un nombre limité d'écrits sur la question de la conformité aux procédures le jour du scrutin, trois grands thèmes sont ressortis de l'examen :

Le lien entre les préposés au scrutin, la confiance du public et l'intégrité

Marcia Meyers et Susan Vorsanger (2003, 246) font remarquer que les travailleurs qui sont en contact avec le public, y compris ceux qui travaillent dans les bureaux de scrutin, ont une influence qui va bien au-delà de leur autorité officielle, car lorsqu'ils interagissent avec les citoyens, ils exercent souvent leur pouvoir discrétionnaire pour interpréter les règles et les politiques. Les auteures précisent que l'on risque ainsi d'attribuer du mérite ou d'adresser des reproches à ces travailleurs pour les résultats des politiques, lesquels auraient pu découler de l'élaboration des politiques en question ou de facteurs organisationnels (251).

Michael Alvarez et Thad Hall (2008) examinent aussi la façon dont les procédures opérationnelles normalisées contribuent à assurer le bon fonctionnement de la « chaîne de possession » des fonctions de l'administration électorale. Les auteurs décrivent un problème dans l'administration électorale : celui du « mandant-mandataire ». Ce problème se rapporte aux difficultés d'inciter une partie à agir au nom de l'autre. Selon les auteurs, bien que la chaîne de possession n'élimine peut-être pas entièrement la possibilité de fraude électorale, elle en réduit le risque au minimum.

À la lumière de ses entrevues avec des administrateurs d'élections au Royaume-Uni, Toby James (2012) indique que ces derniers sont confrontés à des défis, notamment une apathie accrue, une diminution de la confiance dans le système électoral, la croissance des médias sociaux ainsi que la complexité et la diversité des questions juridiques. L'auteur estime qu'il est nécessaire d'approfondir la recherche sur le déclin de l'intégrité du processus électoral et sur la possibilité, pour les OGE, d'améliorer les procédures et d'exercer une influence à cet égard.

Le rapport entre l'attitude, la motivation et le fardeau administratif

Selon un article publié aux États-Unis par Barry Burden et al. (2011), le degré de motivation des fonctionnaires électoraux se répercute sur la réussite (ou l'échec) de la mise en œuvre des nouvelles lois et politiques. Les auteurs expliquent que, d'après leurs entrevues avec des représentants locaux, les attitudes négatives sont attribuables aux tâches qui engendrent un fardeau administratif.

De la même façon, Burden et al. (2012) affirment ce qui suit :

Un lourd fardeau administratif perçu par les employés amènera ces derniers à transférer leurs responsabilités à d'autres, à voir davantage de défauts et moins de mérite dans les politiques qui ont créé ce fardeau (au point où ces jugements sont manifestement faux) et à s'opposer aux innovations en matière de politiques, qu'ils considèrent comme une augmentation de leur charge de travail. (3) [Traduction]

Les auteurs font observer que le fardeau administratif est un facteur largement ignoré lorsque l'on cherche à comprendre les préférences en matière d'administration.

Marc Resnick (2001) examine aussi la motivation et estime que les employés motivés sont plus consciencieux que les autres.

La qualité de la formation

Dans leur article, Stephen Mockabee, J. Quin Monson et Kelly Patterson (2009, 5) soutiennent qu'il est nécessaire d'améliorer la formation dans toutes les administrations électorales des États-Unis, car les préposés au scrutin travaillent, le jour de l'élection, comme des « administrateurs semi-autonomes de la loi » et, du même coup, interviennent généralement dans la décision d'autoriser une personne à voter. Ils affirment que le système de formation actuel aux États-Unis comporte des séances de formation en classe avec un grand nombre de participants, de longues heures et du matériel fourni de manière inconstante, principalement par du personnel n'ayant reçu aucune formation officielle en éducation, sans aucune méthode fiable pour attester les connaissances des préposés au scrutin (6). Les auteurs concluent qu'une formation en ligne, en plus d'une formation en classe, permet aux préposés au scrutin d'avoir davantage confiance en leurs capacités. Selon eux, la formation en ligne, grâce à sa nature flexible et pratique, conviendrait peut-être mieux à la vie bien remplie des préposés au scrutin, et des questionnaires pourraient être utilisés pour confirmer leurs connaissances sur les procédures à suivre.

En résumé

Dans le cadre des efforts visant à optimiser les processus menés le jour de l'élection et les jours de vote par anticipation, il faut tenir dûment compte des préposés au scrutin, qui sont au cœur du système électoral. Les prochaines sections du rapport présenteront certaines des pratiques adoptées, tant au Canada qu'à l'étranger, afin de fournir aux préposés au scrutin les connaissances, la formation et l'expertise dont ils ont besoin pour veiller à ce que les procédures dans les bureaux de scrutin soient appliquées efficacement et sans heurt.