Examen de la conformité : Rapport final et recommandations
Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin
Comprend la réponse du directeur général des élections du Canada
Table des matières
- Résumé
- Contexte
- Causes de la non-conformité
- Prévenir les causes de la non-conformité
- Recommandations
- Annexes
- Annexe A – Tableau des responsabilités imposées par la Loi aux fonctionnaires électoraux
- Annexe B – Schéma de déroulement du processus
- Annexe C – Sommaire des résultats des vérifications de conformité
- Annexe D – Le modèle du Nouveau-Brunswick
- Annexe E – Participants à l'examen de la conformité
- Annexe F – Mandat de l'examinateur
- Annexe G – Biographie de l'examinateur
- Annexe H – Remerciements