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Examen de la conformité : Rapport final et recommandations

Annexe D – Le modèle du Nouveau-Brunswick

Dans le monde de l'administration électorale au Canada, le « modèle du Nouveau-Brunswick » est reconnu comme une approche novatrice qui permet de moderniser les procédures de vote tout en conservant les composantes classiques de l'intégrité électorale, soit la supervision du vote et la piste de vérification par bulletins papier. Le personnel d'Élections Nouveau-Brunswick a conçu ce modèle et l'a utilisé la première fois à l'échelle de la province en 2008.

Le modèle du Nouveau-Brunswick simplifie et rationalise les tâches des fonctionnaires électoraux. Tout en préservant l'intégrité du scrutin, il rend le vote plus rapide, plus efficace et plus facile à comprendre intuitivement pour les électeurs.

Ce modèle, qu'on pourrait aussi désigner du nom de « modèle à guichet », présente une différence fondamentale par rapport au modèle canadien traditionnel axé sur les sections de vote : l'électeur n'est plus limité à une équipe spécifique de deux préposés – un scrutateur et un greffier du scrutin – pour le dépôt de son vote et toute opération connexe.

Élections Nouveau-Brunswick a analysé toutes les étapes du processus d'inscription et de vote le jour du scrutin, puis les a redistribuées entre des postes désormais définis par les tâches particulières qui leur étaient associées. De nouveaux titres ont été donnés à ces postes : constable, agent de la liste électorale, agent réviseur, agent des bulletins de vote, agent du dépouillement et superviseur.

De cette manière, les nombreuses tâches compliquées qui incombaient jusque-là au scrutateur et au greffier du scrutin ont été précisées, regroupées et réattribuées entre les nouveaux fonctionnaires ci-dessus, désormais responsables d'un nombre réduit de fonctions faciles à apprendre. L'électeur suit une série d'étapes au cours desquelles il est servi efficacement par tout préposé qui est libre. Soutenu par la technologie de l'information, ce modèle s'est avéré capable d'améliorer l'efficience des services aux électeurs tout en réduisant le nombre de travailleurs à embaucher dans le lieu de scrutin moyen.

Du point de vue de l'électeur, les trois étapes du processus sont la vérification de l'inscription, l'obtention et le marquage du bulletin, et l'insertion du bulletin dans l'urne. L'informatique peut accroître l'efficience de la première et de la troisième étape, mais le bulletin remis à la deuxième étape est encore en papier, et chaque électeur le marque lui-même dans l'isoloir.

Autre élément clé de ce modèle : les électeurs qui sont déjà inscrits correctement à leur arrivée sont dirigés vers la première file; la seconde file est pour les personnes qui ne sont pas inscrites ou ont besoin d'aide spéciale. (Voir les files 2A et 2B dans le diagramme ci-après.) Lorsque l'électeur entre dans le lieu de scrutin, un constable lui demande s'il est inscrit, et le dirige vers la bonne file : c'est alors que la première étape, celle de la vérification/de l'inscription, a lieu.

L'électeur qui a en main sa carte d'information de l'électeur (CIE) et qui indique au constable que ses nom et adresse y sont correctement inscrits est invité à se rendre à une table où un agent de la liste électorale vérifie son identité (habituellement par le balayage, au moyen d'un ordinateur portable et un scanneur à main, du code à barres de la CIE), le « raie » de la liste électorale et lui remet un jeton qu'il devra utiliser à l'étape suivante.

L'électeur qui n'a pas sa CIE, qui n'est pas inscrit ou dont la CIE contient des renseignements inexacts est dirigé vers la deuxième file, c'est-à-dire vers la table des agents réviseurs, le plus souvent munis eux aussi de portables. Ces agents ont reçu une formation spécialisée pour : rechercher les inscriptions existantes; vérifier à quel bureau de scrutin de la circonscription l'électeur est affecté; examiner les pièces d'identité autorisées; corriger toute erreur d'inscription; traiter les nouvelles inscriptions; faire prêter serment; diriger les électeurs vers le bon bureau de scrutin s'ils se sont trompés; et régler toute autre question liée à l'admissibilité au vote. Tout électeur qui répond aux critères d'admissibilité reçoit, une fois qu'il est correctement inscrit, le jeton servant à la deuxième étape. Ce jeton porte le numéro de série associé à l'électeur sur la liste électorale.

