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Pratiques exemplaires visant à assurer la conformité aux procédures d'inscription et de vote

5.0 Conclusion

D'après les résultats de l'analyse documentaire ainsi que des consultations à l'échelle nationale et internationale, les pratiques les plus efficaces pour assurer la conformité aux procédures d'inscription et de vote par les préposés au scrutin se classent sous trois grands thèmes.

Premièrement, les exigences électorales – tant législatives qu'administratives – devraient être élaborées en tenant compte de la notion de conformité; elles devraient être claires, établir clairement les rôles et les responsabilités, sans jamais imposer aux préposés au scrutin des demandes exagérées. Les modèles selon lesquels les préposés ont un nombre restreint de tâches spécialisées permettraient d'accroître la compétence du personnel et améliorer la qualité du travail. L'utilisation des outils technologiques appropriés ainsi que le recours aux processus automatisés d'inscription et à des procédures simplifiées de vérification de l'identité pourraient également être utiles pour accroître la conformité.

Deuxièmement, le recrutement et la formation efficaces peuvent améliorer la conformité. De nombreuses administrations ont mis l'accent sur l'importance d'embaucher les bonnes personnes et de veiller à ce qu'elles aient une formation adéquate. Les personnes contactées ont été nombreuses à recommander, à tout le moins, que le personnel soit sélectionné selon des critères tels que la littératie, la diligence et l'impartialité, et qu'il soit évalué avant d'être embauché. Tenir une liste des employés qui ont fait preuve d'une grande compétence dans leur travail et les réembaucher a également été indiquée comme une pratique exemplaire. La formation devrait être fournie en temps opportun (c'est-à-dire ni trop en avance, ni trop près d'une élection) et être adaptée aux différents niveaux d'expérience et d'éducation et styles d'apprentissage. De nombreux pays ont aussi recommandé que la formation comporte un volet pratique, comme un jeu de rôles ou une simulation. Il faut aussi mettre l'accent sur la qualité de la formation, ce qui nécessiterait l'embauche de formateurs experts ou qualifiés et la formation de ces personnes.

Les documents de référence jouent aussi un rôle important. De nombreuses administrations ont suggéré d'utiliser des guides étape par étape ou des listes de vérification dont le personnel pourrait se servir pour effectuer son travail. Il est également important d'encourager le personnel à utiliser ces documents. Un service de soutien en direct par téléphone ou la présence d'un superviseur seraient aussi d'une grande aide pour le personnel.

Troisièmement, une supervision efficace des procédures dans les bureaux de scrutin permettrait également de réduire au minimum les erreurs et d'inciter les préposés au scrutin à travailler de façon consciencieuse. Dans de nombreuses administrations, on embauche du personnel spécialement pour superviser les préposés au scrutin et veiller à ce qu'ils respectent les procédures. Ces superviseurs peuvent aussi répondre aux questions et se charger des cas exceptionnels, permettant ainsi aux préposés au scrutin de se concentrer sur leurs tâches principales. Les représentants des partis politiques peuvent également être des observateurs efficaces. Afin d'optimiser leur influence, il faudrait les former suffisamment et les encourager à jouer un rôle actif pour assurer la conformité.

Les vérifications ou les examens postélectoraux des procédures sont également perçus comme des moyens d'accroître la conformité, tant dans l'immédiat qu'à long terme, car ils permettent de détecter les erreurs, de cerner les problèmes ou les lacunes dans la formation et d'obtenir des commentaires utiles des préposés au scrutin au sujet de leur expérience dans les bureaux de scrutin. Bon nombre d'administrations et de pays mènent un genre d'évaluation postélectorale qui comprend des examens manuels ou automatisés de la documentation ainsi que des sondages auprès des électeurs et des préposés au scrutin. Certains pays ont indiqué l'importance particulière de consigner les plaintes et d'y répondre, tandis que d'autres ont suggéré d'imposer des amendes aux préposés au scrutin qui dérogent aux procédures.

Malgré ses limites, cette étude a permis de recenser des moyens intéressants d'accroître la conformité. Ces pratiques peuvent ne pas être toutes applicables dans un contexte donné, mais elles mettent en lumière les domaines dans lesquels des erreurs de procédure peuvent survenir et constituent une référence utile pour les réformes législative et administrative visant à renforcer la conformité dans les bureaux de scrutin.