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Examen de la conformité – Rapport d'étape – Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin

Structure de l'examen et approche

Le plan du projet d'examen compte six étapes :

  1. Collecte d'information au moyen d'entrevues, de vérifications et de recherches;
  2. Détermination des causes de la non-conformité et mise au point de solutions possibles avec les principaux intervenants;
  3. Consultation des intervenants sur les résultats préliminaires;
  4. Finalisation des recommandations d'amélioration de la conformité à l'élection de 2015 et aux suivantes;
  5. Établissement et présentation au directeur général des élections du rapport final de recommandations;
  6. Publication du rapport final accompagné de la réponse d'Élections Canada et de son plan d'action.

Chacune de ces étapes dépend dans une forte mesure du soutien et de la coopération du personnel d'Élections Canada, appelé à : mener des analyses et des recherches détaillées; procéder à la vérification; assurer l'appui administratif et la coordination logistique nécessaires à la préparation et à la tenue des entrevues, des réunions et des ateliers; à distribuer les documents; et à recueillir et ordonner la rétroaction.

Par contre, le personnel supérieur d'Élections Canada a reconnu, dès le début du projet, qu'il ne convenait pas qu'il participe aux séances avec les intervenants. Ceux-ci n'ont donc pas été limités dans leur capacité de donner franchement leur opinion et d'exprimer leurs conclusions personnelles.

De même, afin que les participants à l'examen se sentent libres de parler honnêtement et franchement de leur expérience et de leurs observations, ils ont été avisés que leurs commentaires seraient publiés anonymement dans les documents écrits découlant de l'examen.

La reddition de comptes est cependant au cœur de ce projet d'examen : c'est pourquoi des notes de suivi ont été soumises à la vérification et à la rétroaction des participants à chaque atelier, des documents de travail ou de référence sont remis à tous les participants aux réunions, et les rapports de recherche finalisés seront envoyés aux répondants aux sondages et aux questionnaires.

L'un des grands objectifs de l'examen est de rassembler des renseignements et des points de vue rendant compte d'un éventail aussi vaste que possible d'expériences, d'observations, de recherches et d'enquêtes, afin de dresser un portrait exact de la situation avant de faire une recommandation.

Dans le sillage de la décision de la Cour suprême dans l'affaire d'Etobicoke-Centre, il a été déterminé qu'il fallait établir une distinction structurelle entre les erreurs en général, et les erreurs graves commises par des fonctionnaires électoraux le jour du scrutin.

Dans le sommaire de la vérification (annexe B) et tout au long du présent rapport, on entend par
« non-conformité » tous les cas où on a dérogé aux règles et exigences prescrites par la Loi électorale du Canada ou le directeur général des élections.

Le terme « irrégularités » est employé au sens défini par la Cour suprême : il vise une gamme restreinte d'infractions dont la gravité pourrait justifier la contestation d'une élection, parce que des règles précises servant à déterminer l'habilité à voter de la personne n'ont pas été suivies.

Tout au long de l'examen, les discussions ont cherché surtout à déterminer les principales causes de la non-conformité, et à cerner les meilleures solutions pour prévenir la commission d'erreurs graves à l'élection de 2015 et aux suivantes.

Les recommandations porteront sur les mesures à prendre pour réduire au minimum le problème de la non-conformité chez les fonctionnaires électoraux et, plus précisément, pour éliminer les irrégularités.