À la deuxième étape, l'électeur se rend à la table du premier agent des bulletins de vote disponible. Dans les grands centres de scrutin, un autre constable sera peut-être chargé d'orienter les électeurs à ce moment. L'électeur remet son jeton à l'agent des bulletins, qui conserve le jeton, consigne dans son registre le numéro du bulletin à délivrer, prépare le bulletin et le remet à l'électeur. Ce dernier se rend alors dans le premier isoloir disponible, marque son bulletin avec le stylo prévu à cette fin, place le bulletin dans la pochette de discrétion fournie, puis va trouver l'agent du dépouillement qui surveille l'urne (ou les urnes) près de la sortie du lieu de scrutin. Si l'électeur a fait une erreur en marquant son bulletin, il doit retourner voir l'agent des bulletins qui le lui a remis.

À la troisième étape, l'agent du dépouillement indique à l'électeur comment déposer son bulletin dans l'urne ou, si une machine de compilation des votes est utilisée, comment l'insérer dans l'appareil de balayage installé sur une urne grand format. Il s'agit d'assurer que le choix de l'électeur demeure complètement confidentiel lorsqu'il dépose son bulletin. Si le dépouillement est manuel, le numéro de la section de vote de l'électeur est visible sur la partie du bulletin qui dépasse en haut de la pochette de discrétion. L'électeur recevra alors instruction de simplement soulever la pochette afin que le bulletin tombe par la fente dans l'urne au numéro correspondant. Si le dépouillement est automatique, l'agent indique à l'électeur comment glisser son bulletin dans la machine sans dévoiler son vote.

Ensuite, dans un cas comme dans l'autre, l'électeur remet la pochette vide à l'agent du dépouillement et quitte le lieu de scrutin. Les pochettes de discrétion vides sont ensuite retournées aux agents des bulletins de vote, pour être réutilisées.

À la première et à la deuxième étape, le modèle du Nouveau-Brunswick peut fonctionner sans l'aide de la technologie. Mais à la première étape (vérification électronique de l'inscription), l'informatisation présente plusieurs avantages. Elle permet de :

Dans les centres de scrutin servant un grand nombre d'électeurs, il est démontré que l'informatisation de la première étape réduit les besoins en personnel. Par contre, dans les lieux de scrutin très peu achalandés, la procédure manuelle (listes imprimées, règles et stylos) peut s'avérer plus rentable.

À la troisième étape, l'informatisation (balayage et dépouillement automatiques des bulletins) permet de calculer, d'imprimer et de communiquer les résultats du vote de tout le centre de scrutin avec plus de rapidité et d'exactitude, tout en continuant de les ventiler par section de vote.

Si les résultats du vote sont très serrés dans une circonscription, les bulletins papier peuvent être recomptés à la main ou à la machine, selon les besoins d'ordre judiciaire ou administratif. Comme pour la première étape, l'informatisation peut s'avérer moins rentable si le nombre d'électeurs est faible.

Sur le plan financier, ce modèle ne coûte pas plus cher que celui axé sur les sections de vote, pourvu que les procédures ne soient automatisées que là où leur rentabilité est clairement établie.

Les commentaires des directeurs du scrutin sondés par Élections Nouveau-Brunswick après les trois dernières élections provinciales et localesnote 34 indiquent que le nouveau système est beaucoup plus efficace et convivial, tant pour les électeurs que pour le personnel électoral.

À l'époque où le Nouveau-Brunswick utilisait le modèle traditionnel des sections de vote, il fallait embaucher au moins 26 fonctionnaires électoraux pour assurer le service dans un lieu de scrutin à 10 sections de vote (pour 3 000 à 5 000 électeurs) :

Maintenant, selon le nouveau modèle, 18 fonctionnaires électoraux suffisent dans le même lieu :

Modèle du Nouveau-Brunswick – avec machine de compilation au centre de scrutin

New Brunswick Model – Tabulation Machine at Poll Site
La description du graphique « Modèle du Nouveau-Brunswick – avec machine de compilation au centre de scrutin »


note 34 Élections Nouveau-Brunswick administre l'élection des députés provinciaux, des maires et conseillers municipaux, des conseillers scolaires et des administrateurs des régies régionales de la santé. Le nouveau modèle a été utilisé dans toute la province en 2008, en 2010 et en 2012.